SUISSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

CAPTIVEA – Open Future – 04/08/2026

Open Future fournit des prestations de conseil, d’intégration, de configuration et de personnalisation services de solutions logicielles, des services de développement de logiciels sur mesure, des services de formation, ainsi que des services d’hébergement, de sauvegarde, de maintenance et d’infogérance et, plus généralement, des services liés aux systèmes d’information des entreprises.

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Open Future fournit ses services, concède ou met à disposition des licences de logiciels, des modules complémentaires et des solutions logicielles, ainsi que les conditions applicables à l’hébergement, à la sauvegarde et aux services d’infogérance fournis au Client.

PARTIE A – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes ci-après auront la signification suivante :

Client : la personne morale ayant conclu un contrat avec Open Future.

Contrat : l’accord composé du Devis approuvé par le Client, des présentes Conditions générales et, le cas échéant, de toute Condition particulière. En cas de contradiction, les stipulations du Devis prévalent sur les présentes Conditions générales.

Devis : la proposition commerciale d’Open Future décrivant les Services fournis et leur prix et, le cas échéant, le Logiciel ou la Solution logicielle concédé(e) sous licence au Client, la durée de la licence et son prix.

Développements spécifiques : développements logiciels créés par Open Future en complément du Logiciel et des Modules complémentaires dans le but spécifique de répondre aux besoins du Client.

Données : toutes données, informations, fichiers, contenus ou éléments de toute nature transmis, collectés, stockés, hébergés ou traités dans le cadre des Services, incluant notamment les données à caractère personnel des Utilisateurs, les données traitées via le Logiciel, ainsi que les données générées ou hébergées dans le cadre des services fournis par Open Future.

Étude : prestations de conseil en informatique, telles que des audits, des analyses de besoins ou une assistance à la rédaction de cahiers des charges fonctionnels.

Éditeur : la société qui développe, édite et commercialise le Logiciel et pour le compte de laquelle Open Future agit en tant que revendeur.

Environnement Hébergé : l’ensemble des ressources techniques, incluant les infrastructures, systèmes, applications, bases de données et composants nécessaires à la réalisation des services fournis par Open Future dans le cadre des prestations d’Hébergement et d’Infogérance.

Installation : mise à disposition du Logiciel au Client par la création d’un ou plusieurs comptes utilisateur.

Intégration du Logiciel : prestations d’installation réalisées dans les locaux du Client ou dans un environnement hébergé, pour le Logiciel ou une Solution Logicielle concédés sous licence au Client.

Incident : tout événement affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement normal d’un Service, incluant notamment une interruption, une dégradation de performance, une indisponibilité ou un dysfonctionnement technique.

Logiciel : logiciel édité par une société tierce et distribué et/ou intégré par Open Future pour le Client, sous forme de code objet, accompagné de la documentation associée.

Mise en production : utilisation effective du Logiciel par le Client dans son environnement de travail, en utilisant ou sur la base de la saisie de données réelles, aux fins de réaliser des opérations métier effectives.

Modules complémentaires : programmes logiciels développés ou distribués par Open Future, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs pour une même application ou fonction, afin de compléter les fonctionnalités de base du Logiciel, telles que détaillées dans le Devis.

Acceptation : validation par le Client de l’Installation du Logiciel, soit expressément, soit implicitement par la Mise en Production du Logiciel.

Sauvegarde : services consistant à créer des copies de sauvegarde de données, d’applications ou d’environnements hébergés par Open Future, conformément aux conditions convenues (y compris la fréquence, la durée de conservation et les procédures de restauration).

Services d’Hébergement : services consistant à mettre à la disposition du Client une infrastructure technique permettant l’hébergement de tout ou partie de son Logiciel, de ses applications, bases de données, fichiers ou environnements informatiques, conformément aux termes définis dans le Devis et les Conditions Particulières.

Services Managés / Services d’Infogérance : services fournis par Open Future pour assurer la continuité opérationnelle des environnements informatiques du Client, incluant notamment la supervision, la maintenance préventive, l’application de correctifs de sécurité et les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services, dans le périmètre défini dans le Devis.

Solution Logicielle : un progiciel intégrant le Logiciel, les Modules Complémentaires et les Développements Spécifiques.

Système d’Information : l’ensemble des ressources matérielles, logiciels, applications, bases de données et réseaux de télécommunications du Client.

Services : l’ensemble des services fournis par Open Future au titre du Contrat, y compris le conseil, les audits, les études, la définition de périmètre de projet, la formation, l’intégration logicielle, la migration de données, le développement spécifique, le support, la maintenance, l’hébergement, la sauvegarde, les services managés et tout autre service lié au Système d’Information du Client.

Utilisateur : toute personne physique placée sous l’autorité du Client et autorisée à utiliser le Logiciel.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Tout Service fait l’objet d’un Devis ou d’une proposition commerciale émise par Open Future. Seuls les prix, prestations et conditions indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale ont une valeur contractuelle. Les informations figurant dans la documentation commerciale d’Open Future, marketing les catalogues, les supports de présentation ou les sites internet sont fournies à titre purement indicatif.

Le Contrat est conclu dès acceptation du Devis ou de la proposition commerciale par le Client. Cette acceptation peut être donnée par signature manuscrite, signature électronique, courriel ou par tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.

Sauf stipulation contraire dans le Devis ou la proposition commerciale, le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client.

Une fois conclu, le Contrat ne peut pas être unilatéralement résilié par le Client sans l’accord préalable et écrit d’Open Future. En cas d’annulation ou de résiliation anticipée à l’initiative du Client, Open Future est en droit de réclamer le paiement des Services déjà réalisés, des frais engagés et, le cas échéant, de toute somme contractuellement due au titre de la période d’engagement en cours.

ARTICLE 3 – DURÉE

Pour les licences logicielles, le Contrat prendra la forme d’un abonnement conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date d’Installation du Logiciel, sauf si une période d’engagement plus longue est précisée dans le Devis.

À l’expiration de la durée initiale indiquée dans le Devis ou dans les Conditions Particulières, le Contrat sera reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) an, sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre Partie sa décision de résilier, y compris par courrier recommandé, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période alors en cours.

Toute demande de modification de l’abonnement formulée au cours des trois (3) mois précédant sa date de renouvellement donnera lieu à des frais administratifs fixes de 200 CHF par abonnement, sous réserve de l’acceptation de ces modifications par Open Future.

