SUISSE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

CAPTIVEA – Open Future – 04/08/2026

Open Future offre des services de consultation, d’intégration, de configuration et de personnalisation services de solutions logicielles, de développement de logiciels sur mesure, de formation, ainsi que d’hébergement, de sauvegarde, de maintenance et de services gérés et, de façon générale, de services liés aux systèmes d’information des entreprises.

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Open Future fournit ses services, concède ou met à disposition des licences de logiciels, des modules additionnels et des solutions logicielles, ainsi que les conditions applicables à l’hébergement, à la sauvegarde et aux services gérés fournis au Client.

PARTIE A – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après :

Client : la personne morale ayant conclu un contrat avec Open Future.

Contrat : l’entente composée du Devis approuvé par le Client, des présentes Conditions générales et, le cas échéant, de toute Condition particulière. En cas de contradiction, les dispositions du Devis prévalent sur les présentes Conditions générales.

Devis : la proposition commerciale d’Open Future décrivant les Services fournis et leur prix et, le cas échéant, le Logiciel ou la Solution logicielle concédé(e) sous licence au Client, la durée de la licence et son prix.

Développements personnalisés : développements logiciels réalisés par Open Future en complément du Logiciel et des Modules additionnels, afin de répondre spécifiquement aux exigences du Client.

Données : toutes données, informations, fichiers, contenus ou éléments de quelque nature que ce soit transmis, collectés, stockés, hébergés ou traités dans le cadre des Services, y compris notamment les renseignements personnels des Utilisateurs, les données traitées au moyen du Logiciel, ainsi que les données générées ou hébergées dans le cadre des services fournis par Open Future.

Étude : services de consultation TI, tels que les audits, l’analyse des besoins ou l’accompagnement dans la préparation de spécifications fonctionnelles.

Éditeur : l’entreprise qui développe, édite et commercialise le Logiciel et pour le compte de laquelle Open Future agit à titre de revendeur.

Environnement Hébergé : l’ensemble des ressources techniques, incluant les infrastructures, systèmes, applications, bases de données et composants nécessaires à la réalisation des services fournis par Open Future dans le cadre des services d’Hébergement et d’Infogérance.

Installation : la mise à disposition du Logiciel au Client par la création d’un ou de plusieurs comptes utilisateurs.

Intégration du Logiciel : services d’installation réalisés dans les locaux du Client ou dans un environnement hébergé, pour un Logiciel ou une Solution Logicielle concédés sous licence au Client.

Incident : tout événement affectant ou susceptible d’affecter le fonctionnement normal d’un Service, incluant notamment une interruption, une dégradation de performance, une indisponibilité ou un dysfonctionnement technique.

Logiciel : logiciel édité par une entreprise tierce et distribué et/ou intégré par Open Future pour le Client, sous forme de code objet, accompagné de la documentation y afférente.

Mise en production : l’utilisation réelle du Logiciel par le Client dans son environnement de travail, au moyen de l’entrée de données réelles ou à partir de celles-ci, aux fins de la réalisation d’opérations d’affaires réelles.

Modules complémentaires : programmes informatiques développés ou distribués par Open Future, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs pour la même application ou fonction, afin de compléter les fonctionnalités de base du Software, tel qu’indiqué dans le Quotation.

Acceptation : validation par le Client de l’Installation du Software, soit expressément, soit implicitement par la mise en Go-Live du Software.

Backup : services consistant à créer des copies de sauvegarde des données, applications ou environnements hébergés par Open Future, conformément aux modalités convenues (incluant la fréquence, la durée de conservation et les procédures de restauration).

Services d’hébergement : services consistant à mettre à la disposition du Client une infrastructure technique permettant l’hébergement de tout ou partie de son Software, de ses applications, bases de données, fichiers ou environnements informatiques, conformément aux modalités définies dans le Quotation et les Conditions particulières.

Services gérés / Services d’impartition TI : services fournis par Open Future pour assurer la continuité opérationnelle des environnements TI du Client, incluant notamment la surveillance, la maintenance préventive, l’application de correctifs de sécurité et les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services, dans les limites définies au Quotation.

Solution logicielle : un ensemble logiciel intégrant le Software, les Modules complémentaires et les Développements sur mesure.

Système d’information : l’ensemble des ressources matérielles, logiciels, applications, bases de données et réseaux de télécommunications du Client.

