SUISSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

CAPTIVEA – Open Future – 04/08/2026

Open Future fournit des services de consultance, d’intégration, de configuration et de personnalisation services de solutions logicielles, des prestations de développement de logiciels sur mesure, des services de formation, ainsi que des services d’hébergement, de sauvegarde, de maintenance et d’infogérance et, plus généralement, des services relatifs aux systèmes d’information des entreprises.

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Open Future fournit ses services, concède ou met à disposition des licences de logiciels, des modules additionnels et des solutions logicielles, ainsi que les conditions applicables aux services d’hébergement, de sauvegarde et d’infogérance fournis au Client.

PARTIE A – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants auront la signification définie ci-dessous :

Client : la personne morale ayant conclu un contrat avec Open Future.

Contrat : l’accord constitué par le Devis approuvé par le Client, les présentes Conditions générales et, le cas échéant, toutes Conditions particulières. En cas de contradiction, les dispositions du Devis prévalent sur les présentes Conditions générales.

Devis : la proposition commerciale d’Open Future décrivant les Services fournis et leur prix et, le cas échéant, le Logiciel ou la Solution logicielle concédé(e) sous licence au Client, la durée de la licence et son prix.

Développements spécifiques : développements logiciels créés par Open Future en complément du Logiciel et des Modules additionnels dans le but spécifique de répondre aux besoins du Client.

Données : toutes données, informations, fichiers, contenus ou éléments de toute nature transmis, collectés, stockés, hébergés ou traités dans le cadre des Services, y compris notamment les données à caractère personnel des Utilisateurs, les données traitées via le Logiciel, ainsi que les données générées ou hébergées dans le cadre des services fournis par Open Future.

Étude : services de conseil en informatique, tels que audits, analyse des besoins ou assistance à la préparation de spécifications fonctionnelles.

Éditeur : la société qui développe, édite et commercialise le Logiciel et pour le compte de laquelle Open Future agit en tant que revendeur.

Environnement Hébergé : l’ensemble des ressources techniques, incluant infrastructures, systèmes, applications, bases de données et composants nécessaires à la réalisation des prestations fournies par Open Future dans le cadre des services d’Hébergement et de Services Managés.

Installation : mise à disposition du Logiciel au Client par la création d’un ou de plusieurs comptes utilisateurs.

Intégration du Logiciel : services d’installation effectués dans les locaux du Client ou dans un environnement hébergé, pour un Logiciel ou une Solution Logicielle concédés sous licence au Client.

Incident : tout événement affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement normal d’un Service, incluant notamment l’interruption, la dégradation de performance, l’indisponibilité ou un dysfonctionnement technique.

Logiciel : logiciel édité par une société tierce et distribué et/ou intégré par Open Future pour le Client, sous forme de code objet, accompagné de la documentation y afférente.

Mise en production : l’utilisation effective du Logiciel par le Client dans son environnement de travail, en utilisant ou sur la base de la saisie de données réelles, aux fins de la réalisation d’opérations métier effectives.

Modules Add-on : programmes informatiques développés ou distribués par Open Future, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs pour une même application ou fonction, afin de compléter les fonctionnalités de base du Logiciel, comme détaillé dans le Devis.

Acceptation : validation par le Client de l’Installation du Logiciel, soit de manière expresse, soit implicitement via la Mise en Production du Logiciel.

Backup : services consistant à créer des copies de sauvegarde des données, applications ou environnements hébergés par Open Future, conformément aux conditions convenues (y compris la fréquence, la durée de conservation et les procédures de restauration).

Services d’Hébergement : services consistant à mettre à disposition du Client une infrastructure technique permettant l’hébergement de tout ou partie de ses Logiciels, applications, bases de données, fichiers ou environnements informatiques, conformément aux modalités définies dans le Devis et les Conditions Particulières.

Services Managés / Services d’Externalisation IT : services réalisés par Open Future afin d’assurer la continuité opérationnelle des environnements informatiques du Client, incluant notamment la supervision, la maintenance préventive, l’application des correctifs de sécurité et les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services, dans le périmètre défini dans le Devis.

Solution Logicielle : un ensemble logiciel intégrant le Logiciel, les Modules Add-on et les Développements Spécifiques.

Système d’Information : l’ensemble des ressources matérielles, logiciels, applications, bases de données et réseaux de télécommunications du Client.

Services : l’ensemble des prestations fournies par Open Future au titre du Contrat, y compris le conseil, les audits, les études, la définition de projets, les formations, l’intégration logicielle, la migration de données, le développement spécifique, le support, la maintenance, l’hébergement, la sauvegarde, les services managés, ainsi que toute autre prestation liée au Système d’Information du Client.

Utilisateur : toute personne physique placée sous l’autorité du Client et autorisée à utiliser le Logiciel.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Toute Prestation fait l’objet d’un Devis ou d’une offre commerciale émise par Open Future. Seuls les prix, prestations et conditions mentionnés dans le Devis ou l’offre commerciale ont une valeur contractuelle. Les informations figurant dans les marketing supports, catalogues, documents de présentation ou sites internet de Open Future sont fournies à titre purement indicatif.

Le Contrat est conclu dès acceptation du Devis ou de l’offre commerciale par le Client. Cette acceptation peut être donnée par signature manuscrite, signature électronique, courriel ou tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.

Sauf stipulation contraire dans le Devis ou l’offre commerciale, le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client.

Une fois conclu, le Contrat ne peut pas être résilié unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de Open Future. En cas d’annulation ou de résiliation anticipée à l’initiative du Client, Open Future est en droit de réclamer le paiement des Prestations déjà réalisées, des frais engagés et, le cas échéant, de toute somme contractuellement due au titre de la période d’engagement en cours.

ARTICLE 3 – DURÉE

Pour les licences de Logiciel, le Contrat prendra la forme d’un abonnement conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date d’Installation du Logiciel, sauf si une durée d’engagement plus longue est précisée dans le Devis.

À l’expiration de la durée initiale précisée dans le Devis ou dans les Conditions Particulières, le Contrat sera automatiquement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre Partie sa volonté de résilier, y compris par courrier recommandé, au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période alors en cours.

Toute demande de modification de l’abonnement introduite au cours des trois (3) mois précédant sa date de renouvellement sera soumise à des frais administratifs fixes de CHF 200 par abonnement, sous réserve de l’acceptation de ces modifications par Open Future.