Le Contrat prendra fin une fois que l’ensemble des Services auront été exécutés par Open Future et intégralement payés par le Client. En toute hypothèse, le Contrat prendra fin à la date d’effet de sa résiliation ou de sa non‑reconduction, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire expresse figurant dans le Devis, les Conditions Particulières ou tout autre document contractuel signé par les Parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Services fournis par Open Future.

Toute acceptation par le Client d’un Devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition générale ou particulière du Client, sauf accord écrit contraire d’Open Future.

Open Future se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux Services.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée au Client par tout moyen écrit permettant d’en conserver la preuve et prendra effet trente (30) jours après cette notification, sauf si une date d’effet ultérieure est précisée.

Si le Client n’accepte pas une modification affectant de manière substantielle ses droits ou obligations contractuels, il pourra résilier le Contrat par notification écrite adressée à Open Future avant la date d’entrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, la version précédente des Conditions Générales restera applicable jusqu’à la date d’effet de la résiliation, et les dispositions relatives aux conséquences de la résiliation du Contrat demeureront applicables.

Les modifications qui n’affectent pas de manière substantielle les droits et obligations des Parties, y compris celles résultant d’évolutions légales ou réglementaires, de précisions rédactionnelles ou de changements dans les modalités de réalisation des Services, s’appliqueront automatiquement à compter de leur date d’effet

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES SERVICES

Dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future est tenue à une obligation de moyens.

Open Future s’engage à exécuter les Services avec la diligence, le soin et l’expertise raisonnablement attendus d’un prestataire de services professionnel exerçant dans son domaine d’activité.

La responsabilité d’Open Future demeure régie par les dispositions de la Partie A – Article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 5.1 – Définition du périmètre contractuel

Open Future ne s’engage pas à livrer un périmètre contractuel prédéfini, mais seulement un volume de temps, dans l’objectif de répondre aux besoins du Client de la manière la plus efficace possible.

Open Future peut fournir au Client une estimation globale du projet afin de lui offrir la visibilité la plus large possible sur le projet. Une telle estimation ne saura en aucun cas constituer un engagement à prix ferme.

Article 5.2 – Phase d’analyse

Avant de réaliser les Prestations, Open Future peut proposer de mener une phase d’analyse afin de définir le périmètre fonctionnel ou technique à couvrir, les spécifications du Client, et de s’assurer que les besoins du Client sont alignés avec la solution logicielle ou la Prestation retenue.

Cette phase d’analyse sera incluse dans le Devis initial ou la proposition commerciale et sera réalisée dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que cette phase d’analyse puisse conduire Open Future à réévaluer l’estimation globale et le temps nécessaire à l’exécution de la Prestation.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à coopérer activement à la bonne exécution des Prestations en fournissant à Open Future, en temps utile, des informations exactes et sincères, ainsi que l’ensemble des données et documents nécessaires à la bonne avancée du projet et au respect des délais prévus au Contrat.

Le Client informera Open Future de toute circonstance susceptible de compromettre la bonne exécution des Prestations. Le Client s’engage en outre à informer Open Future de toute modification affectant les informations fournies. Le Client demeurera seul responsable de tout dysfonctionnement en résultant.

Lorsque les Services sélectionnés par le Client doivent être réalisés dans les locaux du Client et/ou au moyen de l’équipement du Client, le Client s’engage à accorder à Open Future un libre accès à ses locaux et/ou à son équipement et à mettre à disposition toutes les ressources strictement nécessaires à la bonne exécution des Services.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prérequis techniques nécessaires à l’installation et au fonctionnement du Logiciel et de la Solution Logicielle. Tout prérequis technique communiqué par Open Future est fourni à titre purement informatif et reste susceptible d’évolution du fait des modifications apportées par les éditeurs de logiciels et les prestataires de services intervenant dans le Système d’Information du Client.

Le Client désignera une personne en mesure de répondre aux questions fonctionnelles et/ou techniques d’Open Future, qui sera l’interlocuteur principal d’Open Future pour le suivi de l’avancement du projet et l’utilisation de la Solution Logicielle après sa livraison.

Afin de fournir des réponses éclairées aux questions posées par les équipes d’Open Future, la personne désignée devra également avoir suivi une formation sur le fonctionnement de base de la Solution Logicielle.

En cas d’absence, le Client désignera un interlocuteur remplaçant dans les meilleurs délais afin d’éviter tout retard dans le projet et demandera à Open Future d’assurer une formation de base complémentaire au nouvel interlocuteur.

Sauf décision contraire du Client, cette personne assurera également le rôle d’interlocuteur unique d’Open Future pour les services de Support.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS D’OPEN FUTURE

CAPTIVEA s’engage à consacrer le temps ainsi que les moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la réalisation des Prestations commandées par le Client, et à les exécuter de manière professionnelle et conformément aux règles de l’art, sous réserve de la bonne exécution par le Client de ses propres obligations. 

Sauf disposition contraire, la documentation du Logiciel ou de la Solution Logicielle et des Modules Complémentaires est celle disponible sur le site Internet de l’Éditeur, en anglais, ou en français lorsque cette version est proposée. 

CAPTIVEA s’engage également à informer régulièrement le Client de l’avancement des Prestations ainsi que de toute difficulté dont elle aurait connaissance et de leurs conséquences, notamment en termes de délai et/ou de coût, susceptibles d’en résulter.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCE 

Il est expressément convenu entre les Parties qu’Open Future n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’Open Future ne pourra être engagée qu’en cas de preuve, par le Client, d’une faute imputable à Open Future.

Open Future ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout dommage indirect susceptible d’être subi par le Client, tel que, notamment, préjudice commercial, perte de bénéfices, atteinte à l’image ou à la réputation, perte de données ou tout autre préjudice indirect résultant de l’exécution des Prestations, de l’utilisation du Logiciel, de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel ou de l’utilisation des résultats obtenus au moyen du Logiciel. Toute réclamation formulée contre le Client par un tiers constituera un dommage indirect.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Open Future, en cas de faute prouvée par le Client, sera strictement limitée aux montants payés par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur du dommage, y compris en cas de résiliation ou d’annulation du Contrat.

Cette limitation ne s’appliquera pas aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Open Future lorsque l’exclusion ou la limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.

Open Future maintient une assurance responsabilité civile professionnelle. Open Future s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du présent Contrat et à en fournir la preuve à la demande du Client.

ARTICLE 9 – DÉLAIS

Tout calendrier et toute date cible indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale sont fournis à titre purement estimatif, sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat.

Open Future s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais convenus. Toutefois, les retards résultant notamment de modifications demandées par le Client, d’un défaut de coopération du Client, de retards dans la fourniture des informations ou éléments nécessaires, ou de retards imputables à des prestataires ou fournisseurs tiers, entraîneront automatiquement une prolongation du calendrier d’exécution d’une durée correspondant au retard constaté, sans engager la responsabilité de Open Future.