Services : tous les services offerts par Open Future en vertu du Contrat, y compris la consultation, les audits, les études, la définition de la portée de projet, la formation, l’intégration logicielle, la migration de données, le développement sur mesure, le soutien, la maintenance, l’hébergement, la sauvegarde, les services gérés et tout autre service lié au Système d’information du Client.

Utilisateur : toute personne physique placée sous l’autorité du Client et autorisée à utiliser le Logiciel.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT

Tout Service fait l’objet d’un Devis ou d’une proposition commerciale émis par Open Future. Seuls les prix, services et conditions précisés dans le Devis ou la proposition commerciale ont une valeur contractuelle. Les renseignements contenus dans la documentation de Open Future, marketing dans ses catalogues, documents de présentation ou sites Web sont fournis à titre informatif seulement.

Le Contrat est conclu dès l’acceptation du Devis ou de la proposition commerciale par le Client. Cette acceptation peut être donnée par signature manuscrite, signature électronique, courriel ou tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.

Sauf indication contraire dans le Devis ou la proposition commerciale, le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client.

Une fois conclu, le Contrat ne peut être unilatéralement résilié par le Client sans le consentement écrit préalable de Open Future. En cas d’annulation ou de résiliation anticipée à l’initiative du Client, Open Future a droit au paiement des Services déjà exécutés, des dépenses engagées et, le cas échéant, de tout montant contractuellement dû au titre de la période d’engagement en cours.

ARTICLE 3 – DURÉE

Pour les licences logicielles, le Contrat prend la forme d’un abonnement conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date d’Installation du Logiciel, à moins qu’une période d’engagement plus longue ne soit précisée dans le Devis.

À l’expiration de la période initiale indiquée dans le Devis ou dans les Conditions particulières, le Contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an, à moins que l’une des Parties ne donne à l’autre Partie un avis écrit de résiliation, y compris par courrier recommandé, au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période alors en cours.

Toute demande de modification de l’abonnement transmise au cours des trois (3) mois précédant sa date de renouvellement est assujettie à des frais administratifs fixes de 200 CHF par abonnement, sous réserve de l’acceptation de ces modifications par Open Future.

Le Contrat prend fin une fois que tous les Services ont été exécutés par Open Future et entièrement payés par le Client. En tout état de cause, le Contrat prend fin à la date d’effet de sa résiliation ou de sa non-renouvellement, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition expresse contraire dans le Devis, les Conditions particulières ou tout autre document contractuel signé par les Parties, les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Services fournis par Open Future.

Toute acceptation par le Client d’un Devis ou d’une proposition commerciale constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales, à l’exclusion de toute condition générale ou particulière du Client, sauf accord écrit contraire d’Open Future.

Open Future se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux Services.

Toute modification aux présentes conditions générales devra être signifiée au Client par tout moyen écrit permettant d’en conserver la preuve et entrera en vigueur trente (30) jours après cette notification, sauf si une date d’entrée en vigueur ultérieure est précisée.

Si le Client n’accepte pas une modification ayant une incidence importante sur ses droits ou obligations contractuels, il pourra résilier le Contrat au moyen d’un avis écrit transmis à Open Future avant l’entrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, la version précédente des conditions générales continuera de s’appliquer jusqu’à la date d’effet de la résiliation, et les dispositions relatives aux conséquences de la résiliation du Contrat demeureront applicables.

Les modifications qui n’ont pas d’incidence importante sur les droits et obligations des Parties, y compris celles découlant d’évolutions légales ou réglementaires, de précisions rédactionnelles ou de changements dans les modalités d’exécution des Services, s’appliqueront automatiquement à compter de leur date d’entrée en vigueur

ARTICLE 5 – EXÉCUTION DES SERVICES

Dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future est tenue à une obligation de moyens.

Open Future s’engage à exécuter les Services avec la diligence, le soin et l’expertise qu’un fournisseur de services professionnel exerçant dans son secteur d’activité est raisonnablement en droit d’offrir.

La responsabilité d’Open Future demeure régie par les dispositions de la Partie A – Article 8 des présentes conditions générales.

Article 5.1 – Définition de la portée contractuelle

Open Future ne s’engage pas à livrer une portée contractuelle prédéfinie, mais seulement un volume de temps, avec pour objectif de répondre le plus efficacement possible aux besoins du Client.

Open Future peut fournir au Client une estimation globale du projet afin de donner au Client la visibilité la plus large possible sur le projet. Une telle estimation ne constitue en aucun cas un engagement à prix fixe. 

