SUISSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

CAPTIVEA – Open Future – 04/08/2026

Open Future fournit des prestations de conseil, d’intégration, de configuration et de personnalisation de solutions logicielles, de développement spécifique, de formation, ainsi que des prestations d’hébergement, de sauvegarde, de maintenance, d’infogérance et, plus généralement, de services liés aux systèmes d’information des entreprises.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Open Future fournit ses prestations de services, concède ou met à disposition des licences de logiciels, modules complémentaires et solutions logicielles, ainsi que les conditions applicables aux services d’hébergement, de sauvegarde et d’infogérance proposés au Client.

PART A – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Client: l’entité juridique ayant souscrit un contrat avec Open Future.

Contrat: le contrat est constitué du Devis approuvé par le Client et des présentes Conditions Générales, des conditions particulières, le cas échéant. En cas de contradiction, les dispositions du Devis prévaudront sur les Conditions Générales.

Devis : la proposition commerciale d’Open Future décrivant les prestations fournies et leur prix, ainsi que, le cas échéant, le Logiciel ou la Solution Logicielle donnés en licence, la durée de la licence et son prix.

Développements spécifiques : développements informatiques développés par Open Future en complément du Logiciel et des Modules Complémentaires afin de répondre spécifiquement aux besoins du Client.

Données : toutes données, informations, fichiers, contenus ou éléments de toute nature transmis, collectés, stockés, hébergés ou traités dans le cadre des Prestations, incluant notamment les données personnelles des Utilisateurs, les données exploitées par les Logiciels, ainsi que les données générées ou hébergées dans le cadre des services fournis par Open Future.

Étude: prestations de conseil informatique, telles que l’audit, analyse des besoins, ou aide à la rédaction de cahier des charges.

Éditeur  : entreprise qui édite et commercialise-le(s) Logiciel(s), et dont Open Future est revendeur.

Environnement hébergé : ensemble des ressources techniques, comprenant notamment les infrastructures, systèmes, applications, bases de données et composants nécessaires à l’exécution des services fournis par Open Future dans le cadre des Prestations d’hébergement et d’infogérance.

Installation : mise à disposition du Logiciel pour le Client, par la création d’un ou plusieurs accès utilisateurs.

Intégration Logicielle : prestation d’installation chez le Client, ou en mode hébergé, d’un Logiciel ou d’une Solution Logicielle donné en licence au Client.

Incident: événement affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement normal d’une Prestation, notamment une interruption, une dégradation de performance, une indisponibilité ou un dysfonctionnement technique.

Logiciel(s) : le(s) logiciel(s) édités par une société tierce, distribués et/ou intégrés par Open Future chez le Client, sous forme de code objet et la documentation associée.

Mise en production : utilisation effective du Logiciel par le Client dans son environnement de travail, à partir de ou via saisie de données réelles, pour la réalisation d'un travail effectif.

Modules complémentaires : programmes informatiques développés ou distribués par Open Future, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs, en vue d'une même application ou d'une même fonction, afin de compléter les fonctionnalités de base du Logiciel et dont le détail apparaît dans le Devis.

Recette : validation par le Client de l’Installation du Logiciel, soit de façon expresse, soit tacite par la Mise en Production du Logiciel.

Sauvegarde : prestation consistant en la réalisation de copies de sécurité des données, applications ou environnements hébergés par Open Future, selon les modalités définies (notamment fréquence, durée de conservation et modalités de restauration).

Service d’hébergement  : prestations consistant à mettre à disposition du Client une infrastructure technique permettant l’hébergement de tout ou partie de ses Logiciels, applications, bases de données, fichiers ou environnements informatiques, selon les modalités définies dans le Devis, les Conditions Particulières.

Services managés / infogérance  : prestations réalisées par Open Future visant à assurer le maintien en condition opérationnelle des environnements informatiques du Client, comprenant notamment la supervision, la maintenance préventive, l’application de correctifs de sécurité, les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services, selon le périmètre défini au Devis.

Solution Logicielle : ensemble logiciel intégrant un Logiciel, des Modules Complémentaires et des Développements Spécifiques.

Système d’Information  : ensemble des ressources matérielles, logicielles, applications, bases de données et réseaux de télécommunication du Client.

Prestations : l’ensemble des prestations proposées par Open Future dans le cadre du Contrat, comprenant notamment les prestations de conseil, audit, étude, cadrage, formation, intégration logicielle, reprise de données, développement spécifique, support, maintenance, hébergement, sauvegarde, infogérance ainsi que toute prestation liée aux systèmes d’information du Client.

Utilisateur : personne physique, placée sous l’autorité du Client, autorisée à utiliser le Logiciel.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Toute Prestation fait l’objet d’un Devis ou d’une proposition commerciale établi(e) par Open Future. Seuls les prix, prestations et conditions mentionnés dans le Devis ou la proposition commerciale ont valeur contractuelle. Les informations figurant sur les supports commerciaux, catalogues, documents de présentation ou sites Internet d’Open Future sont fournies à titre indicatif uniquement.

Le Contrat est conclu dès acceptation du Devis ou de la proposition commerciale par le Client. Cette acceptation peut intervenir par signature manuscrite, signature électronique, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’en établir la preuve.

Sauf disposition contraire prévue au Devis ou à la proposition commerciale, le Contrat entre en vigueur à compter de la date de son acceptation par le Client.

Une fois conclu, le Contrat ne peut être annulé unilatéralement par le Client sans l’accord préalable écrit d’Open Future. En cas d’annulation ou de résiliation anticipée à l’initiative du Client, Open Future pourra réclamer le paiement des prestations réalisées, des frais engagés ainsi que, le cas échéant, des montants contractuellement dus au titre de la période d’engagement en cours.

ARTICLE 3 – DURÉE

Pour les licences de Logiciel, le Contrat prend la forme d’un abonnement, conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de l’Installation du Logiciel, sauf engagement plus long mentionné au Devis.

À l’issue de la durée initiale prévue au Devis ou dans les Conditions Particulières, le Contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’une (1) année, sauf dénonciation par l’une des parties notifiées à l’autre par écrit, notamment par courrier recommandé, au moins trois (3) mois avant l’échéance en cours.

Toute demande de modification de l’abonnement formulée au cours des trois (3) mois précédant son échéance donnera lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de CHF 200.– par abonnement, sous réserve de l’acceptation de ces modifications par Open Future.