Sauf accord spécifique contraire dans le Contrat, tout retard dans l’exécution ne donnera lieu à aucune pénalité, réduction de prix ou indemnisation.

Lorsque le retard résulte d’un manquement du Client empêchant la poursuite des Services et qu’une demande écrite de remédiation reste sans réponse pendant une période de trente (30) jours, Open Future peut suspendre ou résilier le Contrat, sans préjudice de son droit de recevoir le paiement des Services déjà exécutés et des engagements pris avant une telle résiliation. 

ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10.1 – Tarifs 

Les tarifs des Services sont précisés dans le Devis ou la proposition commerciale et sont exprimés dans la devise qui y est indiquée (y compris, sans s’y limiter, en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR)). Sauf disposition contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits, prélèvements et toute autre charge applicable.

Lorsque le prix des licences, abonnements ou autres services fournis par un éditeur de logiciels ou un prestataire tiers est établi dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future est en droit de convertir ce prix dans la devise de facturation sur la base du taux de change applicable à la date de facturation ou de renouvellement concernée.

Des frais de gestion de licences, dont le montant est indiqué dans le Devis ou la proposition commerciale, peuvent être facturés au Client. 

Article 10.2 – Révisions de prix  

Open Future se réserve le droit de réviser sa grille tarifaire afin de refléter, notamment, les variations de prix imposées par ses fournisseurs, éditeurs de logiciels ou partenaires techniques, ainsi que l’évolution raisonnable de ses coûts de fonctionnement.

Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par écrit avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque cette modification concerne un Contrat en cours, le Client peut refuser la hausse de prix et résilier le Contrat concerné par lettre écrite adressée à Open Future dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification relative à la modification tarifaire. Cette résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

À défaut de résiliation dans ce délai, la nouvelle tarification sera réputée acceptée par le Client et s’appliquera à compter de sa date d’entrée en vigueur.

En cas de résiliation, les dispositions régissant les conséquences de la résiliation du Contrat prévues aux présentes Conditions Générales resteront applicables. 

Article 10.3 – Facturation 

Les factures sont envoyées par voie électronique. Toutefois, le Client peut demander à recevoir des factures papier. Une telle demande pourra donner lieu à la facturation de frais administratifs. 

Article 10.4 – Paiement 

Sauf accord contraire entre les Parties, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant des Services indiqué dans le Devis ou la proposition commerciale lors de la confirmation de la commande.

Les Services fournis sous forme d’abonnement sont facturés annuellement au début de chaque période d’abonnement. Sauf accord contraire entre les Parties, les factures sont payables à réception.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre d’Open Future. Tous frais bancaires (y compris les frais de rejet) facturés par un intermédiaire financier ou supportés par Open Future seront refacturés au Client.

En cas de retard de paiement, toute somme échue portera de plein droit intérêt au taux contractuel de douze pour cent (12 %) par an à compter de sa date d’échéance et jusqu’à complet paiement.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 CHF sera due au titre des frais administratifs engagés pour la gestion du retard de paiement. Si les frais effectivement engagés par Open Future dépassent ce montant, Open Future sera en droit de demander le remboursement de ces frais supplémentaires sur présentation de pièces justificatives.

En cas de renouvellement de licence, ces pénalités de retard s’appliqueront en plus de toute pénalité imposée par l’Éditeur et automatiquement refacturée au Client (voir Partie B, Article 2).

Article 10.5 – Exécution et paiement des Services 

Le Client bénéficiera d’un accompagnement par l’achat préalable d’un « Crédit temps », lui permettant d’acquérir un stock d’heures disponibles auprès d’Open Future pour la réalisation des différents Services détaillés dans le Devis ou la Proposition commerciale.

Le Crédit temps sera facturé et payable intégralement et d’avance à réception de la commande, sauf accord contraire entre les Parties. Le Crédit temps restera valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de la commande. Le taux horaire applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat ou du renouvellement du Crédit temps.

L’ensemble des Services réalisés dans le cadre d’un Crédit temps, à l’exclusion des services de support fonctionnel, fera l’objet d’une estimation du temps à consommer, conformément à la procédure décrite dans le Devis ou la Proposition commerciale.

Les demandes pour lesquelles l’estimation d’Open Future n’excède pas quatre (4) heures de travail pourront être réalisées sans accord préalable du Client. Le temps effectivement passé à l’exécution de ces travaux sera déduit du Crédit temps du Client

Pour les demandes dont la durée estimée est supérieure à quatre (4) heures de travail, Open Future fournira au Client un devis, qui devra être approuvé avant tout début d’exécution.

Les estimations fournies par Open Future sont données à titre indicatif uniquement. Le temps réellement passé à analyser, qualifier et exécuter la prestation demandée sera décompté du Crédit Temps, y compris dans le cas où le Client déciderait de ne pas donner suite à la demande à l’issue de la phase de qualification.

Le temps passé à l’exécution d’une demande sera comptabilisé par paliers de quinze (15) minutes.

Lorsque le crédit horaire prévu au Contrat ou au Devis est intégralement consommé et sauf si le Client a préalablement renouvelé ou acquis un Crédit Temps supplémentaire, Open Future peut, afin d’assurer la continuité du service, traiter les demandes complémentaires du Client sur la base du tarif horaire en vigueur à la date de réalisation des Services.

Les Services fournis au-delà de l’allocation horaire initialement convenue seront facturés sur la base du temps réellement passé par Open Future. Les factures correspondantes seront émises deux fois par mois.

Les Services réalisés dans le cadre d’un Crédit Temps constituent des Services uniquement et n’incluent aucun frais de déplacement.

Afin de garantir que les services d’assistance d’Open Future soient fournis dans les meilleures conditions, le Client s’engage à ce qu’au moins une réunion trimestrielle de trente (30) minutes soit organisée entre le Client et son interlocuteur dédié chez Open Future.

En cas de résiliation du Contrat imputable au Client, ou en cas de manquement du Client, tout solde de temps restant acquis au titre du Crédit Temps sera non remboursable. 

Article 10.6 - Clause de dépôt de garantie pour les Services facturés mensuellement à terme échu 

1. Dépôt de garantie pour les Services facturés mensuellement 

Pour les Services facturés mensuellement, le Client devra fournir un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie doit être égal à au moins cent pour cent (100 %) du montant mensuel total estimé, toutes taxes applicables comprises.