Article 5.2 – Phase d’analyse

Avant de fournir les Services, Open Future peut proposer de réaliser une phase d’analyse afin de définir la portée fonctionnelle ou technique visée, les spécifications du Client et de s’assurer que les besoins du Client sont alignés avec la solution ou le Service logiciel retenu.

Cette phase d’analyse sera incluse dans la Soumission initiale ou la proposition commerciale et sera réalisée selon une obligation de moyens.

Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que cette phase d’analyse puisse conduire Open Future à réévaluer l’estimation globale et le temps requis pour exécuter le Service. 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution des Services en fournissant à Open Future, en temps opportun, des renseignements exacts et véridiques, ainsi que toutes les données et tous les documents nécessaires à l’avancement du projet et au respect des délais prévus au Contrat.

Le Client avisera Open Future de toute circonstance pouvant compromettre la bonne exécution des Services. Le Client s’engage en outre à informer Open Future de toute modification touchant les renseignements fournis. Le Client demeure seul responsable de tout dysfonctionnement qui pourrait en résulter.

Lorsque les Services sélectionnés par le Client doivent être réalisés dans les locaux du Client et/ou au moyen de l’équipement du Client, le Client s’engage à accorder à Open Future un accès sans restriction à ses locaux et/ou à son équipement et à fournir toutes les ressources strictement nécessaires à la bonne exécution des Services.

Le Client s’engage à respecter tous les prérequis techniques nécessaires à l’installation et au fonctionnement du Logiciel et de la Solution Logicielle. Tout prérequis technique communiqué par Open Future est fourni à titre informatif uniquement et demeure soumis aux modifications apportées par les éditeurs de logiciels et les fournisseurs de services impliqués dans le Système d’Information du Client.

Le Client désignera une personne en mesure de répondre aux questions fonctionnelles et/ou techniques d’Open Future, qui agira comme principal point de contact d’Open Future pour le suivi de l’avancement du projet et l’utilisation de la Solution Logicielle après sa livraison.

Afin de fournir des réponses éclairées aux questions soulevées par les équipes d’Open Future, la personne désignée doit également avoir reçu une formation sur le fonctionnement de base de la Solution Logicielle.

En cas d’absence, le Client désignera dans les plus brefs délais une personne remplaçante afin d’éviter tout retard dans le projet et demandera à Open Future d’assurer une formation de base supplémentaire à cette nouvelle personne-ressource.

Sauf décision contraire du Client, cette personne agira également comme seul point de contact d’Open Future pour les services de Support.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS D’OPEN FUTURE

CAPTIVEA s’engage à consacrer le temps ainsi que les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à l’exécution des Services commandés par le Client et à les réaliser de manière professionnelle et conforme aux usages de l’industrie, sous réserve de la bonne exécution par le Client de ses propres obligations. 

En l’absence de dispositions particulières, la documentation du Logiciel ou de la Solution logicielle et des Modules complémentaires est celle qui est disponible sur le site Web de l’Éditeur, en anglais ou en français lorsque disponible. 

CAPTIVEA s’engage également à informer régulièrement le Client de l’avancement des Services ainsi que de toute difficulté dont elle aurait connaissance et de leurs conséquences, notamment en termes de délais et/ou de coûts, pouvant en découler.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCE 

Il est expressément convenu entre les Parties que Open Future n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Open Future ne pourra être engagée qu’en cas de preuve, par le Client, d’une faute imputable à Open Future.

Open Future ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects que pourrait subir le Client, incluant, sans s’y limiter, toute perte commerciale, perte de profits, atteinte à la réputation, perte de données ou toute autre perte indirecte résultant de l’exécution des Services, de l’utilisation du Logiciel, de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel ou de l’utilisation des résultats obtenus au moyen du Logiciel. Toute réclamation formulée contre le Client par un tiers constituera un dommage indirect.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Open Future, en cas de faute prouvée par le Client, sera strictement limitée aux montants payés par le Client en vertu du Contrat au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage, y compris en cas de résiliation ou d’annulation du Contrat.

Cette limitation ne s’appliquera pas aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Open Future lorsque l’exclusion ou la limitation de responsabilité est interdite par les lois applicables.

Open Future maintient une couverture d’assurance responsabilité professionnelle. Open Future s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du présent Contrat et à en fournir la preuve sur demande du Client. 