Le Contrat prend fin lorsque l’ensemble des Prestations a été réalisé par Open Future et payé par le Client. Dans tous les cas, le Contrat prend fin à la date de sa résiliation, ou de son non-renouvellement, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulation contraire expressément prévue dans le Devis, les Conditions Particulières ou tout autre document contractuel signé par les Parties, les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des Prestations fournies par Open Future.

Toute acceptation d'un Devis ou d'une proposition commerciale par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition générale ou particulière du Client, sauf accord écrit contraire d'Open Future.

Open Future se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses Services.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée au Client par tout moyen écrit permettant d'en conserver une preuve et prendra effet trente (30) jours après cette notification, sauf si une date d'entrée en vigueur ultérieure est indiquée.

Si le Client n'accepte pas une modification affectant de manière substantielle ses droits ou obligations contractuels, il pourra résilier le Contrat par notification écrite adressée à Open Future avant l'entrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, les Conditions Générales dans leur version antérieure continueront à s'appliquer jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et les dispositions relatives aux conséquences de la fin du Contrat demeureront applicables.

Les modifications n'affectant pas de manière substantielle les droits et obligations des Parties, notamment celles résultant d'une évolution légale ou réglementaire, d'une clarification rédactionnelle ou d'une évolution des modalités d'exécution des Services, s'appliqueront de plein droit à leur date d'entrée en vigueur. 

ARTICLE 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS 

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, Open Future est tenue d'une obligation de moyens.

Elle s'engage à exécuter les Prestations avec toute la diligence, le soin et les compétences raisonnablement attendus d'un prestataire professionnel exerçant dans son domaine d'activité

La responsabilité d'Open Future demeure régie par les dispositions de la Partie A – Article 8 des présentes Conditions Générales

Article 5.1 – Définition du périmètre contractuel

Open Future ne s’engage pas sur un périmètre contractuel prédéfini, mais uniquement sur un volume de temps, dans l’objectif de couvrir au mieux les besoins du Client.

Open Future peut fournir au Client une estimation globale du projet afin que ce dernier dispose d’une information lui permettant d’avoir une vision la plus étendue possible sur son projet, il ne s’agit en aucun cas d’un engagement forfaitaire. 

Article 5.2 – Phase d’analyse

Open Future peut proposer, préalablement à la réalisation des Prestations, de procéder à une phase d’analyse afin de définir le périmètre fonctionnel ou technique à couvrir, le Cahier des Charges du Client, et s’assurer de l’adéquation entre les besoins du Client et la solution logicielle ou la Prestation retenue.

Cette phase d’analyse sera intégrée au premier Devis ou proposition commerciale avec un engagement de moyens.

Le cas échéant, le Client accepte que cette phase puisse amener Open Future à réévaluer l’estimation globale et le volume de temps nécessaire pour la réalisation de la Prestation

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s'engage à collaborer activement à la bonne réalisation des Prestations en transmettant à Open Future, en temps utile, des informations justes et sincères et l’ensemble des données et documents nécessaires à l’avancée du projet et au respect des délais indiqués dans le Contrat.

Il signalera les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations. Il s’engage à prévenir Open Future de tout changement concernant les données fournies. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements.

Si les prestations choisies par le Client doivent être réalisées depuis les locaux du Client et/ou avec le matériel du Client, ce dernier s’engage à assurer le libre accès d’Open Future à ses locaux et/ou à son matériel et à lui fournir les moyens de travail strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations

Le Client s’engage à respecter tous les prérequis techniques nécessaires à l’installation et au fonctionnement des Logiciels et de la Solution Logicielle. Les prérequis techniques communiqués par Open Future ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve de modifications par les éditeurs logiciels et prestataires du Système d’Information du Client.

Le Client désignera une personne en mesure de répondre aux questions fonctionnelles et/ou techniques d’Open Future, qui sera l’interlocuteur privilégié d’Open Future, pour suivre l’évolution du projet puis de son utilisation suite à la livraison de la Solution Logicielle.

Afin de pouvoir répondre de manière éclairée aux questions posées par nos équipes, la personne référente devra également avoir été formée sur le fonctionnement de base de la Solution Logicielle

En cas d’absence, le Client désignera dans les plus brefs délais un référent remplaçant afin de ne pas pénaliser l’avancée du projet, et demandera à Open Future de dispenser une formation de base complémentaire pour le nouveau référent.

Sauf décision contraire du Client, cette personne sera également l’interlocuteur unique d’Open Future au titre du Support.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE OPEN FUTURE

CAPTIVEA s’engage à consacrer le temps et les moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la réalisation des Prestations commandées par le Client et à les exécuter de manière professionnelle et conformément aux règles de l’art et sous réserve du bon accomplissement par le Client de ses propres obligations.

A défaut de stipulation particulière, la Documentation du Logiciel ou de la Solution Logicielle et des Modules Complémentaires est celle disponible sur le site de l’Éditeur, en version anglaise, ou française lorsqu’elle existe.

CAPTIVEA s’engage également à informer de manière régulière le Client de l’avancée des Prestations et de toute difficulté dont il aurait connaissance et de ses conséquences, notamment en termes de délai et/ou de coût, qui pourraient en résulter.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

Il est expressément convenu entre les parties que Open Future n'est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’Open Future ne pourra être engagée que sur une faute de sa part prouvée par le Client.

De manière expresse, Open Future ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le Client tels que notamment préjudice commercial, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, perte de données, ou autres qui pourraient résulter de la réalisation des Prestations, ou encore l’utilisation du Logiciel, de l’incapacité à utiliser le Logiciel, ou de l’utilisation des résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité d’Open Future, en cas de faute prouvée par le Client, est expressément limitée au montant des sommes payées par le Client au titre du Contrat dans les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage ; et ce même en cas de résolution ou d’annulation du Contrat.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute grave d’Open Future lorsque l’exclusion ou la limitation de responsabilité est interdite par le droit applicable.

Open Future est titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Open Future s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande du Client. 

ARTICLE 9 – DÉLAIS

Les délais et dates prévisionnels indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale constituent des estimations, sauf stipulation expresse contraire prévue au Contrat.

Open Future s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de respecter les délais convenus. Toutefois, les retards résultant notamment de demandes de modification du Client, d’un défaut de collaboration, d’un retard dans la transmission d’informations ou d’éléments nécessaires, ou du fait d’un fournisseur ou prestataire tiers, entraînent un report des délais d’exécution correspondant à la durée du retard constaté, sans responsabilité d’Open Future.