Le Contrat prendra fin dès que l’ensemble des Services auront été exécutés par Open Future et intégralement payés par le Client. En tout état de cause, le Contrat prendra fin à la date d’effet de sa résiliation ou de sa non‑reconduction, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire expresse dans le Devis, les Conditions Particulières ou tout autre document contractuel signé par les Parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Services fournis par Open Future.

Toute acceptation par le Client d’un Devis ou d’une offre commerciale emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition générale ou particulière du Client, sauf accord écrit contraire d’Open Future.

Open Future se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, notamment afin de refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux Services.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée au Client par tout moyen écrit permettant d’en conserver la preuve et entrera en vigueur trente (30) jours après cette notification, sauf si une date d’effet ultérieure est spécifiée.

Si le Client n’accepte pas une modification qui affecte de manière substantielle ses droits ou obligations contractuels, il peut résilier le Contrat par notification écrite adressée à Open Future avant l’entrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, la version précédente des Conditions Générales continuera à s’appliquer jusqu’à la date d’effet de la résiliation, et les dispositions relatives aux conséquences de la résiliation du Contrat resteront applicables.

Les modifications qui n’affectent pas de manière substantielle les droits et obligations des Parties, y compris celles résultant d’évolutions légales ou réglementaires, de précisions rédactionnelles ou de changements dans les modalités d’exécution des Services, s’appliqueront automatiquement à compter de leur date d’effet 

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES SERVICES 

Dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future est tenue à une obligation de moyens.

Open Future s’engage à exécuter les Services avec la diligence, le soin et l’expertise que l’on peut raisonnablement attendre d’un prestataire de services professionnel opérant dans son domaine d’activité.

La responsabilité d’Open Future reste régie par les dispositions de la Partie A – Article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 5.1 – Définition du périmètre contractuel

Open Future ne s’engage pas à livrer un périmètre contractuel prédéfini mais uniquement un volume de temps, avec pour objectif de répondre aux besoins du Client aussi efficacement que possible.

Open Future peut fournir au Client une estimation globale du projet afin de donner au Client la visibilité la plus large possible sur le projet. Une telle estimation ne constituera en aucun cas un engagement à prix forfaitaire. 

Article 5.2 – Phase d’analyse

Avant de fournir les Services, Open Future peut proposer de réaliser une phase d’analyse afin de définir le périmètre fonctionnel ou technique à couvrir, le cahier des charges du Client et de s’assurer que les besoins du Client sont alignés avec la solution logicielle ou le Service sélectionné.

Cette phase d’analyse sera incluse dans le Devis initial ou la proposition commerciale et sera réalisée dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que cette phase d’analyse puisse conduire Open Future à réévaluer l’estimation globale et le temps nécessaire à la réalisation du Service. 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à coopérer activement à la bonne exécution des Services en fournissant à Open Future, en temps utile, des informations exactes et sincères, ainsi que toutes les données et tous les documents nécessaires à l’avancement du projet et au respect des délais prévus dans le Contrat.

Le Client informera Open Future de toute circonstance susceptible de compromettre la bonne exécution des Services. Le Client s’engage en outre à informer Open Future de toute modification affectant les informations fournies. Le Client restera seul responsable de tout dysfonctionnement en résultant.

Lorsque les Services sélectionnés par le Client doivent être exécutés dans les locaux du Client et/ou au moyen de l’équipement du Client, celui-ci s’engage à accorder à Open Future un accès sans restriction à sesdits locaux et/ou équipements et à fournir toutes les ressources strictement nécessaires à la bonne exécution des Services.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prérequis techniques nécessaires à l’installation et au fonctionnement du Logiciel et de la Solution Logicielle. Les éventuels prérequis techniques communiqués par Open Future le sont à titre purement informatif et restent soumis aux modifications décidées par les éditeurs de logiciels et les prestataires de services intervenant dans le Système d’Information du Client.

Le Client désignera une personne capable de répondre aux questions fonctionnelles et/ou techniques d’Open Future, qui fera office d’interlocuteur principal d’Open Future pour le suivi de l’avancement du projet et de l’utilisation de la Solution Logicielle après sa livraison.

Afin de pouvoir apporter des réponses éclairées aux questions posées par les équipes d’Open Future, la personne désignée devra également avoir suivi une formation relative au fonctionnement de base de la Solution Logicielle.

En cas d’absence, le Client désignera dès que possible une personne de contact remplaçante afin d’éviter tout retard dans le projet et demandera à Open Future de dispenser une formation de base complémentaire à ce nouveau contact.

Sauf décision contraire du Client, cette personne agira également comme unique interlocuteur d’Open Future pour les services de Support.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS D’OPEN FUTURE

CAPTIVEA s’engage à consacrer le temps ainsi que les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à la réalisation des Services commandés par le Client, et à les exécuter de manière professionnelle et conforme aux règles de l’art, sous réserve de la bonne exécution par le Client de ses propres obligations. 

En l’absence de dispositions spécifiques, la documentation du Logiciel ou de la Solution Logicielle et des Modules Complémentaires est celle disponible sur le site Internet de l’Éditeur, en anglais, ou en français lorsqu’elle est disponible. 

CAPTIVEA s’engage également à informer régulièrement le Client de l’avancement des Services ainsi que de toute difficulté portée à sa connaissance et de ses conséquences, notamment en termes de délai et/ou de coût, pouvant en résulter.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCE 

Il est expressément convenu entre les Parties que Open Future n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Open Future ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée imputable à Open Future par le Client.

Open Future ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect susceptible d’être subi par le Client, incluant, sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, les pertes de bénéfices, l’atteinte à l’image ou à la réputation, la perte de données, ou tout autre préjudice indirect résultant de l’exécution des Services, de l’utilisation du Logiciel, de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel ou de l’utilisation des résultats obtenus au moyen du Logiciel. Toute réclamation émanant d’un tiers et formulée à l’encontre du Client constituera un dommage indirect.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Open Future, en cas de faute prouvée par le Client, sera strictement limitée aux montants payés par le Client en vertu du Contrat au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage, y compris en cas de résiliation ou d’annulation du Contrat.

Cette limitation ne s’appliquera pas aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Open Future lorsque l’exclusion ou la limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.

Open Future maintient une couverture d’assurance responsabilité professionnelle. Open Future s’engage à maintenir une telle couverture pendant toute la durée du présent Contrat et à en fournir la preuve à la demande du Client.

ARTICLE 9 – DÉLAIS

Tous les délais et dates cibles indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale ne sont donnés qu’à titre estimatif, sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat.