ARTICLE 9 – DÉLAIS  

Tous les échéanciers et dates cibles indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale ne sont donnés qu’à titre estimatif, sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat.

Open Future s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour respecter les échéanciers convenus. Toutefois, les retards résultant notamment des modifications demandées par le Client, du défaut de collaboration du Client, de retards dans la fourniture des renseignements ou du matériel nécessaires, ou de retards attribuables à des fournisseurs ou prestataires de services tiers, prolongeront automatiquement le calendrier d’exécution d’une période correspondant au retard encouru, sans engager la responsabilité de Open Future.

Sauf convention contraire expresse dans le Contrat, tout retard d’exécution ne pourra donner lieu à aucune pénalité, réduction de prix ou indemnisation.

Lorsqu’un retard découle d’un manquement du Client qui empêche la poursuite des Services et qu’une demande écrite de remédiation demeure sans réponse pendant une période de trente (30) jours, Open Future peut suspendre ou résilier le Contrat, sans préjudice à son droit de recevoir le paiement des Services déjà exécutés et des engagements pris avant cette résiliation. 

ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10.1 – Tarification 

Les prix des Services sont indiqués dans le Devis ou la proposition commerciale et sont exprimés dans la devise qui y est précisée (notamment, sans toutefois s’y limiter, en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR)). Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits, prélèvements et tous autres frais applicables.

Lorsque le prix des licences, abonnements ou autres services fournis par un éditeur de logiciels ou un fournisseur tiers est établi dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future est en droit de convertir ce prix dans la devise de facturation en fonction du taux de change applicable à la date de facturation ou de renouvellement concernée.

Des frais d’administration de licences, dont le montant est précisé dans le Devis ou la proposition commerciale, peuvent être facturés au Client. 

Article 10.2 – Ajustements de prix  

Open Future se réserve le droit de réviser sa tarification afin de refléter, notamment, les variations de prix imposées par ses fournisseurs, éditeurs de logiciels ou partenaires techniques, ainsi que les variations raisonnables de ses coûts d’exploitation.

Toute modification de tarification sera communiquée au Client par écrit avec un préavis minimal de trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque cette modification concerne un Contrat en cours, le Client peut refuser la hausse de prix et résilier le Contrat concerné au moyen d’un avis écrit adressé à Open Future dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis relatif à la modification de la tarification. Cette résiliation prendra effet à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

À défaut de résiliation dans ce délai, la nouvelle tarification sera réputée acceptée par le Client et s’appliquera à compter de sa date d’entrée en vigueur.

En cas de résiliation, les dispositions régissant les conséquences de la résiliation du Contrat prévues aux présentes Conditions générales demeureront applicables. 

Article 10.3 – Facturation 

Les factures sont transmises par voie électronique. Toutefois, le Client peut demander des factures papier. Une telle demande peut être assujettie à des frais administratifs. 

Article 10.4 – Paiement 

Sauf entente contraire entre les Parties, le Client s’engage à payer la totalité du montant des Services indiqué dans le devis ou la proposition commerciale lors de la confirmation de la commande.

Les Services fournis sur une base d’abonnement sont facturés annuellement au début de chaque période d’abonnement. Sauf entente contraire entre les Parties, les factures sont payables sur réception.

Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Open Future. Tous les frais bancaires (y compris les frais de refus) facturés par un intermédiaire financier ou engagés par Open Future seront refacturés au Client.

En cas de retard de paiement, tout montant en souffrance portera automatiquement intérêt, au taux contractuel de douze pour cent (12 %) par année, à compter de sa date d’échéance et jusqu’à sa réception en totalité.

De plus, une indemnité forfaitaire de 40 CHF sera exigible au titre des frais administratifs engagés pour la gestion du retard de paiement. Si les frais réels engagés par Open Future dépassent ce montant, Open Future sera en droit de réclamer le remboursement de ces frais supplémentaires sur présentation de pièces justificatives.

En cas de renouvellement de licence, ces pénalités de retard s’appliqueront en sus de toute pénalité imposée par l’Éditeur et automatiquement refacturée au Client (voir Partie B, article 2).

Article 10.5 – Exécution et paiement des Services 

Le Client bénéficiera d’un accompagnement grâce à l’achat préalable d’un « Crédit de temps », permettant au Client d’acquérir une réserve de temps mise à disposition par Open Future pour l’exécution des différents Services décrits dans le Devis ou la Proposition commerciale.