Sauf engagement contractuel spécifique, tout retard d’exécution ne pourra donner lieu à aucune pénalité, réduction de prix ou indemnité.

Lorsque le retard résulte d’un manquement du Client empêchant la poursuite des Prestations et qu’une demande de régularisation écrite reste sans effet pendant un délai de trente (30) jours, Open Future pourra suspendre ou résilier le Contrat, sans préjudice du paiement des sommes dues au titre des Prestations réalisées et des engagements pris avant la résiliation.

ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10.1 – Tarifs

Les prix des Prestations sont indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale et exprimés dans la devise qui y est mentionnée (notamment en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR)). Sauf stipulation contraire, ils s'entendent hors taxes, impôts, droits et autres prélèvements applicables.

Lorsque le prix des licences, abonnements ou autres prestations fournies par un éditeur ou un fournisseur tiers est fixé dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future est autorisée à convertir ce prix dans la devise de facturation sur la base du taux de change applicable à la date de facturation ou de renouvellement concernée.

Des frais de gestion des licences, dont le montant est précisé dans le Devis ou la proposition commerciale, peuvent être facturés au Client. 

Article 10.2 – Révision des tarifs  

Open Future se réserve le droit de réviser ses tarifs afin de tenir compte notamment des évolutions tarifaires appliquées par ses propres fournisseurs, éditeurs ou partenaires techniques, ainsi que de l’évolution raisonnable de ses coûts d’exploitation.

Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par écrit avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Lorsque cette modification concerne un Contrat en cours, le Client pourra refuser l’augmentation tarifaire et résilier le Contrat concerné par notification écrite adressée à Open Future dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’information relative à la modification des tarifs. La résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

À défaut de résiliation dans ce délai, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés par le Client et applicables à compter de leur date d’entrée en vigueur.

En cas de résiliation, les conséquences de la fin du Contrat prévues aux présentes Conditions Générales demeureront applicables. 

Article 10.3 – Envoi des factures 

Les factures sont envoyées sous format électronique, toutefois le Client peut demander un envoi sous format papier. Cette demande peut faire l’objet de frais de gestion

Article 10.4 – Paiement 

Sauf accord contraire entre les parties, le Client s’engage à régler la totalité du montant total des prestations exposées dans le devis ou la proposition commerciale à la validation de la commande.

Les Prestations fournies sous forme d’abonnement sont facturées annuellement, en début de période. Sauf accord contraire entre les parties, les factures sont payables à réception.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre d’Open Future, étant précisé que tous les frais bancaires (y compris de rejet) prélevés par un intermédiaire financier ou réglés par Open Future seront refacturés au Client.

En cas de retard de paiement, toute somme échue portera automatiquement intérêt au taux conventionnel de douze pour cent (12 %) par an à compter de sa date d'exigibilité et jusqu'à son complet paiement.

En outre, une indemnité forfaitaire de CHF 40.– sera due au titre des frais administratifs de gestion du retard de paiement. Si les frais effectivement exposés par Open Future sont supérieurs à ce montant, celle-ci pourra en demander le remboursement sur justificatifs.

En cas de renouvellement de licences, ces pénalités de retard s’appliqueront en plus de celles appliquées par l’Editeur et automatiquement refacturées au client (voir Partie B, Article 2).

Article 10.5 – Réalisation et Paiement des Prestations 

Le Client sera accompagné, par l’achat préalable d’un « carnet de temps » lui permettant d’acquérir une réserve de temps disponible auprès d’Open Future pour la réalisation des différentes prestations détaillées dans le devis ou la Proposition Commerciale

Les carnets de temps sont facturés et payables d’avance en totalité à réception de la commande, sauf en cas d’accord contraire. La durée de validité des carnets de temps est de deux (2) ans à compter de la date de commande. Le tarif horaire applicable est celui en vigueur au moment de la commande, ou du renouvellement du carnet de temps.

L’ensemble des prestations réalisées en mode « Carnet de temps », hors support fonctionnel, donne lieu à une estimation du temps consommé, selon la procédure indiquée dans le devis ou la Proposition Commerciale.

Les demandes dont l’estimation réalisée par Open Future n’excède pas quatre (4) heures d’intervention peuvent être traitées sans validation préalable du Client. Le temps effectivement consacré à leur réalisation sera décompté du carnet de temps du Client.

Pour les demandes dont l’estimation excède quatre (4) heures d’intervention, Open Future communiquera une estimation au Client, laquelle devra être validée préalablement avant le démarrage des travaux.

Les estimations communiquées par Open Future sont fournies à titre indicatif. Le temps réellement passé pour l’analyse, la qualification et la réalisation des interventions sera décompté du carnet de temps, y compris lorsque le Client décide de ne pas donner suite à la demande après sa qualification.

Le temps passé à la réalisation d’une demande est décompté par tranches horaires de quinze (15) minutes.

Lorsque le crédit d’heures prévu au Contrat ou au Devis est entièrement consommé, et sauf renouvellement préalable d’un carnet de temps complémentaire par le Client, Open Future pourra, afin d’assurer la continuité des services, traiter les demandes supplémentaires du Client sur la base du tarif horaire en vigueur au jour de la réalisation des prestations par ses équipes.

Les prestations réalisées au-delà du crédit d’heures initialement convenu seront facturées selon le temps effectivement consacré par Open Future. Les factures correspondantes seront émises deux fois par mois.

Les prestations réalisables en mode « Carnet de temps » sont des prestations. Elles n’incluent aucun frais de déplacement.

Pour que la réalisation de l’accompagnement d’Open Future soit dans les meilleures conditions possibles, le client accepte qu’au minimum une réunion trimestrielle de trente (30) minutes soit tenue entre son interlocuteur Open Future et lui-même.

En cas de résiliation du Contrat imputable au Client ou en cas de manquement de celui-ci, le solde de temps restant acquis dans le cadre des carnets de temps n’est pas remboursable. 

Article 10.6 - Clause de dépôt de garantie pour les prestations facturées mensuellement à terme échu :

1. Dépôt de garantie pour les prestations facturées mensuellement : 

Pour les prestations facturées mensuellement, un dépôt de garantie sera requis auprès du client.