Open Future s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais convenus. Toutefois, les retards résultant notamment de modifications demandées par le Client, d’un manque de coopération du Client, de retards dans la fourniture des informations ou éléments nécessaires, ou de retards imputables à des fournisseurs ou prestataires tiers, prolongeront automatiquement le calendrier d’exécution d’une durée correspondant au retard subi, sans engager la responsabilité de Open Future.

Sauf stipulation contraire spécifique dans le Contrat, tout retard dans l’exécution ne donnera lieu à aucune pénalité, réduction de prix ou indemnisation.

Lorsqu’un retard résulte d’un manquement du Client empêchant la poursuite des Services et qu’une demande écrite de remédiation reste sans réponse pendant une période de trente (30) jours, Open Future peut suspendre ou résilier le Contrat, sans préjudice de son droit de recevoir le paiement des Services déjà exécutés et des engagements pris avant une telle résiliation. 

ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10.1 – Tarification 

Les prix des Services sont indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale et sont exprimés dans la devise qui y est indiquée (y compris, sans que cela soit limitatif, en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR)). Sauf disposition contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits, prélèvements et tous autres frais applicables.

Lorsque le prix des licences, abonnements ou autres services fournis par un éditeur de logiciels ou un prestataire tiers est établi dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future est en droit de convertir ce prix dans la devise de facturation sur la base du taux de change applicable à la date de facturation ou de renouvellement concernée.

Les frais d’administration de licences, dont le montant est indiqué dans le Devis ou la proposition commerciale, peuvent être facturés au Client. 

Article 10.2 – Ajustements de prix  

Open Future se réserve le droit de réviser sa tarification afin de refléter, notamment, les modifications tarifaires imposées par ses fournisseurs, éditeurs de logiciels ou partenaires techniques, ainsi que les variations raisonnables de ses coûts de fonctionnement.

Toute modification de tarification sera communiquée au Client par écrit avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque cette modification concerne un Contrat en cours, le Client peut refuser l’augmentation de prix et résilier le Contrat concerné par notification écrite adressée à Open Future dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification relative à la modification tarifaire. Cette résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

À défaut de résiliation dans ce délai, la nouvelle tarification sera réputée acceptée par le Client et s’appliquera à compter de sa date d’entrée en vigueur.

En cas de résiliation, les dispositions régissant les conséquences de la résiliation du Contrat prévues dans les présentes Conditions Générales resteront applicables. 

Article 10.3 – Facturation 

Les factures sont envoyées par voie électronique. Cependant, le Client peut demander des factures sur support papier. Cette demande peut être soumise à des frais administratifs. 

Article 10.4 – Paiement 

Sauf convention contraire entre les Parties, le Client s’engage à payer l’intégralité du montant des Services indiqué dans le Devis ou la proposition commerciale lors de la confirmation de la commande.

Les Services fournis sous forme d’abonnement sont facturés annuellement au début de chaque période d’abonnement. Sauf convention contraire entre les Parties, les factures sont payables à réception.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Open Future. Tous frais bancaires (y compris les frais de rejet) facturés par un intermédiaire financier ou exposés par Open Future seront refacturés au Client.

En cas de retard de paiement, toute somme échue portera automatiquement intérêt au taux contractuel de douze pour cent (12 %) par an à compter de sa date d’échéance et jusqu’à son complet paiement.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 CHF sera due au titre des frais administratifs engagés pour la gestion du retard de paiement. Si les frais réels exposés par Open Future dépassent ce montant, Open Future sera en droit de réclamer le remboursement de ces frais supplémentaires sur présentation des pièces justificatives.

En cas de renouvellement de licence, ces pénalités de retard s’appliqueront en plus de toute pénalité imposée par l’Éditeur et automatiquement refacturée au Client (voir Partie B, Article 2).

Article 10.5 – Exécution et paiement des Services 

Le Client bénéficie d’un accompagnement au moyen de l’achat préalable d’un « Crédit temps », permettant au Client d’acquérir une réserve de temps disponible auprès d’Open Future pour l’exécution des différents Services détaillés dans le Devis ou l’Offre commerciale.

Le Crédit temps est facturé et payable intégralement et à l’avance à réception de la commande, sauf accord contraire des Parties. Le Crédit temps demeure valable pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de la commande. Le tarif horaire applicable est celui en vigueur au moment de l’achat ou du renouvellement du Crédit temps.

Tous les Services réalisés dans le cadre d’un Crédit temps, à l’exception des services de support fonctionnel, font l’objet d’une estimation du temps à consommer, conformément à la procédure décrite dans le Devis ou l’Offre commerciale.

Les demandes pour lesquelles l’estimation d’Open Future n’excède pas quatre (4) heures de travail peuvent être exécutées sans accord préalable du Client. Le temps effectivement passé à l’exécution de ces travaux sera déduit du Crédit temps du Client.

Pour les demandes dont la durée estimée dépasse quatre (4) heures de travail, Open Future fournit au Client une estimation, qui doit être approuvée avant tout démarrage des travaux.

Les estimations fournies par Open Future sont données à titre purement indicatif. Le temps effectif consacré à l’analyse, à la qualification et à l’exécution des travaux demandés sera déduit du Crédit temps, y compris dans le cas où le Client déciderait de ne pas donner suite à la demande après la phase de qualification.

Le temps consacré à l’exécution d’une demande sera enregistré par tranches de quinze (15) minutes.

Lorsque le crédit horaire prévu au Contrat ou au Devis est entièrement épuisé et sauf si le Client a préalablement renouvelé ou acquis un Crédit temps supplémentaire, Open Future peut, afin d’assurer la continuité du service, traiter les demandes supplémentaires soumises par le Client sur la base du tarif horaire en vigueur à la date de réalisation des Services.

Les Services réalisés au-delà du volume horaire initialement convenu seront facturés sur la base du temps réellement consacré par Open Future. Les factures correspondantes seront émises deux fois par mois.

Les Services fournis dans le cadre d’un Crédit temps constituent exclusivement des Services et n’incluent aucun frais de déplacement.

Afin de garantir que les services de support d’Open Future soient fournis dans les meilleures conditions possibles, le Client accepte qu’au moins une réunion trimestrielle d’une durée de trente (30) minutes soit tenue entre le Client et la personne de contact désignée par Open Future.

En cas de résiliation du Contrat imputable au Client, ou en cas de manquement du Client, tout solde de temps restant acquis au titre du Crédit temps sera non remboursable.

Article 10.6 - Clause de Caution pour les Services Facturés Mensuellement à Terme Échu 

1. Caution pour les Services Facturés Mensuellement 

Pour les Services facturés sur une base mensuelle, le Client est tenu de fournir une caution.