Le paiement doit être effectué au moyen de tout mode de paiement accepté par Open Future. 

2. Ajustement du dépôt de garantie 

Lorsque le montant facturé au cours d’un mois donné dépasse le dépôt de garantie initial, le dépôt de garantie est ajusté en conséquence.

Cet ajustement a pour objet de garantir que le dépôt de garantie demeure égal à au moins cent pour cent (100 %) du montant total de la facture mensuelle. 

3. Facturation du dépôt de garantie et facturation mensuelle régulière 

Au début de la période de prestation de services, le dépôt de garantie sera facturé au Client. 

Par la suite, le système de facturation mensuelle sera mis en place. 

4. Traitement du dépôt de garantie en cas de résiliation du Contrat

En cas de résiliation du Contrat, le montant versé au titre du dépôt de garantie pourra être utilisé par le Client comme avoir pour des heures de services Open Future, calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment où ces Services sont réalisés.

Cet avoir ne peut être utilisé que pour des Services réalisés par Open Future et ne peut être remboursé en numéraire, sauf accord écrit contraire des Parties et conformément aux modalités convenues entre elles.

Le Client doit demander l’utilisation de cet avoir dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de résiliation du Contrat.

À défaut d’une telle demande dans ce délai, l’avoir sera définitivement acquis à Open Future et ne pourra plus être utilisé ni réclamé par le Client.

Article 10.7 - Facturation des services de maintenance

Après la livraison des Services, si des travaux correctifs s’avèrent nécessaires, Open Future émettra une facture pour le temps supplémentaire requis.

Le Client sera informé au préalable des heures supplémentaires nécessaires.

Article 10.8 - Option de garantie à prix forfaitaire

Open Future propose une option de garantie à prix forfaitaire couvrant les correctifs après livraison.

Pour bénéficier de ce service, le Client peut y souscrire moyennant des frais supplémentaires égaux à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du Service initial.

Cette option de garantie doit faire l’objet d’une souscription expresse par le Client et n’est pas incluse par défaut.

Si le Client ne souscrit pas à cette option, tout travail de correction après livraison sera facturé sur la base du temps passé.

Article 10.9 - Révision annuelle des prix pour les contrats en régie

Les tarifs applicables aux Services facturés sur la base du temps passé peuvent être révisés annuellement par Open Future afin de tenir compte notamment de l’évolution des coûts de main-d’œuvre, des frais de fonctionnement, de la conjoncture économique générale et de l’évolution des indices économiques applicables en Suisse.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle appartenant à l’autre Partie dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des Services et/ou de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales.

En conséquence, les Parties s’engagent à respecter une stricte confidentialité et à ne divulguer à quiconque aucune information non publique dont elles auraient connaissance, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration ou sa résiliation.

En particulier, le Client s’interdit de divulguer à tout tiers tout ou partie des informations obtenues concernant les solutions logicielles.

Open Future s’interdit de divulguer les informations confidentielles du Client et de les utiliser à d’autres fins que celles strictement nécessaires à l’exécution des Services fournis au Client.

Les termes et conditions régissant la relation entre Open Future et le Client sont également réputés confidentiels.

Les informations ne sont pas considérées comme confidentielles si elles étaient accessibles au public au moment de leur divulgation, deviennent ultérieurement accessibles au public sans violation de l’obligation de confidentialité par l’une ou l’autre des Parties, ou sont obtenues licitement auprès d’un tiers sans que ce dernier n’ait violé une obligation de confidentialité relative à ces informations. 

ARTICLE 12 – NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Client s’interdit, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période d’un (1) an à compter de sa cessation, quelle qu’en soit la cause, de solliciter, recruter, embaucher ou employer, directement ou indirectement, ou de faire travailler de toute autre manière tout salarié ou ancien salarié d’Open Future qui était employé par Open Future au cours de l’exécution du Contrat, qu’il ait ou non participé à l’exécution dudit Contrat.

En cas de manquement à la présente stipulation, le Client versera à Open Future une indemnité égale au coût salarial brut d’une (1) année de l’employé concerné, charges patronales de sécurité sociale et charges assimilées comprises.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

En acceptant les présentes Conditions Générales et pendant toute la durée du Contrat, le Client autorise expressément Open Future à se présenter comme prestataire du Client et à reproduire sur son site Internet et dans ses supports commerciaux le logo ou la marque fournis par le Client, afin de s’assurer que cette reproduction est conforme à la charte graphique et aux directives de marque du Client.

De même, le Client peut indiquer qu’il est client d’Open Future.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, à savoir un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible lors de la conclusion du Contrat et dont les conséquences ne pouvaient être évitées par des mesures raisonnables.

Sont susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, troubles civils, grèves générales, décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques, les interruptions majeures ou perturbations affectant les réseaux d’électricité, de télécommunications ou Internet, ainsi que tout événement affectant de manière significative les infrastructures nécessaires à la fourniture des Services.

Les interruptions, indisponibilités ou défaillances affectant les services fournis par les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure. Toutefois, elles peuvent être qualifiées de force majeure lorsqu’elles résultent elles-mêmes d’un événement répondant aux critères de la force majeure et demeurent hors du contrôle raisonnable d’Open Future.

La Partie affectée doit informer l’autre Partie par écrit dès que raisonnablement possible de la survenance de l’événement, de ses conséquences prévisibles et, lorsque cela est possible, de sa durée estimée.

Les obligations affectées par le cas de force majeure sont suspendues pendant toute la durée de cet évènement, dans la mesure où leur exécution est empêchée.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de soixante (60) jours à compter de la date de la notification, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par envoi d’une notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due en conséquence.

ARTICLE 15 – CESSION 

Le Client ne pourra céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie des droits et obligations qu’il tient du Contrat sans l’accord préalable écrit de Open Future.

Open Future pourra céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations qu’elle tient du Contrat à toute société affiliée, entité appartenant au même groupe ou à tout tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, réorganisation, fusion, acquisition ou cession d’activité, à condition que le Client en soit préalablement informé. 

En cas de cession du Contrat réalisée conformément au présent Article, le cessionnaire sera substitué à Open Future pour l’ensemble des droits et obligations découlant du Contrat, et Open Future sera déchargée de ses obligations futures à compter de la date d’effet de la cession.

ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE 

Open Future est autorisée à confier l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles à des sociétés affiliées, entités appartenant au même groupe, ou à tout prestataire de services ou sous-traitant tiers de son choix, notamment pour l’hébergement, l’infrastructure, la maintenance, le support ou tout autre service nécessaire à l’exécution du Contrat.