Le dépôt de garantie doit être équivalent à au moins 100 % du montant total estimé pour le mois, tout taxe compris.

Le règlement sera effectué par tout moyen de paiement accepté par la société. 

2. Réajustement du dépôt de garantie: 

Dans le cas où le montant facturé au cours du mois excède le dépôt de garantie initial, le dépôt de garantie sera révisé.

Cette révision vise à assurer que le dépôt de garantie sera égal à au moins 100 % du montant total de la facture mensuelle.

3. Facturation du dépôt de garantie et facturation mensuelle régulière 

Au début de la période de service, un dépôt de garantie sera facturé au client.

Par la suite, le système de facturation mensuelle prendra effet.

4. Sort du dépôt de garantie en fin du contrat :

À la fin du Contrat, le montant versé au titre du dépôt de garantie pourra être utilisé par le Client sous la forme d’un crédit d’heures de prestations Open Future, calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur réalisation.

Ce crédit ne pourra être utilisé que pour des prestations réalisées par Open Future et ne pourra faire l’objet d’un remboursement en numéraire, sauf accord écrit contraire des Parties et suivant les modalités convenues par les Parties.

Le Client devra solliciter l’utilisation de ce crédit dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de fin du Contrat.

À défaut de demande dans ce délai, le crédit sera définitivement acquis à Open Future et ne pourra plus être utilisé ni réclamé par le Client.

Article 10.7 -Facturation du service de maintenance

Après la livraison des prestations, si des corrections s'avèrent nécessaires, Open Future émettra une facture pour le temps supplémentaire requis.

Le Client sera préalablement informé des heures supplémentaires nécessaires.

Article 10.8 - Garantie forfaitaire

Open Future propose une option forfaitaire de garantie couvrant les corrections post-livraison.

Pour bénéficier de ce service, le Client peut y souscrire moyennant un supplément de 25 % du montant de la prestation initiale

Cette option de garantie doit être expressément souscrite par le Client et n'est pas incluse par défaut.

En l’absence de souscription à cette option, toute correction après livraison sera facturée sur la base du temps passé.

Article 10.9 - Révision annuelle des prix pour les contrats facturés au temps passé

Les tarifs des prestations facturées au temps passé pourront être révisés annuellement par Open Future afin de tenir compte notamment de l’évolution des coûts salariaux, des charges d’exploitation, des conditions économiques générales et de l’évolution des indices économiques applicables en Suisse.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie dont elles ont pu avoir à connaître dans le cadre de l’exécution des prestations et/ou pour l’application des présentes.

Ainsi, les Parties s’engagent à respecter strictement cette confidentialité et à ne communiquer à quiconque la moindre information non publique dont elles auraient connaissance, tant pendant la durée du contrat qu'après son expiration.

En particulier, le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit, tout ou partie des informations recueillies sur les solutions logicielles.

Open Future s’interdit de divulguer les informations confidentielles du Client et d’en faire un usage autre que ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des prestations de services fournies au Client.

Les termes et conditions de la relation entre Open Future et le Client sont notamment confidentiels.

N’est pas considérée comme confidentielle l’information publiquement disponible à l’époque de la divulgation ou qui devient ultérieurement disponible sans manquement de l’une des Parties à son obligation de confidentialité ou légitimement obtenue d’un tiers sans qu’il y ait eu violation par ce dernier d’un accord de confidentialité concernant cette information.

ARTICLE 12 – NON-SOLICITATION DE PERSONNEL

Le Client s’interdit, pour toute la durée du Contrat et pendant une période d’un (1) an à compter de la Fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, de solliciter, embaucher, ou faire travailler, directement ou indirectement, un quelconque salarié, ou ancien salarié d’Open Future pendant la période d’exécution du Contrat, qu’il ait ou non participé à l’exécution du Contrat.

En cas de violation de la présente clause, le Client devra payer à Open Future une indemnité égale à un an de salaire brut chargé (cotisations patronales incluses) du salarié concerné.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales et pendant le temps du Contrat, le Client autorise expressément Open Future à le citer en référence comme client, et à reproduire sur son site Internet et ses documents commerciaux le logo ou la marque dont le Client lui aura communiqué le modèle afin d’en assurer une reproduction conforme à la charte graphique du Client.

De même, le Client peut se prévaloir d’être client d’Open Future.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure, soit d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du Contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures raisonnablement appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, troubles civils, grèves générales, décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques, interruptions ou perturbations majeures des réseaux électriques, télécommunications ou Internet, ainsi que tout événement affectant de manière significative les infrastructures nécessaires à l’exécution des Prestations.

Les interruptions, indisponibilités ou défaillances affectant les services fournis par des prestataires, fournisseurs ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des Prestations ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure. Elles pourront toutefois être considérées comme telles lorsqu’elles résultent elles-mêmes d’un événement répondant aux critères de la force majeure et échappant raisonnablement au contrôle d’Open Future.

La Partie affectée informera l’autre Partie dans les meilleurs délais par écrit de la survenance de l’événement, de ses conséquences prévisibles et, dans la mesure du possible, de sa durée estimée.

Les obligations affectées par l’événement de force majeure seront suspendues pendant toute la durée de celui-ci, dans la mesure où leur exécution est empêchée.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’une période de soixante (60) jours à compter de sa notification, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait.

ARTICLE 15 – CESSION

Le Client ne pourra céder, transférer ou apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat sans l’accord préalable et écrit d’Open Future.

Open Future pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat à toute société affiliée, entité du même groupe, ou à tout tiers dans le cadre notamment d’une opération de restructuration, de réorganisation, de fusion, d’acquisition ou de transfert d’activité, sous réserve d’en informer préalablement le Client. 

En cas de transfert du Contrat accepté conformément au présent article, le cessionnaire sera substitué à Open Future dans l’ensemble de ses droits et obligations au titre du Contrat, et Open Future sera libérée de ses obligations futures à compter de la date effective du transfert.

ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE 

Open Future est autorisée à confier l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles à des sociétés affiliées, membres du même groupe, ou à tout prestataire ou sous-traitant tiers de son choix, notamment pour les besoins d’hébergement, d’infrastructure, de maintenance, de support ou de toute autre prestation nécessaire à l’exécution du Contrat.

Open Future demeure responsable envers le Client de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve des limitations de responsabilité prévues au Contrat.