Le Crédit de temps sera facturé et payable intégralement d’avance à la réception de la commande, sauf accord contraire entre les Parties. Le Crédit de temps demeurera valide pour une période de deux (2) ans à compter de la date de la commande. Le taux horaire applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat ou du renouvellement du Crédit de temps.

Tous les Services exécutés dans le cadre d’un Crédit de temps, à l’exception des services de soutien fonctionnel, feront l’objet d’une estimation du temps à consommer, conformément à la procédure décrite dans le Devis ou la Proposition commerciale.

Les demandes pour lesquelles l’estimation d’Open Future ne dépasse pas quatre (4) heures de travail peuvent être exécutées sans approbation préalable du Client. Le temps réellement consacré à ces travaux sera déduit du Crédit de temps du Client

Pour les demandes dont la durée estimée excède quatre (4) heures de travail, Open Future fournira au Client une estimation qui devra être approuvée avant le début de toute intervention.

Les estimations fournies par Open Future sont données à titre indicatif seulement. Le temps réel consacré à l’analyse, à la qualification et à l’exécution des travaux demandés sera déduit du Crédit de temps, y compris lorsque le Client décide de ne pas donner suite à la demande après la phase de qualification.

Le temps consacré au traitement d’une demande sera comptabilisé par tranche de quinze (15) minutes.

Lorsque le crédit horaire prévu au Contrat ou au Devis est entièrement épuisé et à moins que le Client n’ait préalablement renouvelé ou acheté un Crédit de temps additionnel, Open Future peut, afin d’assurer la continuité du service, traiter des demandes supplémentaires soumises par le Client sur la base du taux horaire en vigueur à la date de réalisation des Services.

Les Services effectués au-delà de l’allocation horaire initialement convenue seront facturés en fonction du temps réel passé par Open Future. Les factures correspondantes seront émises deux fois par mois.

Les Services effectués dans le cadre d’un Crédit de temps constituent uniquement des Services et n’incluent aucun frais de déplacement.

Afin d’assurer que les services de soutien d’Open Future soient fournis dans les meilleures conditions possible, le Client convient qu’au moins une rencontre trimestrielle d’une durée de trente (30) minutes aura lieu entre le Client et la personne-ressource désignée d’Open Future.

Advenant la résiliation du Contrat imputable au Client, ou en cas de manquement de la part du Client, tout solde de temps restant acquis au titre du Crédit de temps sera non remboursable. 

Article 10.6 - Clause de dépôt de garantie pour les Services facturés mensuellement à terme échu 

1. Dépôt de garantie pour les Services facturés mensuellement 

Pour les Services facturés sur une base mensuelle, le Client sera tenu de verser un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie doit être égal à au moins cent pour cent (100 %) du montant mensuel total estimé, incluant toutes les taxes applicables.

Le paiement doit être effectué au moyen de tout mode de paiement accepté par Open Future. 

2. Rajustement du dépôt de garantie 

Lorsque le montant facturé au cours d’un mois donné excède le dépôt de garantie initial, le dépôt de garantie est rajusté en conséquence.

Ce rajustement vise à s’assurer que le dépôt de garantie demeure égal à au moins cent pour cent (100 %) du montant total de la facture mensuelle. 

3. Facturation du dépôt de garantie et facturation mensuelle régulière 

Au début de la période de services, le dépôt de garantie sera facturé au client. 

Par la suite, le régime de facturation mensuelle entrera en vigueur. 

4. Traitement du dépôt de garantie à la résiliation du contrat

À la résiliation du contrat, le montant versé à titre de dépôt de garantie peut être utilisé par le Client comme crédit pour des heures de services Open Future, calculé en fonction des tarifs en vigueur au moment où ces Services sont rendus.

Ce crédit ne peut être utilisé que pour des Services rendus par Open Future et ne peut être remboursé en argent, sauf entente écrite contraire entre les Parties et conformément aux modalités qu’elles auront mutuellement convenues.

Le Client doit demander l’utilisation de ce crédit dans un délai de douze (12) mois suivant la date de résiliation du contrat.

À défaut d’une telle demande dans ce délai, le crédit sera définitivement conservé par Open Future et ne pourra plus être utilisé ni réclamé par le Client.

Article 10.7 - Facturation des services de maintenance

À la suite de la prestation des Services, si des travaux correctifs s’avèrent nécessaires, Open Future émettra une facture pour le temps additionnel requis.

