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Conditions générales

Conditions générales en vigueur 

Obsolètes Conditions générales 

Pays

Version

Date d'entrée en vigueur

Conditions générales - États-Unis - Disponibles en anglais et en français

V5

03/10/2025

Conditions générales - Luxembourg - Disponibles en anglais et en français

V5

02/09/2025

Conditions générales - France - Disponibles en anglais et en français

V5

02/09/2025

Conditions générales - Inde - Disponibles en anglais et en français

V3

02/09/2025

Conditions générales - Madagascar - Disponibles en anglais et en français

V3

02/09/2025

Conditions générales - Singapour - Disponibles en anglais et en français

V4

23/07/2024

Conditions générales - Canada - Disponibles en anglais et en français

V4

23/07/2024

Conditions générales - Canada - Disponibles en anglais et en français 

V3

16/05/2024

Conditions générales - France - Disponibles en anglais et en français 

V3

16/05/2024

Conditions générales - Luxembourg - Disponibles en anglais et en français

V3

16/05/2024

Conditions générales - Singapour - Disponibles en anglais et en français

V3

16/05/2024

Conditions générales - États-Unis - Disponibles en anglais et en français

V3

16/05/2024

Conditions générales - Canada - Disponibles en anglais et en français 

V2

08/02/2024

Conditions générales - France - Disponibles en anglais et en français

V2

08/02/2024

Conditions générales - Luxembourg - Disponibles en anglais et en français

V2

08/02/2024

Conditions générales - Singapour - Disponibles en anglais et en français

V2

08/02/2024

Conditions générales - États-Unis - Disponibles en anglais et en français

V2

08/02/2024

Conditions générales - Madagascar - Disponibles en anglais et en français

V1

10/09/2024

Conditions générales - Inde - Disponibles en anglais et en français

V1

01/10/2024

Conditions générales - Madagascar - Disponibles en anglais et en français

V2

02/04/2025

Conditions générales - Inde - Disponibles en anglais et en français

V2

20/05/2025

Conditions générales - France - Disponibles en anglais et en français

V4

23/07/2024

Conditions générales - Luxembourg - Disponibles en anglais et en français

V4

23/07/2024

Conditions générales - États-Unis - Disponibles en anglais et en français

V4

23/07/2024