Open Future informera le Client, préalablement ou dans les meilleurs délais lorsque les circonstances l’exigent, de tout recours à un sous-traitant susceptible d’intervenir de manière significative dans l’exécution des prestations, par tout moyen permettant d’en conserver une preuve écrite.

Lorsque le recours à un sous-traitant implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client, les Parties appliqueront les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues au Contrat ou dans tout accord spécifique applicable.

Le Client pourra notifier par écrit à Open Future, dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette information, ses éventuelles objections motivées au recours au sous-traitant concerné, exclusivement pour des motifs légitimes et documentés, notamment en matière de sécurité, de confidentialité, de localisation des données ou de conformité aux obligations légales applicables.

En cas d’opposition justifiée, les Parties se concerteront de bonne foi afin de rechercher une solution appropriée, pouvant notamment consister en la mise en place de garanties complémentaires ou, lorsque cela est raisonnablement possible, au remplacement du sous-traitant concerné.

À défaut d’accord entre les Parties dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la notification de l’opposition motivée, Open Future pourra décider, selon les circonstances :

1. de remplacer le sous-traitant concerné lorsque cela est techniquement et économiquement raisonnable; 
2. de maintenir le recours au sous-traitant concerné en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si le Client décide néanmoins de résilier le Contrat pour ce seul motif, cette résiliation sera considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative du Client et les sommes dues au titre des prestations réalisées ainsi que les coûts raisonnablement engagés par Open Future resteront dus.

ARTICLE 17 – Recours à l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’exécution des Prestations, Open Future puisse recourir directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs techniques, à tout moyen technique, outil, logiciel ou service approprié nécessaire à la réalisation des Prestations, y compris des solutions intégrant des fonctionnalités d’automatisation, d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

Ces outils pourront notamment être utilisés à des fins d’analyse, de cadrage, de définition des besoins, de préparation, de production, d’optimisation, de correction, de maintenance ou de finalisation des livrables.

Open Future veille à maintenir une supervision humaine appropriée dans le cadre de l’utilisation de ces outils. Lorsque cela est nécessaire au regard de la nature des Prestations, les résultats générés par ces outils font l’objet d’une vérification par Open Future avant leur utilisation dans le cadre du projet.

Le recours à ces outils intervient exclusivement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des Prestations, en fonction des besoins du projet, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Client autorise Open Future à utiliser, dans cette stricte limite, les informations, documents, contenus et données communiqués par le Client ou générés dans le cadre du projet lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exécution des Prestations.

Open Future veille à ce que les données, contenus et informations confidentielles du Client ne soient pas utilisés par les fournisseurs des outils concernés à des fins d’entraînement, de réentraînement, d’amélioration générale des modèles ou de constitution de jeux de données, lorsque des fonctionnalités ou paramètres contractuels ou techniques permettant une telle exclusion sont disponibles, notamment les configurations dites « no training », « no use for training » ou équivalente.

Sauf accord exprès et préalable du Client, Open Future s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles du Client à d’autres fins que l’exécution des Prestations.

Open Future s’engage à préserver la confidentialité des informations du Client et à mettre en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer leur protection conformément aux obligations applicables.

Lorsque l’exécution des Prestations implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client, Open Future s’engage à traiter ces données conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, Open Future s’engage notamment à :

1. traiter les données personnelles uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des Prestations ;
2. implement appropriate and reasonable technical and organizational measures to ensure the security, confidentiality, integrity, and availability of such data;
3. limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées et ayant besoin d’en connaître ;
4. encadrer le recours à tout sous-traitant ou fournisseur technique susceptible d’accéder aux données personnelles ;
5. veiller, lorsque des données personnelles sont transférées ou rendues accessibles hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux réglementations applicables.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION ANTICIPÉE 

En cas de manquement grave ou essentiel par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de défaut de paiement par le Client ou de manquement du Client à son obligation de collaboration, la Partie lésée pourra mettre l’autre Partie en demeure de remédier audit manquement.

À défaut de régularisation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure notifiée par écrit, notamment par courrier recommandé, la Partie lésée pourra résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite adressée à l’autre Partie.

En cas de résiliation anticipée résultant d’un manquement imputable au Client, Open Future pourra réclamer, à titre de peine conventionnelle conformément aux articles 160 et suivants du Code des obligations suisse, une indemnité forfaitaire correspondant à dix pour cent (10 %) des montants restant dus au titre du Contrat, sans préjudice du droit d’Open Future de réclamer la réparation de tout dommage supplémentaire dûment établi dans la mesure autorisée par le droit applicable.

En cas de résiliation anticipée ou d’annulation unilatérale du Contrat par le Client en dehors de tout manquement imputable à Open Future, les sommes dues au titre des prestations réalisées ainsi que, le cas échéant, les engagements financiers correspondant à la période contractuelle restant à courir seront immédiatement exigibles. Open Future pourra en demander le paiement sur présentation de facture. 

ARTICLE 19 – CONSÉQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT 

Lorsque le Client utilise un Logiciel sous licence directe accordée par l’éditeur, la résiliation ou l’expiration du Contrat n’affecte pas les droits d’utilisation dont bénéficie le Client au titre du contrat conclu directement avec l’éditeur concerné.

Les développements spécifiques, adaptations, configurations, paramétrages, outils, composants logiciels et autres éléments réalisés par Open Future dans le cadre du Contrat demeurent la propriété d’Open Future, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Sous réserve du paiement intégral des prestations correspondantes, Open Future concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins internes sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre du Contrat.

Sauf disposition contraire prévue au Contrat, ce droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’affecte pas ce droit d’utilisation dès lors que les sommes dues au titre des prestations concernées ont été intégralement acquittées.

Le Client demeure tenu de régler à Open Future, dans un délai de quinze (15) jours suivant la date effective de fin du Contrat, toutes les sommes échues ou restant dues au titre des prestations réalisées, licences, abonnements, services ou engagements contractuels en cours.

Sauf disposition contraire convenue entre les Parties, les redevances et abonnements relatifs à une période contractuelle commencée restent acquis à Open Future et ne sont pas remboursables. De même, les crédits d’heures ou carnets de temps acquis par le Client et non consommés à la date de fin du Contrat ne donnent pas lieu à remboursement.

À la fin du Contrat, Open Future restitue au Client, selon les modalités convenues entre les Parties, les éléments, documents et Données appartenant au Client dont elle dispose dans le cadre de l’exécution des Prestations.