Le Client sera informé au préalable des heures supplémentaires requises. 

Article 10.8 - Option de garantie à prix fixe

Open Future offre une option de garantie à prix fixe couvrant les corrections effectuées après la livraison.

Pour bénéficier de ce service, le Client peut y souscrire moyennant des frais additionnels équivalents à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du Service initial.

Cette option de garantie doit faire l’objet d’une souscription expresse par le Client et n’est pas incluse par défaut.

Si le Client ne souscrit pas à cette option, tout travail de correction effectué après la livraison sera facturé sur la base du temps passé.

Article 10.9 - Révision annuelle des prix pour les contrats au temps et matériel

Les tarifs applicables aux Services facturés sur la base du temps passé peuvent être révisés annuellement par Open Future afin de tenir compte notamment des variations des coûts de main-d’œuvre, des frais d’exploitation, de la conjoncture économique générale et de l’évolution des indices économiques applicables en Suisse.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer toute information confidentielle appartenant à l’autre Partie dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des Services et/ou de la mise en œuvre des présentes Conditions générales.

En conséquence, les Parties s’engagent à maintenir une stricte confidentialité et à ne divulguer à quiconque aucune information non publique dont elles auraient connaissance, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration ou sa résiliation.

En particulier, le Client s’engage à ne pas divulguer à un tiers, en tout ou en partie, les renseignements obtenus concernant les solutions logicielles.

Open Future s’engage à ne pas divulguer les renseignements confidentiels du Client et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles qui sont strictement nécessaires à l’exécution des Services fournis au Client.

Les modalités et conditions régissant la relation entre Open Future et le Client sont également réputées confidentielles.

Les renseignements ne sont pas réputés confidentiels s’ils étaient accessibles au public au moment de leur divulgation, s’ils deviennent par la suite accessibles au public sans violation d’une obligation de confidentialité par l’une ou l’autre des Parties, ou s’ils sont obtenus légalement d’un tiers sans que ce tiers ait contrevenu à une obligation de confidentialité relative à ces renseignements. 

ARTICLE 12 – NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat et pour une période d’un (1) an suivant la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, à ne pas, directement ou indirectement, solliciter, recruter, embaucher ou autrement retenir les services de tout employé ou ex-employé de Open Future qui était à l’emploi de Open Future pendant l’exécution du Contrat, que cette personne ait ou non participé à l’exécution du Contrat.

En cas de violation de la présente disposition, le Client devra verser à Open Future une indemnité égale au coût d’emploi brut d’un (1) an de l’employé visé, incluant les cotisations de l’employeur aux régimes de sécurité sociale et les charges connexes.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

En acceptant les présentes Conditions générales et pendant toute la durée du Contrat, le Client autorise expressément Open Future à mentionner le Client comme client et à reproduire sur son site Web et dans son matériel promotionnel le logo ou la marque de commerce fournis par le Client, afin de s’assurer que cette reproduction est conforme aux normes de marque du Client.

De même, le Client peut indiquer qu’il est client d’Open Future.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution ou d’un manquement total ou partiel à l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure, soit un événement indépendant de sa volonté raisonnable, imprévisible au moment de la conclusion du Contrat et dont les conséquences ne pouvaient être évitées par des mesures raisonnables.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, troubles civils, grèves générales, décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques, les interruptions ou perturbations majeures affectant les réseaux d’électricité, de télécommunications ou Internet, ainsi que tout événement ayant une incidence importante sur les infrastructures nécessaires à la prestation des Services.

Les interruptions, indisponibilités ou défaillances touchant les services fournis par des fournisseurs, vendeurs ou sous-traitants impliqués dans la prestation des Services ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure. Toutefois, elles peuvent être considérées comme telles lorsqu’elles résultent elles-mêmes d’un événement répondant aux critères de la force majeure et demeurent indépendantes de la volonté raisonnable d’Open Future.

La Partie affectée doit informer l’autre Partie par écrit dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, de la survenance de l’événement, de ses conséquences prévisibles et, lorsque cela est possible, de sa durée estimée.

Les obligations affectées par le cas de force majeure sont suspendues pendant toute la durée de cet événement, dans la mesure où leur exécution est empêchée.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de soixante (60) jours à compter de la date de la notification, chacune des Parties peut résilier le Contrat au moyen d’un avis écrit, sans qu’aucune indemnité ne soit alors exigible à ce titre.