Open Future demeure responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans la limite des exclusions et limitations de responsabilité prévues au Contrat.

Open Future doit informer le Client, soit préalablement, soit dès que raisonnablement possible lorsque les circonstances l’exigent, du recours à tout sous-traitant susceptible de jouer un rôle significatif dans l’exécution des Services, par tout moyen permettant d’en conserver une preuve écrite.

Lorsque le recours à un sous-traitant implique le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, les Parties appliquent les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel prévues dans le Contrat ou dans tout accord spécifique applicable.

Le Client peut notifier à Open Future, par écrit et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de ces informations, toute objection motivée à l’utilisation du sous-traitant concerné, exclusivement pour des motifs légitimes et documentés, notamment liés à la sécurité, à la confidentialité, à la localisation des données ou au respect des exigences légales applicables.

En cas d’objection justifiée, les Parties se consultent de bonne foi en vue d’identifier une solution appropriée, qui peut inclure la mise en œuvre de garanties supplémentaires ou, lorsque cela est raisonnablement possible, le remplacement du sous-traitant concerné.

À défaut d’accord entre les Parties dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la notification de l’objection motivée, Open Future peut, selon les circonstances :

1. Remplacer le sous-traitant lorsque un tel remplacement est techniquement et économiquement raisonnable ; ou
2. Continuer à recourir au sous-traitant tout en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si le Client décide néanmoins de résilier le Contrat pour ce seul motif, cette résiliation sera réputée constituer une résiliation anticipée à l’initiative du Client, et l’ensemble des montants dus au titre des Services déjà exécutés, ainsi que les coûts raisonnablement engagés par Open Future, resteront exigibles.

ARTICLE 17 – Utilisation de l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future puisse utiliser, directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, sous-traitants ou prestataires techniques, tout moyen, outil, logiciel ou service technique raisonnablement nécessaire à la bonne exécution des Services, y compris des solutions intégrant de l’automatisation, de l’intelligence artificielle, ou des fonctionnalités d’« machine learning » (apprentissage automatique).

Ces outils peuvent notamment être utilisés aux fins d’analyse, de cadrage de projet, de définition des besoins, de préparation, de production, d’optimisation, de correction, de maintenance et de finalisation des livrables.

Open Future veille à ce qu’un contrôle humain approprié soit exercé dans le cadre de l’utilisation de ces outils. Lorsque la nature des Services le nécessite, tout résultat généré par ces outils fait l’objet d’une revue par Open Future avant son utilisation dans le cadre du projet.

L’utilisation de ces outils est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la bonne exécution des Services, compte tenu des besoins du projet et dans le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Le Client autorise Open Future, dans ces limites strictes, à utiliser les informations, documents, contenus et données fournis par le Client ou générés dans le cadre du projet lorsque cette utilisation est nécessaire à l’exécution des Services.

Open Future veille à ce que les données, contenus et informations confidentiels du Client ne soient pas utilisés par les fournisseurs des outils concernés à des fins d’entraînement, de réentraînement, d’amélioration générale de modèles ou de création de jeux de données, chaque fois que des dispositifs contractuels ou techniques permettant une telle exclusion sont disponibles, y compris les réglages dits "no training", "no use for training" ou équivalents.

Sauf autorisation expresse préalable du Client, Open Future s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles du Client à d’autres fins que l’exécution des Services.

Open Future s’engage à préserver la confidentialité des informations du Client et à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour en assurer la protection conformément aux obligations applicables.

Lorsque l’exécution des Services implique le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, Open Future s’engage à traiter ces données en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.

À ce titre, Open Future s’engage notamment à :

1. Traiter les données à caractère personnel uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des Services ;
2. Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
3. Limiter l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître ;
4. Encadrer l’utilisation de tout sous‑traitant ou prestataire technique susceptible d’avoir accès aux données à caractère personnel ;
5. Veiller à ce que, lorsque des données à caractère personnel sont transférées ou rendues accessibles en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de manquement grave ou significatif par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, incluant, sans s’y limiter, le non‑paiement par le Client ou le défaut du Client de remplir son obligation de coopération, la Partie lésée pourra mettre en demeure la Partie défaillante afin qu’elle remédie à ce manquement.

À défaut de remédier au manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure adressée par écrit, y compris par lettre recommandée, la Partie lésée pourra résilier le Contrat avec effet immédiat par simple notification écrite à l’autre Partie.

En cas de résiliation anticipée résultant d’un manquement imputable au Client, Open Future pourra réclamer, à titre de peine conventionnelle conformément aux articles 160 et suivants du Code des obligations suisse, une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent (10 %) des montants restant dus au titre du Contrat, et ce sans préjudice du droit d’Open Future de solliciter la réparation de tout dommage complémentaire dûment prouvé, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

En cas de résiliation anticipée ou d’annulation unilatérale du Contrat par le Client pour un motif autre qu’un manquement imputable à Open Future, l’ensemble des montants dus au titre des Services déjà fournis, ainsi que tous les engagements financiers relatifs à la durée contractuelle restante, deviendront immédiatement exigibles et payables. Open Future pourra en exiger le règlement dès émission de la facture.

ARTICLE 19 – CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT

Lorsque le Client utilise un Logiciel dans le cadre d’une licence directe accordée par l’Éditeur, la résiliation ou l’expiration du Contrat ne porte pas atteinte aux droits d’utilisation du Client en vertu de l’accord conclu directement avec l’Éditeur concerné.

Tous les Développements spécifiques, adaptations, configurations, paramétrages, outils, composants logiciels et autres éléments développés ou mis en œuvre par Open Future dans le cadre du Contrat demeurent la propriété d’Open Future, sans préjudice des droits éventuels de tiers.

Sous réserve du paiement intégral des Services correspondants, Open Future accorde au Client un droit d’utilisation non exclusif et non cessible sur les Développements Spécifiques réalisés dans le cadre du Contrat, aux seules fins des besoins internes d’exploitation du Client.

Sauf disposition contraire du Contrat, ce droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne remet pas en cause ce droit d’utilisation, sous réserve que l’intégralité des sommes dues au titre des Services concernés ait été réglée.

Le Client reste tenu de régler à Open Future, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date effective de résiliation du Contrat, l’ensemble des montants dus ou restant à payer au titre des Services réalisés, licences, abonnements, prestations ou engagements contractuels en cours.

Sauf accord contraire des Parties, les honoraires et abonnements relatifs à une période contractuelle déjà commencée restent acquis à Open Future et ne sont pas remboursables. De même, toute avance d’heures ou tout Time credit acquis par le Client et restant non utilisé à la date de résiliation du Contrat ne sera pas remboursable.