À la demande écrite du Client et sous réserve des obligations légales applicables ainsi que des nécessités techniques d’archivage ou de sauvegarde sécurisée, Open Future procédera à la suppression des éléments concernés dans un délai raisonnable.

Les obligations de confidentialité et de protection des données personnelles demeurent applicables après la fin du Contrat conformément aux dispositions prévues par celui-ci.

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou inopposable, en tout ou partie, par une autorité compétente ou une juridiction, cette situation n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Les Parties s’engagent à remplacer, de bonne foi, la disposition concernée par une nouvelle disposition valable et applicable se rapprochant autant que possible de l’objectif économique et juridique initialement recherché.

ARTICLE 20 – NON-WAIVER 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat, ou de ne pas en demander l’application par l’autre Partie, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation à un droit résultant du Contrat ne sera valable que si elle est formulée expressément et par écrit par la Partie concernée.

ARTICLE 21 – INSOLVENCY PROCEEDINGS

En cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure d’insolvabilité, notamment une procédure de faillite, un sursis concordataire, une procédure concordataire ou toute autre procédure équivalente au sens du droit applicable, Open Future pourra, dans la mesure autorisée par les dispositions impératives applicables:

(i) notifier au Client et, le cas échéant, à l’organe ou au représentant désigné dans le cadre de la procédure concernée, la résiliation du Contrat lorsque la poursuite de la relation contractuelle présente un risque raisonnable pour ses intérêts ;

(ii) demander le paiement des sommes échues au titre des prestations réalisées jusqu’à la date effective de la résiliation, sous réserve des règles applicables au traitement des créances dans le cadre de la procédure d’insolvabilité concernée ;

(iii) exercer tous droits et recours qui lui sont reconnus par la loi, notamment la déclaration de ses créances dans le cadre de la procédure applicable.

Lorsque l’exercice de l’un des droits prévus au présent article est limité ou suspendu par une disposition impérative du droit de l’insolvabilité applicable, Open Future coopérera avec les organes compétents de la procédure afin de préserver ses droits.

En cas de poursuite des prestations après l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, Open Future pourra subordonner la continuation de tout ou partie des prestations à la mise en place de garanties appropriées, telles qu’un paiement anticipé, un dépôt de garantie ou toute autre sûreté raisonnablement acceptable.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout Contrat conclu entre Open Future et le Client, sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

En cas de différend relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du siège social d’Open Future, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Cette clause s’applique également en cas de pluralité de parties, d’appel en cause, de mesures provisionnelles ou conservatoires, dans la mesure permise par le droit applicable.

PART B – CONDITIONS SPECIFIQUES AUX LICENCES LOGICIELLES ET AUX MODULES COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE LA LICENCE LOGICIEL DE L’ÉDITEUR

Toute prestation d’Intégration Logicielle donne lieu à la concession de Licences du Logiciel, dont le nombre est défini au Contrat par le Client.

Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions de licence applicables de l’Éditeur. Le Client s’engage à utiliser les Logiciels conformément à ces conditions ainsi qu’à toute documentation applicable.

En outre, l’entrée en vigueur du Contrat est subordonnée à l’acceptation par l’Éditeur de la commande des licences pour le Client.

ARTICLE 2 – POLITIQUE COMMERCIALE DE L’ÉDITEUR

Les Éditeurs partenaires d’Open Future demeurent libres de faire évoluer leurs conditions commerciales, tarifaires ou techniques. Open Future pourra répercuter sur le Client les modifications imposées par l’Éditeur lorsque celles-ci affectent les prestations fournies au titre du Contrat.

Ces modifications peuvent notamment concerner :

1. les tarifs des licences ou abonnements ;
2. les frais ou pénalités appliqués par l’Éditeur en raison d’un retard de paiement imputable au Client ;
3. Tla disponibilité de certaines versions, prestations de maintenance ou de support ;
4. les conditions d’éligibilité ou d’utilisation des Logiciels.

Open Future informera le Client dans les meilleurs délais de toute modification portée à sa connaissance ainsi que, le cas échéant, de sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque l’évolution des conditions de l’Éditeur rend impossible la poursuite du Contrat, Open Future pourra y mettre fin sans que cette résiliation ne puisse engager sa responsabilité, sous réserve du règlement par le Client des sommes dues jusqu’à la date effective de cessation des Services.

De même, lorsque le Contrat n’est pas encore entré en vigueur et qu’une modification imposée par l’Éditeur empêche son exécution, Open Future pourra annuler le Contrat sans indemnité. 

ARTICLE 3 – DUREE – RESILIATION

Tout contrat de Licences non résilié dans les délais et selon les formes prévues à l’article A.3, que ce soit une résiliation totale ou partielle, sera facturée au Client, indépendamment de son utilisation effective du Logiciel.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation des Logiciels à ses besoins et demeure seul responsable de l’évaluation de leur pertinence au regard de ses objectifs et contraintes spécifiques.

En conséquence, Open Future ne saurait être tenue responsable d’une inadéquation des Logiciels aux attentes particulières du Client.

L’utilisation des Logiciels, ainsi que l’exploitation des résultats obtenus au moyen de ceux-ci, s’effectuent sous la seule responsabilité du Client.

Le Client s’engage à collaborer activement avec Open Future afin de permettre la bonne exécution des prestations et le respect des conditions applicables aux licences concédées par les Éditeurs.

ARTICLE 5 – NOMBRE DE LICENCES 

Le Contrat d’abonnement précise le nombre de comptes utilisateurs ou droits d’accès souscrits par le Client, lesquels déterminent le montant des redevances applicables.

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel ou la Solution Logicielle conformément au nombre d’utilisateurs autorisés et aux conditions d’utilisation définies par l’Éditeur

Toute création, modification ou suppression de comptes utilisateurs doit être portée à la connaissance d’Open Future dans les meilleurs délais. La suppression de comptes en cours de période d’abonnement n’entraîne aucune réduction du montant de l’abonnement en cours ni aucun remboursement des redevances déjà facturées ou acquittées.

Toute demande de modification du nombre de comptes utilisateurs formulée au cours des trois (3) mois précédant la date de renouvellement de l’abonnement pourra donner lieu à l’application de frais administratifs forfaitaires de deux cents (200) CHF, sauf stipulation contraire prévue au Contrat.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

Le prix des licences de Logiciels pouvant être fixé par les Éditeurs dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future pourra convertir le prix desdites licences dans la devise de facturation applicable au Client, sur la base du taux de change en vigueur à la date de facturation ou de renouvellement de la licence.