ARTICLE 15 – CESSION

Le Client ne peut céder, transférer ni apporter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations découlant du Contrat sans le consentement préalable écrit de Open Future.

Open Future peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant du Contrat à toute société affiliée, entité appartenant au même groupe ou à tout tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’activités, à condition que le Client en soit préalablement informé. 

En cas de cession du Contrat effectuée conformément au présent Article, le cessionnaire est substitué à Open Future pour l’ensemble des droits et obligations découlant du Contrat, et Open Future est libérée de ses obligations futures à compter de la date de prise d’effet de la cession.

ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE

Open Future est autorisée à confier l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles à des sociétés affiliées, à des entités appartenant au même groupe ou à tout tiers fournisseur de services ou sous-traitant de son choix, notamment pour l’hébergement, l’infrastructure, la maintenance, le soutien ou tout autre service nécessaire à l’exécution du Contrat.

Open Future demeure responsable envers le Client de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve des limitations de responsabilité prévues au Contrat.

Open Future doit informer le Client, soit préalablement, soit dès que raisonnablement possible lorsque les circonstances l’exigent, du recours à tout sous-traitant appelé à jouer un rôle important dans l’exécution des Services, et ce par tout moyen permettant d’en conserver une preuve écrite.

Lorsque le recours à un sous-traitant implique le traitement de renseignements personnels pour le compte du Client, les Parties appliquent les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels prévues au Contrat ou dans toute entente particulière applicable.

Le Client peut aviser Open Future par écrit, dans les quinze (15) jours suivant la réception de cette information, de toute objection motivée à l’utilisation du sous-traitant concerné, exclusivement pour des motifs légitimes et dûment documentés, incluant notamment la sécurité, la confidentialité, l’emplacement des données ou le respect des exigences légales applicables.

En cas d’objection justifiée, les Parties se consultent de bonne foi afin d’identifier une solution appropriée, laquelle peut inclure la mise en place de mesures de protection supplémentaires ou, lorsque cela est raisonnablement possible, le remplacement du sous-traitant concerné.

À défaut d’entente entre les Parties dans les quarante-cinq (45) jours suivant la notification de l’objection motivée, Open Future peut, selon les circonstances :

1. Remplacer le sous-traitant lorsque ce remplacement est techniquement et économiquement raisonnable; ou
2. Continuer à utiliser le sous-traitant tout en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées.

Si le Client décide néanmoins de résilier le Contrat uniquement pour ce motif, cette résiliation sera réputée constituer une résiliation anticipée à l’initiative du Client, et toutes les sommes dues à l’égard des Services déjà exécutés, de même que les coûts raisonnablement engagés par Open Future, demeureront exigibles.

ARTICLE 17 – Utilisation de l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’exécution des Services, Open Future puisse utiliser, directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs de services techniques, tout moyen technique, outil, logiciel ou service raisonnablement requis pour la prestation des Services, y compris des solutions intégrant de l’automatisation, de l’intelligence artificielle, ou des fonctionnalités d’apprentissage automatique (machine learning).

Ces outils peuvent notamment être utilisés aux fins d’analyse, de cadrage de projet, de définition des besoins, de préparation, de production, d’optimisation, de correction, de maintenance et de finalisation des livrables.

Open Future veille à assurer une supervision humaine appropriée en lien avec l’utilisation de ces outils. Lorsque la nature des Services le requiert, tout résultat généré par ces outils est révisé par Open Future avant son utilisation dans le cadre du projet.

L’utilisation de ces outils est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la bonne exécution des Services, compte tenu des besoins du projet et en conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables.

Le Client autorise Open Future, dans ces limites strictes, à utiliser les renseignements, documents, contenus et données fournis par le Client ou générés dans le cadre du projet lorsque cette utilisation est nécessaire à la prestation des Services.

Open Future s’assure que les données, contenus et renseignements confidentiels du Client ne soient pas utilisés par les fournisseurs des outils concernés à des fins d’entraînement, de réentraînement, d’amélioration générale des modèles ou de création d’ensembles de données, chaque fois que des mécanismes contractuels ou techniques permettant une telle exclusion sont disponibles, y compris les paramètres dits « no training », « no use for training », ou leurs équivalents.

À moins d’une autorisation expresse préalable du Client, Open Future s’engage à ne pas utiliser les renseignements confidentiels du Client à d’autres fins que l’exécution des Services.