La caution sera au moins égale à cent pour cent (100 %) du montant mensuel total estimé, toutes taxes applicables comprises.

Le paiement sera effectué au moyen de tout mode de paiement accepté par Open Future. 

2. Adaptation de la caution 

Si le montant facturé au cours d’un mois donné dépasse le montant initial de la caution, celle-ci sera ajustée en conséquence.

Cet ajustement a pour objet de veiller à ce que la caution demeure au moins égale à cent pour cent (100 %) du montant total de la facture mensuelle. 

3. Facturation de la caution et facturation mensuelle régulière 

Au début de la période de service, la caution sera facturée au client. 

Par la suite, le système de facturation mensuelle sera appliqué. 

4. Traitement de la caution en cas de résiliation du contrat

Lors de la résiliation du Contrat, le montant versé à titre de caution pourra être utilisé par le Client comme avoir pour des heures de services Open Future, calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation desdits Services.

Cet avoir ne peut être utilisé que pour des Services fournis par Open Future et ne peut pas être remboursé en numéraire, sauf accord écrit contraire des Parties et conformément aux modalités convenues entre elles.

Le Client doit demander l’utilisation de cet avoir dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de résiliation du Contrat.

À défaut d’une telle demande dans ce délai, l’avoir sera définitivement conservé par Open Future et ne pourra plus être utilisé ni réclamé par le Client.

Article 10.7 - Facturation des services de maintenance

Après la livraison des Services, si des travaux correctifs s’avèrent nécessaires, Open Future émettra une facture pour le temps supplémentaire requis.

Le Client sera informé préalablement des heures supplémentaires nécessaires.

Article 10.8 - Option de garantie à prix fixe

Open Future propose une option de garantie à prix fixe couvrant les corrections après livraison.

Pour bénéficier de ce service, le Client peut y souscrire moyennant des frais supplémentaires égaux à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du Service initial.

Cette option de garantie doit faire l’objet d’une souscription expresse par le Client et n’est pas incluse par défaut.

Si le Client ne souscrit pas à cette option, tout travail de correction effectué après la livraison sera facturé sur la base du temps passé.

Article 10.9 - Révision annuelle des prix pour les contrats en régie (time-and-materials)

Les tarifs applicables aux Services facturés sur la base du temps passé peuvent être révisés annuellement par Open Future afin de tenir compte notamment de l’évolution des coûts de main-d’œuvre, des frais d’exploitation, de la conjoncture économique générale et de l’évolution des indices économiques applicables en Suisse.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle appartenant à l’autre Partie dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des Services et/ou de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales.

En conséquence, les Parties s’engagent à maintenir une stricte confidentialité et à ne divulguer à quiconque aucune information non publique dont elles auraient connaissance, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration ou sa résiliation.

En particulier, le Client s’abstiendra de divulguer à tout tiers tout ou partie des informations obtenues concernant les solutions logicielles.

Open Future s’abstiendra de divulguer les informations confidentielles du Client et de les utiliser à toute autre fin que celle strictement nécessaire à l’exécution des Services fournis au Client.

Les termes et conditions régissant la relation entre Open Future et le Client sont également réputés confidentiels.

Les informations ne sont pas considérées comme confidentielles si elles étaient accessibles au public au moment de leur divulgation, deviennent ultérieurement accessibles au public sans violation d’une obligation de confidentialité par l’une ou l’autre des Parties, ou sont obtenues légalement auprès d’un tiers sans que ce tiers n’ait violé une obligation de confidentialité relative à ces informations.

ARTICLE 12 – NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Client s’abstiendra, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période d’un (1) an suivant la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, de solliciter, recruter, embaucher ou employer, directement ou indirectement, ou de faire intervenir de toute autre manière tout salarié ou ancien salarié d’Open Future ayant été employé par Open Future pendant l’exécution du Contrat, que cette personne ait ou non participé à l’exécution du Contrat.

En cas de violation de cette disposition, le Client versera à Open Future une indemnité égale au coût salarial brut annuel d’un (1) an du salarié concerné, y compris les cotisations patronales de sécurité sociale et les charges y relatives.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

En acceptant les présentes Conditions générales et pendant toute la durée du Contrat, le Client autorise expressément Open Future à faire référence au Client en tant que client et à reproduire sur son site internet et dans ses supports commerciaux le logo ou la marque déposée fournis par le Client, afin de veiller à ce que cette reproduction soit conforme aux lignes directrices de la marque du Client.

De même, le Client peut indiquer qu’il est client d’Open Future.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution ou d’un manquement total ou partiel à ses obligations contractuelles lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure, à savoir un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible au moment de la conclusion du Contrat et dont les conséquences ne pouvaient être évitées par des mesures raisonnables.

Les événements susceptibles de constituer un cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, troubles civils, grèves générales, décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques, interruptions ou perturbations majeures affectant les réseaux d’électricité, de télécommunications ou d’Internet, ainsi que tout événement affectant de manière significative les infrastructures nécessaires à l’exécution des Services.

Les interruptions, indisponibilités ou défaillances affectant les services fournis par des prestataires, fournisseurs ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des Services ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure. Toutefois, elles peuvent être considérées comme tels lorsqu’elles résultent elles-mêmes d’un événement répondant aux critères de la force majeure et demeurent hors du contrôle raisonnable d’Open Future.

La Partie affectée doit informer l’autre Partie par écrit dès que raisonnablement possible de la survenance de l’événement, de ses conséquences prévisibles et, dans la mesure du possible, de sa durée estimée.

Les obligations affectées par l’événement de force majeure sont suspendues pendant toute la durée dudit événement, dans la mesure où leur exécution est empêchée.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours à compter de la date de notification, chaque Partie pourra résilier le Contrat par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait.

ARTICLE 15 – CESSION 

Le Client ne peut céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat sans l’accord préalable écrit de Open Future.

Open Future peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat à toute société affiliée, entité appartenant au même groupe, ou à tout tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, réorganisation, fusion, acquisition ou cession d’activité, à condition que le Client en soit préalablement informé. 

En cas de cession du Contrat réalisée conformément au présent Article, le cessionnaire sera substitué à Open Future pour l’ensemble des droits et obligations découlant du Contrat, et Open Future sera libérée de ses obligations futures à compter de la date d’effet de ladite cession.

ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE 

Open Future est autorisée à confier l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles à des sociétés affiliées, entités appartenant au même groupe, ou à tout prestataire de services ou sous-traitant tiers de son choix, notamment pour l’hébergement, l’infrastructure, la maintenance, le support ou tout autre service nécessaire à l’exécution du Contrat.