Des frais annuels de gestion des licences peuvent être appliqués au Client lorsque ceux-ci sont prévus dans le Devis ou la proposition commerciale.

Sauf stipulation contraire prévue au Devis ou dans la proposition commerciale, les licences du Logiciel ou de la Solution Logicielle sont facturées annuellement et payables d’avance, sur présentation de facture.

PART C -  CONDITIONS COMMUNES A LA PRESTATION INTEGRATION LOGICIELLE ET A LA PRESTATION DE DEVELOPPEMENT SPECIFIQUE

ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT DE BASE

La solution proposée par Open Future repose sur un Logiciel ou une Solution Logicielle existante dont les fonctionnalités standards déterminent les possibilités de configuration, de personnalisation et d’évolution.

Les adaptations demandées par le Client sont réalisées dans la mesure permise par les fonctionnalités du Logiciel, ses outils de configuration ou ses environnements de développement disponibles.

Le Client reconnaît que les possibilités d’adaptation, les méthodes de travail et les modalités d’utilisation de la Solution Logicielle dépendent des caractéristiques techniques du Logiciel concerné. Cette approche vise à préserver l’évolutivité, la cohérence fonctionnelle et la maintenabilité de la Solution.

Sauf engagement contraire expressément prévu au Contrat, Open Future ne garantit pas que l’interface utilisateur, l’affichage des données, les états, les listes ou les documents générés reproduiront strictement les modèles ou attentes spécifiques du Client.

Lorsque des documents sont personnalisés, Open Future s’efforce de tenir compte des éléments transmis par le Client, notamment son identité visuelle, dans la limite des possibilités offertes par le Logiciel.

ARTICLE 2 – REPRISE DE DONNEES

Lorsque les prestations de reprise de données sont prévues au Contrat, celles-ci consistent en l’import des données fournies par le Client vers la Solution Logicielle, selon les modalités techniques définies entre les Parties.

Le Client est responsable de l’extraction des données issues de son ancien système ainsi que de leur transmission à Open Future dans un format exploitable. Sauf accord contraire, les données sont fournies sous forme de fichiers standards ou dans un format compatible avec les outils utilisés par Open Future.

Sauf stipulation expresse contraire dans le Devis, les prestations de reprise de données n’incluent pas les opérations de nettoyage, contrôle, correction, qualification, dédoublonnage ou restructuration des données. Le Client s’engage à fournir des données complètes, exactes et correctement formatées avant leur importation.

En cas de données incomplètes, erronées ou nécessitant des traitements complémentaires, les interventions supplémentaires nécessaires pourront être facturées par Open Future selon les conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 3 – TESTS PRÉALABLES 

Le Client peut demander à ce que des tests soient effectués, préalablement à l’Installation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. Cette prestation sera mentionnée au Devis.

Le cas échéant, des tests seront conduits et exécutés par Open Future en interne dans des conditions d’usage normal, afin de s’assurer du bon fonctionnement de la Solution Logicielle selon les modalités précisées dans la Proposition Commerciale.

Open Future s’engage à corriger les anomalies et défaillances constatées à l'issue de ces tests en prenant le temps nécessaire à la réalisation de cette tâche dans un carnet de temps préalablement validé par le client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU LOGICIEL OU DE LA SOLUTION LOGICIELLE

Le Client est responsable de la préparation de son environnement technique préalablement à l’installation et à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle.

Il s’engage à respecter les prérequis matériels, logiciels, réseaux et techniques communiqués par l’Éditeur et, le cas échéant, par Open Future.

Lorsque l’installation est réalisée par Open Future, le Client s’engage également à mettre en place, préalablement à l’intervention, les conditions nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, notamment en ce qui concerne les accès, infrastructures, équipements et configurations requis.

Le Client demeure responsable de la compatibilité et de la préparation de son Système d’Information ainsi que des éventuelles interfaces nécessaires avec ses autres applications, logiciels ou équipements tiers (notamment ERP, CRM, GED, bases de données, systèmes de téléphonie ou tout autre outil métier).

Open Future ne saurait être tenue responsable des retards, dysfonctionnements ou impossibilités d’exécution résultant du non-respect des prérequis techniques ou de l’insuffisance de l’environnement du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET INSTALLATION – RECETTE

La livraison et l’installation de la Solution Logicielle sont réalisées selon les modalités prévues au Contrat.

À compter de la mise à disposition de la Solution Logicielle, le Client s’engage à vérifier sa conformité au regard des fonctionnalités et spécifications convenues dans le Contrat et à signaler à Open Future, dans un délai raisonnable, toute anomalie constatée.

À défaut de réserve ou de notification d’anomalie dans ce délai, la Solution Logicielle sera réputée acceptée par le Client.

ARTICLE 6 – SUSPENSION DE LA PRESTATION

Le Client s’engage à collaborer activement avec Open Future et à lui fournir, dans les délais nécessaires, tous les éléments, informations, accès ou validations indispensables à la bonne exécution des Prestations.

En cas de défaut de collaboration du Client empêchant ou retardant l’exécution des Prestations, Open Future pourra adresser au Client une demande écrite lui demandant de remédier à cette situation dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de régularisation dans ce délai, Open Future pourra suspendre tout ou partie des Prestations jusqu’à réception des éléments nécessaires. La suspension sera notifiée par écrit au Client et ne pourra engager la responsabilité d’Open Future ni entraîner l’application de pénalités ou d’indemnités à son encontre.

Si l’absence de collaboration du Client perdure pendant une période de trois (3) mois suivant la notification de suspension, Open Future pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice du paiement des sommes dues au titre des Prestations déjà réalisées et des engagements contractés.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le Contrat prévoit la fourniture d’un Logiciel ou de Modules Complémentaires édités par un tiers, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux conditions de licence applicables de l’Éditeur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur concerné.

Les Modules Complémentaires développés par Open Future ainsi que les Développements Spécifiques réalisés dans le cadre des Prestations demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Open Future, sauf stipulation contraire expresse prévue au Devis.

Sous réserve du complet paiement des sommes dues au titre des Prestations concernées, Open Future concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Modules Complémentaires et Développements Spécifiques, limité aux besoins internes du Client et à l’utilisation de la Solution Logicielle conformément au Contrat.