Lors de la résiliation du Contrat, Open Future restituera au Client, selon les modalités convenues entre les Parties, les supports, documents et Données du Client détenus par Open Future dans le cadre de l’exécution des Services.

Sur demande écrite du Client, et sous réserve des obligations légales applicables ainsi que des contraintes techniques en matière d’archivage ou de sauvegarde sécurisée, Open Future supprimera les éléments concernés dans un délai raisonnable.

Les obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel survivront à la résiliation du Contrat conformément à ses stipulations.

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou dépourvue d’effet, en tout ou partie, par une autorité ou une juridiction compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Les Parties s’engagent à remplacer de bonne foi la disposition concernée par une nouvelle disposition valable et applicable qui reflète aussi fidèlement que possible l’intention économique et juridique initiale des Parties.

ARTICLE 21 – RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat, ou de ne pas exiger de l’autre Partie l’exécution de l’une quelconque de ces dispositions, ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation à un droit né du Contrat ne sera valable que si elle est expressément formulée par écrit par la Partie concernée.

ARTICLE 22 – PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ

En cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure d’insolvabilité, y compris une procédure de faillite, un moratoire, un concordat ou toute procédure équivalente en vertu du droit applicable, Open Future pourra, dans la mesure permise par les dispositions impératives applicables :

(i) notifier au Client et, le cas échéant, à l’organe ou au représentant désigné dans le cadre de cette procédure, la résiliation du Contrat lorsque la poursuite de la relation contractuelle présente un risque raisonnable pour ses intérêts ;

(ii) réclamer le paiement de toutes les sommes dues au titre des Services exécutés jusqu’à la date effective de résiliation, sous réserve des règles régissant le traitement des créances dans le cadre de la procédure d’insolvabilité concernée ;

(iii) exercer tout droit et recours dont elle dispose en vertu du droit applicable, y compris le dépôt et la déclaration de ses créances dans les procédures d’insolvabilité concernées.

Lorsque l’exercice de l’un quelconque des droits prévus au présent Article est restreint ou suspendu par une disposition impérative du droit de l’insolvabilité applicable, Open Future coopère avec les autorités ou organismes compétents intervenant dans la procédure afin de préserver ses droits.

Dans l’hypothèse où les Services se poursuivraient après l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, Open Future pourra subordonner la poursuite de tout ou partie des Services à la fourniture de garanties appropriées, telles qu’un paiement anticipé, un dépôt de garantie ou toute autre forme de sûreté raisonnablement acceptable pour Open Future.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout Contrat conclu entre Open Future et le Client, sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les Parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton dans lequel Open Future a son siège statutaire, sous réserve de toute règle impérative de compétence juridictionnelle applicable.

La présente clause attributive de juridiction s’applique également en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de mesures provisoires ou de mesures conservatoires, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

PARTIE B – CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX LICENCES LOGICIELLES ET AUX MODULES ADDITIONNELS

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE LA LICENCE LOGICIELLE DE L’ÉDITEUR 

Toute prestation d’Intégration de Logiciel donnera lieu à l’octroi de Licences Logicielles, dont le nombre sera défini par le Client dans le Contrat.

Avant de passer toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de licence applicables de l’Éditeur et à les accepter. Le Client s’engage en outre à utiliser le Logiciel conformément à ces conditions et à toute la documentation applicable.

En outre, l’entrée en vigueur du Contrat sera subordonnée à l’acceptation par l’Éditeur de la commande de licence passée par le Client.

ARTICLE 2 – POLITIQUE COMMERCIALE DE L’ÉDITEUR

Les Éditeurs partenaires d’Open Future demeurent libres de modifier leurs politiques commerciales, tarifaires ou techniques. Open Future pourra répercuter au Client toute modification imposée par l’Éditeur lorsque celle-ci affecte les Services fournis au titre du Contrat.

Ces modifications peuvent porter notamment sur :

1. Les redevances de licence ou d’abonnement ;
2. Les frais ou pénalités imposés par l’Éditeur en raison d’un retard de paiement imputable au Client ;
3. La disponibilité de certaines versions logicielles, prestations de maintenance ou services de support ;
4. Les conditions d’éligibilité ou les modalités d’utilisation du Logiciel.

Open Future informera le Client dans les meilleurs délais raisonnablement possibles de toute modification portée à sa connaissance et, le cas échéant, de sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque des modifications des conditions du l’Éditeur rendent impossible la poursuite du Contrat, Open Future peut résilier le Contrat sans encourir aucune responsabilité du fait de cette résiliation, sous réserve que le Client règle l’ensemble des montants dus jusqu’à la date d’effet de la résiliation des Services.

De même, lorsque le Contrat n’est pas encore entré en vigueur et qu’une modification imposée par l’Éditeur en empêche l’exécution, Open Future peut annuler le Contrat sans indemnité. 

ARTICLE 3 – DURÉE – RÉSILIATION

Tout Contrat de Licence qui n’est pas résilié dans les délais et selon les modalités prévus à l’Article A.3, que cette résiliation soit totale ou partielle, reste facturé au Client, indépendamment de l’utilisation effective ou non du Logiciel par le Client.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT  

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses besoins propres et demeure seul responsable de l’appréciation de la pertinence du Logiciel au regard de ses objectifs et contraintes spécifiques.

En conséquence, Open Future ne pourra être tenue responsable d’un éventuel défaut de correspondance du Logiciel avec les attentes particulières du Client.

L’utilisation du Logiciel, ainsi que l’utilisation et l’exploitation de tout résultat obtenu au moyen du Logiciel, sont effectuées sous la seule responsabilité du Client.

Le Client s’engage à coopérer activement avec Open Future afin de permettre la bonne exécution des Services et le respect des termes et conditions applicables aux licences concédées par les Éditeurs. 

ARTICLE 5 – NOMBRE DE LICENCES 

Le contrat d’abonnement précise le nombre de comptes utilisateurs ou de droits d’accès souscrits par le Client, lequel détermine le montant des frais applicables.

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel ou la Solution Logicielle conformément au nombre d’utilisateurs autorisés et aux conditions d’utilisation définies par l’Éditeur.

Toute création, modification ou suppression de comptes utilisateurs doit être notifiée à Open Future dans les meilleurs délais. La suppression de comptes en cours de période d’abonnement ne donnera lieu à aucune réduction des frais d’abonnement en cours ni à aucun remboursement des sommes déjà facturées ou payées.