Open Future reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve des limitations de responsabilité prévues dans le Contrat.

Open Future doit informer le Client, soit préalablement, soit dès que raisonnablement possible lorsque les circonstances l’exigent, du recours à tout sous-traitant susceptible de jouer un rôle significatif dans l’exécution des Services, par tout moyen permettant d’en conserver une preuve écrite.

Lorsque le recours à un sous-traitant implique un traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, les Parties appliquent les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel prévues dans le Contrat ou dans tout accord spécifique applicable.

Le Client peut notifier à Open Future par écrit, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de ces informations, toute objection motivée à l’utilisation du sous-traitant concerné, exclusivement pour des motifs légitimes et dûment documentés, notamment liés à la sécurité, à la confidentialité, à la localisation des données ou au respect des exigences légales applicables.

En cas d’objection justifiée, les Parties se consultent de bonne foi en vue d’identifier une solution appropriée, laquelle peut inclure la mise en œuvre de garanties supplémentaires ou, lorsque cela est raisonnablement possible, le remplacement du sous-traitant concerné.

À défaut d’accord entre les Parties dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la notification de l’objection motivée, Open Future peut, en fonction des circonstances :

1. Remplacer le sous-traitant lorsque ce remplacement est techniquement et économiquement raisonnable ; ou
2. Continuer à recourir au sous-traitant tout en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si le Client décide néanmoins de résilier le Contrat pour ce seul motif, cette résiliation sera considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative du Client, et toutes les sommes dues au titre des Services déjà exécutés, ainsi que les coûts raisonnablement engagés par Open Future, resteront exigibles

ARTICLE 17 – Utilisation de l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future puisse utiliser, directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, sous-traitants ou prestataires techniques, tout moyen, outil, logiciel ou service technique raisonnablement nécessaire à la réalisation des Services, y compris des solutions intégrant l’automatisation, l’intelligence artificielle, ou des fonctionnalités d’apprentissage automatique.

Ces outils peuvent être utilisés notamment à des fins d’analyse, de cadrage de projet, de définition des besoins, de préparation, de production, d’optimisation, de correction, de maintenance et de finalisation des livrables.

Open Future assure une supervision humaine appropriée en lien avec l’utilisation de ces outils. Lorsque la nature des Services l’exige, tout résultat généré par ces outils est revu par Open Future avant son utilisation dans le cadre du projet.

L’utilisation de ces outils est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la bonne exécution des Services, en tenant compte des besoins du projet et dans le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Le Client autorise Open Future, dans ces limites strictes, à utiliser les informations, documents, contenus et données fournis par le Client ou générés dans le cadre du projet lorsque cette utilisation est nécessaire à l’exécution des Services.

Open Future veille à ce que les données, contenus et informations confidentiels du Client ne soient pas utilisés par les fournisseurs des outils concernés à des fins d’entraînement, de réentraînement, d’amélioration générale de modèles ou de création de jeux de données, chaque fois que des dispositifs contractuels ou techniques permettant une telle exclusion sont disponibles, y compris les paramètres dits « no training », « no use for training » ou des paramètres équivalents.

Sauf autorisation expresse préalable donnée par le Client, Open Future s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles du Client à d’autres fins que l’exécution des Services.

Open Future s’engage à préserver la confidentialité des informations du Client et à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour en assurer la protection conformément aux obligations applicables.

Lorsque l’exécution des Services implique le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, Open Future s’engage à traiter ces données en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

À cet égard, Open Future s’engage notamment à :

1. Traiter les données à caractère personnel uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des Services ;
2. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
3. Limiter l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître ;
4. Encadrer le recours à tout sous-traitant ou prestataire technique susceptible d’avoir accès aux données à caractère personnel ;
5. Veiller à ce que, lorsque des données à caractère personnel sont transférées ou rendues accessibles en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de manquement grave ou substantiel par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, y compris, sans que cela soit limitatif, le non-paiement par le Client ou le manquement du Client à son obligation de coopération, la Partie lésée pourra mettre en demeure la Partie défaillante de remédier audit manquement.

À défaut de remède à la violation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure adressée par écrit, y compris par courrier recommandé, la Partie lésée pourra résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite à l'autre Partie.

En cas de résiliation anticipée résultant d'une violation imputable au Client, Open Future pourra réclamer, à titre de peine conventionnelle conformément aux articles 160 et suivants du Code suisse des obligations, une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent (10 %) des montants restant dus en vertu du Contrat, sans préjudice du droit d'Open Future de réclamer la réparation de tout dommage supplémentaire prouvé, dans la mesure permise par le droit applicable.

En cas de résiliation anticipée ou d'annulation unilatérale du Contrat par le Client autrement qu'en raison d'une violation imputable à Open Future, toutes les sommes dues au titre des Services déjà fournis, ainsi que tout engagement financier lié à la durée contractuelle restante, deviendront immédiatement exigibles et payables. Open Future pourra en exiger le paiement dès émission de la facture.

ARTICLE 19 – CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT

Lorsque le Client utilise un Logiciel en vertu d'une licence directe accordée par l'Éditeur, la résiliation ou l'expiration du Contrat ne saurait affecter les droits du Client d'utilisation prévus dans l'accord conclu directement avec l'Éditeur concerné.

Tous les Développements spécifiques, adaptations, configurations, paramétrages, outils, composants logiciels et autres éléments développés ou mis en œuvre par Open Future dans le cadre du Contrat resteront la propriété d'Open Future, sans préjudice des droits de tiers.

Sous réserve du paiement intégral des Services correspondants, Open Future accorde au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les Développements Spécifiques réalisés dans le cadre du Contrat, uniquement pour les besoins internes de l’activité du Client.

Sauf disposition contraire du Contrat, ce droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’affectera pas ce droit d’utilisation, à condition que toutes les sommes dues au titre des Services concernés aient été intégralement réglées.

Le Client reste tenu de payer à Open Future, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date effective de résiliation du Contrat, l’ensemble des montants dus ou restant à payer au titre des Services réalisés, licences, abonnements, prestations ou engagements contractuels en cours.

Sauf accord contraire entre les Parties, les frais et abonnements relatifs à une période contractuelle déjà commencée restent acquis à Open Future et ne sont pas remboursables. De même, toute banque d’heures prépayées ou tout Time credit acquis par le Client et restant inutilisé à la date de résiliation du Contrat ne sera pas remboursable.

À la résiliation du Contrat, Open Future restituera au Client, conformément aux modalités convenues entre les Parties, les supports, documents et Données du Client détenus par Open Future dans le cadre de l’exécution des Services.