Sauf accord écrit préalable d’Open Future, le Client s’interdit toute reproduction, modification, adaptation, distribution, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale des éléments appartenant à Open Future.

Lorsqu’une cession de droits sur certains Développements Spécifiques est expressément prévue au Contrat, celle-ci ne prendra effet qu’après complet paiement des sommes dues au titre de ces développements.

En toute hypothèse, Open Future demeure titulaire de ses méthodes, outils, composants génériques, procédés, connaissances techniques et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre de ses Prestations. Open Future reste libre d’utiliser son expérience, ses connaissances et les éléments génériques issus des Prestations pour ses propres besoins ou pour des projets réalisés pour des tiers, sous réserve du respect des obligations de confidentialité applicables.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRESTATIONS

Open Future ne garantit pas que le Logiciel ou la Solution Logicielle soit totalement exempt d’anomalies ou de défauts.

Les prestations de support et de maintenance peuvent être souscrites par le Client selon les conditions prévues au Contrat ou au Devis.

Le Client informe Open Future de toute anomalie constatée au moyen du canal de support mis à sa disposition et en fournissant les informations nécessaires à son analyse.

Après analyse de la demande, Open Future pourra notamment :

1. fournir au Client une solution ou une recommandation permettant de résoudre l’anomalie ;
2. effectuer des vérifications ou tests de reproduction à distance ;
3. transmettre la demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un Logiciel ou un composant tiers couvert par les conditions de support applicables ;
4. mettre en œuvre toute autre solution technique appropriée.

Sauf disposition contraire prévue au Contrat, les interventions réalisées par Open Future au titre de l’analyse, du diagnostic ou de la correction d’anomalies pourront être facturées selon les tarifs en vigueur.

Lorsque la résolution d’une anomalie relève de l’Éditeur, son traitement est effectué conformément aux conditions, délais et modalités définis par celui-ci. Le Client reconnaît notamment que la résolution peut nécessiter l’installation d’une mise à jour, d’un correctif ou d’une nouvelle version du Logiciel préconisée par l’Éditeur.

Open Future ne saurait être tenue responsable des délais ou modalités de correction relevant exclusivement de l’Éditeur.

PART D - CONDITIONS SPECIFIQUES A LA MAINTENANCE ET AU SUPPORT

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Anomalie non-bloquante : toute anomalie mineure et majeure de fonctionnement permettant de poursuivre l'utilisation partielle ou complète des fonctionnalités, même si cela se fait au moyen d'une procédure de contournement.

Anomalie bloquante : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel

Maintenance Corrective : correction des anomalies, majeures et mineures du Logiciel ou de la Solution Logicielle.

Support: assistance à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. 

Maintenance Editeur : gestion de l’interface avec les Éditeurs de logiciels dans le cas d’anomalie sur le core du logiciel.

ARTICLE 2 – MAINTENANCE CORRECTIVE ET SUPPORT

Le Client peut souscrire un contrat de maintenance et de support selon les conditions prévues au Contrat ou au Devis. Lorsque ces prestations sont réalisées sous forme d’un carnet de temps, celui-ci prend effet à compter de la date indiquée dans les documents contractuels.

Open Future assure les prestations de maintenance corrective et de support du Logiciel ou de la Solution Logicielle conformément aux modalités convenues entre les Parties.

Dans le cadre de ses interventions, Open Future pourra notamment proposer une solution de contournement, procéder à une correction lorsque celle-ci relève de son périmètre d’intervention ou transmettre une demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un composant relevant de celui-ci.

Lorsque l’intervention de l’Éditeur est nécessaire, le traitement de la demande sera effectué conformément aux conditions et modalités applicables définies par ce dernier. La résolution d’une anomalie peut notamment nécessiter l’installation d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre des prestations de maintenance et de support. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de délai de traitement, de refus d’intervention ou d’absence de correction résultant d’un Éditeur ou d’un tiers, dès lors qu’Open Future aura mis en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour traiter la demande du Client.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE

Toute demande relative au Support ou à la Maintenance Corrective doit être adressée à Open Future par les canaux de support mis à disposition du Client.

Les demandes doivent être centralisées par l’interlocuteur technique désigné par le Client conformément aux dispositions du Contrat.

Afin de permettre un traitement efficace des demandes, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’analyse de l’incident ou de l’anomalie constatée.

Les demandes sont prises en charge pendant les jours et horaires de support communiqués par Open Future, à l’exclusion des jours fériés officiels ainsi que des périodes de fermeture éventuelles de l’entreprise, sauf accord particulier entre les Parties.

Open Future analyse et priorise les demandes en fonction notamment de leur nature, de leur impact sur les Services et de leur niveau d’urgence.

La priorisation ne constitue pas un engagement de délai de résolution, sauf stipulation contraire prévue au Contrat.

ARTICLE 4 – MAINTENANCE ÉVOLUTIVE

Les prestations de Maintenance Corrective couvrent uniquement la correction des anomalies affectant le fonctionnement existant du Logiciel ou de la Solution Logicielle conformément aux fonctionnalités convenues au Contrat.

Sauf stipulation contraire prévue au Contrat, les mises à jour, montées de version, évolutions fonctionnelles ou techniques, ajouts de fonctionnalités ainsi que toute adaptation rendue nécessaire par une évolution du Logiciel ou de son environnement ne sont pas comprises dans la Maintenance Corrective.

Toute prestation d’installation, de configuration, d’adaptation ou d’accompagnement liée à une mise à jour ou une évolution du Logiciel pourra faire l’objet d’une facturation distincte selon les conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS 

• Les prestations de maintenance et de support ne couvrent pas les anomalies ou dysfonctionnements résultant notamment :
• d’un environnement technique du Client ne respectant pas les prérequis matériels, logiciels ou techniques nécessaires au fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• de l’utilisation, de l’installation ou du fonctionnement de logiciels, équipements ou services tiers non fournis ou non validés par Open Future ;
• d’une intervention, modification ou manipulation réalisée par le Client ou par un tiers non autorisé affectant le fonctionnement du Logiciel ou de la Solution Logicielle ;
• d’une utilisation non conforme du Logiciel ou de la Solution Logicielle par le Client ou ses utilisateurs ;
• plus généralement, de tout élément extérieur au périmètre d’intervention d’Open Future.