Toute demande de modification du nombre de comptes utilisateurs formulée au cours des trois (3) mois précédant la date de renouvellement de l’abonnement peut donner lieu à des frais administratifs forfaitaires de deux cents francs suisses (CHF 200), sauf stipulation contraire du Contrat.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

Dans la mesure où le prix des licences de Logiciel peut être fixé par les Éditeurs dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future peut convertir le prix de ces licences dans la devise de facturation applicable au Client sur la base du taux de change en vigueur à la date de facturation ou de renouvellement de la licence.

Des frais annuels de gestion de licences peuvent être facturés au Client lorsqu’ils sont prévus dans le Devis ou la proposition commerciale.

Sauf indication contraire dans le Devis ou la proposition commerciale, les licences de Logiciel ou de Solution Logicielle sont facturées annuellement et sont payables d’avance à réception de la facture.

PARTIE C - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX SERVICES D’INTÉGRATION DE LOGICIELS ET AUX SERVICES DE DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE

ARTICLE 1 – PRINCIPES FONCTIONNELS DE BASE

La solution fournie par Open Future est basée sur un Logiciel existant ou une Solution Logicielle dont les fonctionnalités standard déterminent les possibilités de paramétrage, de personnalisation et d’évolutions futures.

Toute adaptation demandée par le Client ne sera réalisée que dans la mesure permise par les fonctionnalités du Logiciel, les outils de paramétrage ou les environnements de développement disponibles.

Le Client reconnaît que les possibilités d’adaptation, les modes de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la Solution Logicielle dépendent des caractéristiques techniques du Logiciel concerné. Cette approche vise à préserver la scalabilité, la cohérence fonctionnelle et la maintenabilité de la Solution.

Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, Open Future ne garantit pas que l’interface utilisateur, les affichages de données, les rapports, listes ou documents générés reproduiront strictement les modèles, mises en page ou attentes spécifiques du Client.

En cas de personnalisation de documents, Open Future s’efforcera de prendre en compte les éléments fournis par le Client, y compris son identité visuelle, dans les limites des fonctionnalités offertes par le Logiciel.

ARTICLE 2 – MIGRATION DES DONNÉES

Lorsque des prestations de migration de données sont prévues au Contrat, ces prestations consistent à importer dans la Solution Logicielle les données fournies par le Client, conformément aux modalités techniques convenues entre les Parties.

Le Client est responsable de l’extraction des données à partir de son ancien système et de leur transmission à Open Future dans un format exploitable. Sauf accord contraire, les données sont fournies dans des formats de fichiers standard ou dans un format compatible avec les outils utilisés par Open Future.

Sauf disposition expresse contraire dans le Devis, les services de migration de données n’incluent pas les opérations de nettoyage, de vérification, de correction, de qualification, de déduplication ou de restructuration des données. Le Client s’engage à fournir des données complètes, exactes et correctement mises en forme préalablement à leur import.

Lorsque les données sont incomplètes, inexactes ou nécessitent un traitement complémentaire, tout travail supplémentaire requis pourra être facturé par Open Future conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 3 – TESTS PREALABLES A LA MISE EN ŒUVRE 

Le Client peut demander que des tests soient effectués préalablement à l’installation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. Ces prestations seront précisées dans le Devis.

Le cas échéant, les tests sont réalisés en interne par Open Future dans des conditions normales d’exploitation, afin de vérifier le bon fonctionnement de la Solution Logicielle, conformément aux modalités précisées dans la Proposition Commerciale.

Open Future s’engage à corriger toute anomalie ou tout dysfonctionnement identifié lors de ces tests, le temps nécessaire à ces travaux correctifs étant imputé sur un crédit Temps préalablement validé par le Client. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU LOGICIEL OU DE LA SOLUTION LOGICIELLE 

Le Client est responsable de la préparation de son environnement technique préalablement à l’installation et à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle.

Le Client s’engage à respecter les prérequis matériels, logiciels, réseaux et techniques communiqués par l’Éditeur et, le cas échéant, par Open Future.

Lorsque l’installation est réalisée par Open Future, le Client s’engage en outre à mettre en place, préalablement à l’intervention de Open Future, l’ensemble des conditions nécessaires au bon déroulement des Services, incluant notamment les droits d’accès requis, les infrastructures, les équipements et les configurations des systèmes.

Le Client reste responsable de la compatibilité et de la préparation de son Système d’Information, ainsi que de toute interface nécessaire avec ses autres applications, logiciels ou équipements tiers (y compris ERP, CRM, systèmes de gestion documentaire (DMS), bases de données, systèmes de téléphonie ou tout autre outil métier).

Open Future ne pourra être tenue responsable d’aucun retard, dysfonctionnement ou impossibilité d’exécution résultant du non-respect par le Client des prérequis techniques ou de défaillances de l’environnement du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET RÉCEPTION

La livraison et l’installation de la Solution Logicielle sont effectuées conformément aux termes et conditions prévus au Contrat.

À compter de la mise à disposition de la Solution Logicielle, le Client s’engage à en vérifier la conformité avec les fonctionnalités et spécifications convenues au Contrat et à notifier à Open Future, dans un délai raisonnable, toute anomalie constatée.

À défaut de réserve ou de notification d’une anomalie dans ce délai, la Solution Logicielle sera réputée acceptée par le Client. 

ARTICLE 6 – SUSPENSION DES SERVICES

Le Client s’engage à coopérer activement avec Open Future et à fournir, dans les délais requis, tous les éléments, informations, droits d’accès et validations nécessaires à la bonne exécution des Services.

En cas de défaut de coopération du Client empêchant ou retardant l’exécution des Services, Open Future pourra adresser au Client une mise en demeure écrite lui demandant de remédier à la situation dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de remédiation dans ce délai, Open Future pourra suspendre tout ou partie des Services jusqu’à la fourniture des éléments requis. Cette suspension sera notifiée au Client par écrit et ne pourra engager la responsabilité d’Open Future ni donner lieu à l’application de pénalités ou au versement d’une quelconque indemnité par Open Future.

Si le défaut de coopération du Client se poursuit pendant une période de trois (3) mois suivant la notification de la suspension, Open Future pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice du paiement des sommes dues au titre des Services déjà exécutés et des engagements déjà pris.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le Contrat prévoit la fourniture de Logiciels ou de Modules Complémentaires édités par un tiers, le Client ne bénéficiera que d’un droit d’utilisation conforme aux termes et conditions de licence applicables de l’Éditeur. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments demeurera la propriété exclusive de l’Éditeur concerné.

Les Modules Complémentaires développés par Open Future, ainsi que les Développements Spécifiques réalisés dans le cadre des Services, demeureront la propriété intellectuelle exclusive d’Open Future, sauf stipulation contraire expresse dans le Devis.

Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Services concernés, Open Future concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur les Modules Complémentaires et les Développements Spécifiques, limité aux besoins internes de l’activité du Client et à l’utilisation de la Solution Logicielle conformément au Contrat.

Sauf accord préalable écrit d’Open Future, le Client s’abstiendra de reproduire, modifier, adapter, distribuer, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout élément appartenant à Open Future.

Lorsque la cession de droits relative à certains Développements Spécifiques est expressément prévue au Contrat, cette cession ne prendra effet qu’après le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de ces développements.

En toutes circonstances, Open Future conservera la propriété de ses méthodologies, outils, composants génériques, processus, connaissances techniques et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre des Services. Open Future restera libre d’utiliser son expérience, ses connaissances et les éléments génériques résultant des Services pour ses propres besoins ou pour des projets réalisés pour des tiers, sous réserve du respect des obligations de confidentialité applicables. 

ARTICLE 8 – GARANTIE DE SERVICE

Open Future ne garantit pas que le Logiciel ou la Solution Logicielle sera entièrement exempt d’anomalies ou de défauts.

Des services de support et de maintenance peuvent être souscrits par le Client dans les conditions prévues au Contrat ou au Devis.

Le Client notifiera à Open Future toute anomalie identifiée par le biais du canal de support mis à sa disposition et fournira toutes les informations nécessaires à son analyse.

À la suite de l’examen de la demande, Open Future pourra notamment :

1. Fournir au Client une solution ou une recommandation permettant de corriger l’anomalie ;
2. Effectuer des procédures de vérification ou des tests de reproduction à distance ;
3. Transmettre la demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un Logiciel ou un composant tiers couvert par les conditions de support applicables ;
4. Mettre en œuvre toute autre solution technique appropriée.

Sauf stipulation contraire du Contrat, les interventions réalisées par Open Future aux fins d’analyse, de diagnostic ou de correction d’anomalies pourront être facturées conformément aux tarifs en vigueur.

Lorsque la résolution d’une anomalie relève de la responsabilité de l’Éditeur, elle est prise en charge conformément aux conditions, délais et procédures définis par l’Éditeur. Le Client reconnaît notamment que la résolution peut nécessiter l’installation d’une mise à jour, d’un correctif ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future ne pourra être tenue responsable des délais ou des procédures de correction qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Éditeur.

PARTIE D - CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA MAINTENANCE ET AU SUPPORT

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Anomalie non bloquante : toute anomalie de fonctionnement mineure ou majeure permettant la poursuite de l’utilisation partielle ou totale des fonctionnalités du Logiciel, même lorsque la mise en œuvre d’une procédure de contournement est nécessaire. 

Anomalie bloquante : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel. 

Maintenance corrective : correction des anomalies majeures et mineures affectant le Logiciel ou la Solution logicielle. 

Support : assistance relative à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution logicielle. 

Maintenance éditeur : gestion de l’interface avec les Éditeurs de Logiciels lorsqu’une anomalie affecte le logiciel cœur de produit.

ARTICLE 2 – MAINTENANCE CORRECTIVE ET SUPPORT

Le Client peut souscrire un contrat de maintenance et de support dans les conditions prévues au Contrat ou au Devis. Lorsque ces prestations sont fournies sous la forme d’un crédit de Temps, celui-ci prend effet à la date indiquée dans les documents contractuels.

Open Future assurera des services de maintenance corrective et de support pour le Logiciel ou la Solution Logicielle, conformément aux conditions convenues entre les Parties.

Dans le cadre de ses interventions, Open Future pourra notamment proposer une solution de contournement, mettre en œuvre une correction lorsque le problème relève de son périmètre de responsabilité, ou escalader la demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un composant relevant de la responsabilité de ce dernier.

Lorsque l’intervention de l’Éditeur est requise, la demande sera traitée conformément aux conditions et procédures définies par l’Éditeur. La résolution d’une anomalie pourra notamment nécessiter l’installation d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des services de maintenance et de support. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de délai de traitement, de refus d’intervenir ou d’absence de correction résultant d’actions ou d’omissions de la part d’un Éditeur ou d’un tiers, dès lors qu’Open Future a mis en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au traitement de la demande du Client.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE

Toute demande relative au Support ou à la Maintenance Corrective doit être adressée à Open Future par l’intermédiaire des canaux de support mis à disposition du Client.

Les demandes doivent être centralisées par l’intermédiaire du contact technique désigné par le Client conformément aux stipulations du Contrat.

Afin de permettre un traitement efficace des demandes, le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de l’Incident ou de l’anomalie signalé(e).

Les Demandes sont traitées pendant les jours et horaires de support communiqués par Open Future, à l’exclusion des jours fériés officiels et de toute période de fermeture des bureaux d’Open Future, sauf accord contraire entre les Parties.

Open Future analyse et priorise les Demandes notamment en fonction de leur nature, de leur impact sur les Services et de leur degré d’urgence.

Cette priorisation ne constitue pas un engagement sur un délai de résolution, sauf stipulation expresse contraire prévue au Contrat. 

ARTICLE 4 – MAINTENANCE ÉVOLUTIVE

Les prestations de Maintenance Corrective couvrent uniquement la correction des anomalies affectant le fonctionnement existant du Logiciel ou de la Solution Logicielle, conformément aux fonctionnalités convenues au titre du Contrat.

Sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat, les mises à jour logicielles, montées de version, évolutions fonctionnelles ou techniques, fonctionnalités supplémentaires et toute adaptation rendue nécessaire par une évolution du Logiciel ou de son environnement ne sont pas incluses dans les prestations de Maintenance Corrective.

Toute prestation d’installation, de configuration, d’adaptation ou de conseil liée à une mise à jour ou à une évolution logicielle peut être facturée séparément conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS 

Les prestations de maintenance et de support ne couvrent pas les anomalies ou dysfonctionnements résultant notamment :

• D’un environnement technique du Client non conforme aux prérequis matériels, logiciels ou techniques nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• De l’utilisation, l’installation ou l’exploitation de logiciels, équipements ou services tiers qui n’ont pas été fournis ou approuvés par Open Future ;
• Toute intervention, modification ou manipulation effectuée par le Client ou par tout tiers non autorisé affectant le fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• Toute utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle par le Client ou ses utilisateurs qui ne serait pas conforme à la documentation applicable, aux instructions ou à l’usage prévu ;
• De manière générale, toute circonstance ou tout élément sortant du périmètre d’intervention d’Open Future.