Sur demande écrite du Client, et sous réserve des obligations légales applicables et des exigences techniques relatives à l’archivage ou à la sauvegarde sécurisée, Open Future supprimera les éléments concernés dans un délai raisonnable.

Les obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel survivront à la résiliation du Contrat conformément à ses stipulations.

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou dépourvue d’effet, en tout ou en partie, par une autorité ou une juridiction compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales.

Les Parties s’engagent à remplacer de bonne foi la disposition concernée par une nouvelle disposition valable et applicable, reflétant aussi fidèlement que possible l’intention économique et juridique initiale des Parties.

ARTICLE 21 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou du Contrat, ou de ne pas exiger de l’autre Partie l’exécution de l’une quelconque de ces dispositions, ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’invoquer ultérieurement ladite disposition.

Toute renonciation à un droit né du Contrat n’est valable que si elle est expressément formulée par écrit par la Partie concernée.

ARTICLE 22 – PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ

Dans l’hypothèse où une procédure d’insolvabilité serait ouverte à l’encontre du Client, y compris une procédure de faillite, un sursis de paiement, un concordat ou toute procédure équivalente en vertu du droit applicable, Open Future pourra, dans la mesure permise par les dispositions légales impératives applicables :

(i) notifier au Client et, le cas échéant, à l’organe ou au représentant désigné dans le cadre de cette procédure, la résiliation du Contrat lorsque la poursuite de la relation contractuelle présente un risque raisonnable pour ses intérêts ;

(ii) réclamer le paiement de toutes les sommes dues au titre des Services exécutés jusqu’à la date d’effet de la résiliation, sous réserve des règles régissant le traitement des créances dans le cadre de la procédure d’insolvabilité concernée;

(iii) exercer tous droits et recours qui lui sont ouverts en vertu du droit applicable, y compris le dépôt et la déclaration de ses créances dans les procédures d’insolvabilité concernées.

Lorsque l’exercice d’un quelconque des droits prévus au présent Article est restreint ou suspendu par une disposition impérative du droit applicable en matière d’insolvabilité, Open Future coopère avec les autorités ou organismes compétents impliqués dans la procédure afin de préserver ses droits.

Si les Services se poursuivent après l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, Open Future peut subordonner la poursuite de tout ou partie des Services à la fourniture de garanties appropriées, telles qu’un paiement anticipé, un dépôt de garantie ou toute autre forme de sûreté raisonnablement acceptable pour Open Future.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout Contrat conclu entre Open Future et le Client, sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les Parties s’efforcent de régler le litige à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton dans lequel Open Future a son siège statutaire, sous réserve de toute règle impérative de compétence applicable en vertu de la loi.

La présente clause attributive de compétence s’applique également en cas de pluralité de parties, d’appel en cause, de mesures provisoires ou de mesures conservatoires, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

PARTIE B – CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX LICENCES LOGICIELLES ET AUX MODULES ADDITIONNELS

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE LA LICENCE LOGICIELLE DE L’ÉDITEUR

Toute prestation d’Intégration de Logiciel donnera lieu à l’octroi de Licences Logicielles, dont le nombre sera défini par le Client dans le Contrat.

Avant de passer toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de licence applicables de l’Éditeur et à les accepter. Le Client s’engage en outre à utiliser le Logiciel conformément à ces conditions ainsi qu’à l’ensemble de la documentation applicable.

En outre, l’entrée en vigueur du Contrat sera soumise à l’acceptation par l’Éditeur de la commande de licence passée pour le compte du Client.

ARTICLE 2 – POLITIQUE COMMERCIALE DE L’ÉDITEUR

Les Éditeurs partenaires d’Open Future restent libres de modifier leurs politiques commerciales, tarifaires ou techniques. Open Future pourra répercuter au Client toute modification imposée par l’Éditeur lorsque celle-ci affecte les Services fournis au titre du Contrat.

Ces modifications peuvent notamment porter sur :

1. Les frais de licence ou d’abonnement ;
2. Les frais ou pénalités imposés par l’Éditeur en raison d’un retard de paiement imputable au Client ;
3. La disponibilité de certaines versions logicielles, prestations de maintenance ou services de support ;
4. Les conditions d’éligibilité ou les modalités d’utilisation du Logiciel.

Open Future informera le Client dès que raisonnablement possible de toute modification portée à sa connaissance et, le cas échéant, de sa date d’effet.

Lorsque des modifications des conditions du Éditeur rendent impossible la poursuite du Contrat, Open Future peut y mettre fin sans encourir aucune responsabilité du fait de cette résiliation, à condition que le Client règle toutes les sommes dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation des Services.

De même, lorsque le Contrat n’est pas encore entré en vigueur et qu’une modification imposée par l’Éditeur en empêche l’exécution, Open Future peut annuler le Contrat sans indemnité. 

ARTICLE 3 – DURÉE – RÉSILIATION

Tout Contrat de Licence qui n’a pas été résilié dans les délais et selon les modalités prévus à l’article A.3, que cette résiliation soit totale ou partielle, reste facturé au Client, indépendamment de l’utilisation effective du Logiciel par le Client.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT  

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses propres besoins et demeure seul responsable de l’appréciation de la pertinence du Logiciel au regard de ses objectifs et contraintes spécifiques.

En conséquence, Open Future ne pourra être tenue responsable d’aucune inadéquation du Logiciel aux attentes particulières du Client.

L’utilisation du Logiciel, ainsi que l’utilisation et l’exploitation de tout résultat obtenu au moyen du Logiciel, s’effectuent sous la seule responsabilité du Client.

Le Client s’engage à coopérer activement avec Open Future afin de permettre la bonne exécution des Services et le respect des termes et conditions applicables aux licences concédées par les Éditeurs. 

ARTICLE 5 – NOMBRE DE LICENCES 

Le contrat d’abonnement précise le nombre de comptes utilisateurs ou de droits d’accès souscrits par le Client, lequel détermine le montant des frais applicables.

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel ou la Solution Logicielle conformément au nombre d’utilisateurs autorisés et aux conditions d’utilisation définies par l’Éditeur.

Toute création, modification ou suppression de comptes utilisateurs doit être notifiée à Open Future dans les meilleurs délais. La suppression de comptes en cours de période d’abonnement ne donnera lieu à aucune réduction des frais d’abonnement en cours ni à aucun remboursement des frais déjà facturés ou payés.

Toute demande de modification du nombre de comptes utilisateurs formulée au cours des trois (3) mois précédant la date de renouvellement de l’abonnement peut être soumise à des frais administratifs forfaitaires de deux cents francs suisses (CHF 200), sauf disposition contraire du Contrat.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

Dans la mesure où le prix des licences de Logiciels peut être établi par les Éditeurs dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future peut convertir le prix de ces licences dans la devise de facturation applicable au Client, sur la base du taux de change en vigueur à la date de la facturation ou du renouvellement de la licence.

Des frais annuels de gestion de licences peuvent être facturés au Client lorsqu’ils sont prévus dans le Devis ou la proposition commerciale.

Sauf indication contraire dans le Devis ou la proposition commerciale, les licences de Logiciel ou de Solution Logicielle sont facturées annuellement et payables d’avance sur présentation de facture.

PARTIE C - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX SERVICES D’INTÉGRATION DE LOGICIELS ET AUX SERVICES DE DÉVELOPPEMENT SUR MESURE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT

La solution fournie par Open Future est basée sur un logiciel existant ou sur une Solution Logicielle dont les fonctionnalités standard déterminent les possibilités de paramétrage, de personnalisation et d’évolution future.

Toute adaptation demandée par le Client ne sera réalisée que dans la mesure permise par les fonctionnalités du Logiciel, ses outils de configuration ou les environnements de développement disponibles.

Le Client reconnaît que les possibilités d’adaptation, les modes de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la Solution Logicielle dépendent des caractéristiques techniques du Logiciel concerné. Cette approche vise à préserver l’évolutivité, la cohérence fonctionnelle et la maintenabilité de la Solution.

Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat, Open Future ne garantit pas que l’interface utilisateur, les affichages de données, les rapports, les listes ou les documents générés reproduisent strictement les modèles, mises en page ou attentes spécifiques du Client.

Lorsque des documents sont personnalisés, Open Future s’efforcera de prendre en compte les éléments fournis par le Client, notamment son identité visuelle, dans les limites des fonctionnalités offertes par le Logiciel.

ARTICLE 2 – MIGRATION DES DONNÉES

Lorsque des services de migration de données sont prévus dans le cadre du Contrat, ces services consistent à importer les données fournies par le Client dans la Solution Logicielle, conformément aux procédures techniques convenues entre les Parties.

Le Client est responsable de l’extraction des données de son ancien système et de leur mise à disposition d’Open Future dans un format exploitable. Sauf accord contraire, les données sont fournies dans des formats de fichiers standard ou dans un format compatible avec les outils utilisés par Open Future.

Sauf stipulation expresse contraire dans le Devis, les services de migration de données n’incluent pas les opérations de nettoyage, vérification, correction, qualification, déduplication ou restructuration des données. Le Client s’engage à fournir, avant l’import, des données complètes, exactes et correctement formatées.

Lorsque les données sont incomplètes, inexactes ou nécessitent un traitement complémentaire, tout travail supplémentaire requis pourra être facturé par Open Future conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 3 – TESTS PRÉALABLES À LA MISE EN ŒUVRE 

Le Client peut demander que des tests soient effectués avant l’installation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. Ces prestations seront précisées dans le Devis.

Le cas échéant, les tests seront effectués en interne par Open Future dans des conditions normales d’exploitation afin de vérifier le bon fonctionnement de la Solution Logicielle, conformément aux modalités définies dans la Proposition Commerciale.

Open Future s’engage à corriger toute anomalie ou tout défaut identifié lors de ces tests, le temps nécessaire à ces travaux correctifs étant imputé sur un Crédit temps préalablement validé par le Client. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU LOGICIEL OU DE LA SOLUTION LOGICIELLE 

Le Client est responsable de la préparation de son environnement technique préalablement à l’installation et à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle.

Le Client s’engage à respecter les prérequis matériels, logiciels, réseau et techniques communiqués par l’Éditeur et, le cas échéant, par Open Future.

Lorsque l’installation est réalisée par Open Future, le Client s’engage en outre à mettre en place, avant l’intervention d’Open Future, l’ensemble des conditions nécessaires au bon déroulement des Services, notamment les droits d’accès requis, les infrastructures, les équipements et les configurations des systèmes.

Le Client reste responsable de la compatibilité et de la préparation de son Système d’Information, ainsi que de toute interface nécessaire avec ses autres applications, logiciels ou équipements tiers (y compris ERP, CRM, systèmes de gestion documentaire (DMS), bases de données, systèmes de téléphonie ou tout autre outil métier).

Open Future ne pourra être tenue responsable d’aucun retard, dysfonctionnement ou impossibilité d’exécution résultant du non-respect par le Client des prérequis techniques ou de défaillances de l’environnement du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET ACCEPTATION

La livraison et l’installation de la Solution Logicielle sont effectuées conformément aux termes et conditions prévus au Contrat.

À compter de la mise à disposition de la Solution Logicielle au Client, celui-ci s’engage à en vérifier la conformité avec les fonctionnalités et spécifications convenues dans le Contrat et à notifier à Open Future, dans un délai raisonnable, toute anomalie constatée.

À défaut de toute réserve ou notification d’une anomalie dans ce délai, la Solution Logicielle sera réputée acceptée par le Client. 

ARTICLE 6 – SUSPENSION DES PRESTATIONS

Le Client s’engage à coopérer activement avec Open Future et à fournir, dans les délais requis, l’ensemble des éléments, informations, droits d’accès et validations nécessaires à la bonne exécution des Prestations.

En cas de défaut de coopération du Client empêchant ou retardant l’exécution des Prestations, Open Future pourra adresser au Client une mise en demeure écrite l’invitant à remédier à la situation dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de remédiation dans ce délai, Open Future pourra suspendre tout ou partie des Services jusqu’à ce que les éléments requis aient été fournis. Cette suspension sera notifiée au Client par écrit et ne pourra entraîner aucune responsabilité d’Open Future ni donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge d’Open Future.

Si le défaut de coopération du Client se poursuit pendant une période de trois (3) mois à compter de la notification de la suspension, Open Future pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice du paiement des montants dus au titre des Services déjà exécutés et des engagements déjà pris.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le Contrat prévoit la fourniture de Logiciels ou de Modules Additionnels édités par un tiers, le Client ne bénéficiera que d’un droit d’utilisation conformément aux conditions générales de licence applicables de l’Éditeur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur concerné.

Les Modules Additionnels développés par Open Future, ainsi que les Développements Spécifiques réalisés dans le cadre des Services, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Open Future, sauf disposition expresse contraire figurant dans le Devis.

Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Services concernés, Open Future accorde au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur les Modules Additionnels et les Développements Spécifiques, limité aux besoins internes de l’activité du Client et à l’utilisation de la Solution Logicielle conformément au Contrat.

Sauf accord écrit préalable d’Open Future, le Client s’interdit de reproduire, modifier, adapter, distribuer, mettre à la disposition de tiers ou exploiter commercialement tout élément appartenant à Open Future.

Lorsqu’une cession de droits relative à certains Développements Spécifiques est expressément prévue dans le Contrat, cette cession ne prendra effet qu’après le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de ces développements.

En toute hypothèse, Open Future conserve la propriété de ses méthodologies, outils, composants génériques, processus, connaissances techniques et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre des Services. Open Future reste libre d’utiliser son expérience, ses connaissances et les éléments génériques résultant des Services pour ses propres besoins ou pour des projets réalisés pour des tiers, sous réserve du respect des obligations de confidentialité applicables. 

ARTICLE 8 – GARANTIE DE SERVICE

Open Future ne garantit pas que le Logiciel ou la Solution Logicielle sera entièrement exempt d’anomalies ou de défauts.

Des services de support et de maintenance peuvent être souscrits par le Client dans les conditions prévues au Contrat ou au Devis.

Le Client notifiera à Open Future toute anomalie identifiée via le canal de support mis à sa disposition et fournira toutes les informations nécessaires à son analyse.

Après examen de la demande, Open Future peut notamment :

1. Fournir au Client une solution ou une recommandation permettant de résoudre l’anomalie ;
2. Effectuer des procédures de vérification ou des tests de reproduction à distance ;
3. Transmettre la demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un Logiciel ou un composant tiers couvert par les conditions de support applicables ;
4. Mettre en œuvre toute autre solution technique appropriée.

Sauf disposition contraire du Contrat, les interventions réalisées par Open Future aux fins d’analyse, de diagnostic ou de correction d’anomalies peuvent être facturées conformément aux tarifs en vigueur.

Lorsque la résolution d’une anomalie relève de la responsabilité de l’Éditeur, celle-ci est effectuée conformément aux conditions, délais et procédures définis par l’Éditeur. Le Client reconnaît notamment que la résolution peut nécessiter l’installation d’une mise à jour, d’un correctif (« patch ») ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future ne saurait être tenue responsable des délais ou des procédures de correction relevant exclusivement de la responsabilité de l’Éditeur.

PARTIE D - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA MAINTENANCE ET AU SUPPORT

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Anomalie non bloquante : toute anomalie de fonctionnement mineure ou majeure permettant de poursuivre l’utilisation partielle ou totale des fonctionnalités du Logiciel, même lorsqu’une procédure de contournement est nécessaire. 

Anomalie bloquante : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel. 

Maintenance corrective : correction des anomalies majeures et mineures affectant le Logiciel ou la Solution Logicielle. 

Support : assistance relative à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. 

Maintenance éditeur : gestion de l’interface avec les Éditeurs de logiciels lorsqu’une anomalie affecte le progiciel cœur.

ARTICLE 2 – MAINTENANCE CORRECTIVE ET SUPPORT

Le Client peut souscrire un contrat de maintenance et de support dans les conditions prévues au Contrat ou au Devis. Lorsque ces prestations sont fournies sous la forme d’un crédit-temps, celui-ci prend effet à la date indiquée dans les documents contractuels.

Open Future fournira des services de maintenance corrective et de support pour le Logiciel ou la Solution Logicielle, conformément aux modalités convenues entre les Parties.

Dans le cadre de ses interventions, Open Future peut notamment proposer une solution de contournement, mettre en œuvre une correction lorsque le problème relève de son champ de responsabilité, ou escalader la demande vers l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un composant relevant de la responsabilité de l’Éditeur.

Lorsque l’intervention de l’Éditeur est requise, la demande est traitée conformément aux conditions et procédures définies par l’Éditeur. La résolution d’une anomalie peut notamment nécessiter l’installation d’un patch, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandés par l’Éditeur.

Open Future est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne les services de maintenance et de support. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de délais de traitement, de refus d’intervenir ou d’absence de correction résultant d’actions ou d’omissions de la part d’un Éditeur ou d’un tiers, dès lors qu’Open Future a mis en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au traitement de la demande du Client.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE

Toute demande relative au Support ou à la Maintenance Corrective doit être adressée à Open Future via les canaux de support mis à la disposition du Client.

Les demandes doivent être centralisées par l’intermédiaire du contact technique désigné par le Client conformément aux dispositions du Contrat.

Afin de permettre un traitement efficace des demandes, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’analyse de l’Incident ou de l’anomalie signalé(e).

Les Demandes sont traitées pendant les jours et horaires de support communiqués par Open Future, à l’exclusion des jours fériés légaux et de toute période de fermeture des bureaux d’Open Future, sauf accord contraire entre les Parties.

Open Future analyse et hiérarchise les Demandes notamment en fonction de leur nature, de leur impact sur les Services et de leur degré d’urgence.

Cette hiérarchisation ne constitue pas un engagement sur un délai de résolution, sauf disposition contraire expresse prévues au Contrat.

ARTICLE 4 – MAINTENANCE ÉVOLUTIVE

Les services de Maintenance Corrective couvrent uniquement la correction des anomalies affectant le fonctionnement existant du Logiciel ou de la Solution Logicielle conformément aux fonctionnalités convenues dans le cadre du Contrat.

Sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat, les mises à jour logicielles, montées de version, évolutions fonctionnelles ou techniques, fonctionnalités supplémentaires et toutes adaptations rendues nécessaires par des modifications du Logiciel ou de son environnement ne sont pas incluses dans les services de Maintenance Corrective.

Toute prestation d’installation, de configuration, d’adaptation ou de conseil liée à une mise à jour ou à une évolution logicielle peut être facturée séparément, conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS 

Les services de maintenance et de support ne couvrent pas les anomalies ou dysfonctionnements résultant notamment des éléments suivants :

• Un environnement technique du Client non conforme aux prérequis matériels, logiciels ou techniques nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• L’utilisation, l’installation ou l’exploitation de logiciels, équipements ou services tiers qui n’ont pas été fournis ou approuvés par Open Future ;
• Toute intervention, modification ou manipulation effectuée par le Client ou par tout tiers non autorisé affectant le fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• Toute utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle par le Client ou ses utilisateurs qui ne serait pas conforme à la documentation, aux instructions applicables ou à l’usage prévu ;
• De manière plus générale, toute circonstance ou tout élément extérieur au champ d’intervention d’Open Future.