Open Future s’engage à préserver la confidentialité des renseignements du Client et à mettre en place des mesures raisonnables pour en assurer la protection conformément aux obligations applicables.

Lorsque l’exécution des Services implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, Open Future s’engage à traiter ces données en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nFADP) et, le cas échéant, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

À cet égard, Open Future s’engage notamment à :

1. Traiter les données personnelles uniquement aux fins nécessaires à l’exécution des Services;
2. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données;
3. Limiter l’accès aux données personnelles aux personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître;
4. Encadrer l’utilisation de tout sous-traitant ou fournisseur technique pouvant avoir accès aux données personnelles;
5. Veiller à ce que, lorsque des données personnelles sont transférées ou rendues accessibles à l’extérieur de la Suisse ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de manquement grave ou important par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, incluant notamment, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement par le Client ou le défaut du Client de remplir son obligation de collaboration, la Partie lésée pourra mettre en demeure la Partie défaillante de remédier à ce manquement.

À défaut de remédier au manquement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure transmise par écrit, y compris par courrier recommandé, la Partie lésée pourra résilier le Contrat avec effet immédiat au moyen d’un avis écrit transmis à l’autre Partie.

En cas de résiliation anticipée résultant d’un manquement imputable au Client, Open Future pourra réclamer, à titre de peine conventionnelle conformément aux articles 160 et suivants du Code des obligations suisse, une indemnité forfaitaire équivalant à dix pour cent (10 %) des montants restant dus en vertu du Contrat, sans préjudice au droit de Open Future de réclamer une indemnisation pour tout dommage supplémentaire prouvé, dans la mesure permise par les lois applicables.

En cas de résiliation anticipée ou d’annulation unilatérale du Contrat par le Client autrement qu’en raison d’un manquement imputable à Open Future, toutes les sommes dues au titre des Services déjà exécutés, ainsi que tout engagement financier lié à la durée contractuelle restante, deviendront immédiatement exigibles. Open Future pourra en exiger le paiement dès l’émission d’une facture.

ARTICLE 19 – CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT

Lorsque le Client utilise un Logiciel en vertu d’une licence directe accordée par l’Éditeur, la résiliation ou l’expiration du Contrat ne porte pas atteinte aux droits d’utilisation du Client en vertu de l’entente conclue directement avec l’Éditeur concerné.

Tout Développement personnalisé, ainsi que toute adaptation, configuration, paramétrisation, tout outil, composant logiciel et tout autre élément développé ou mis en œuvre par Open Future dans le cadre du Contrat demeurent la propriété de Open Future, sans préjudice des droits de tout tiers.

Sous réserve du paiement intégral des Services correspondants, Open Future accorde au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les Développements personnalisés créés en vertu du Contrat, uniquement aux fins des activités internes du Client.

Sauf disposition contraire du Contrat, ce droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’affecte pas ce droit d’utilisation, pourvu que toutes les sommes dues au titre des Services concernés aient été payées en totalité.

Le Client demeure tenu de payer à Open Future, dans les quinze (15) jours de la date de prise d’effet de la résiliation du Contrat, tous les montants dus ou restant à payer au titre des Services exécutés, licences, abonnements, services ou engagements contractuels en vigueur.

Sauf accord contraire entre les Parties, les frais et abonnements relatifs à une période contractuelle déjà commencée demeurent acquis à Open Future et ne sont pas remboursables. De même, toute banque d’heures prépayées ou tout crédit de Temps acquis par le Client et demeurant inutilisé à la date de résiliation du Contrat ne sera pas remboursable.

À la résiliation du Contrat, Open Future retourne au Client, conformément aux modalités convenues entre les Parties, les supports, documents et Données du Client détenus par Open Future dans le cadre de l’exécution des Services.

Sur demande écrite du Client, et sous réserve des obligations légales applicables ainsi que des exigences techniques liées à l’archivage ou à la sauvegarde sécurisée, Open Future supprimera les éléments concernés dans un délai raisonnable.

Les obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels survivent à la résiliation du Contrat conformément à ses dispositions.

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, invalide, inopposable ou sans effet, en tout ou en partie, par une autorité ou un tribunal compétent, cette circonstance n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales.

Les Parties s’engagent à remplacer, de bonne foi, la disposition visée par une nouvelle disposition valide et exécutoire qui reflète le plus fidèlement possible l’intention économique et juridique initiale des Parties. 

ARTICLE 21 – ABSENCE DE RENONCIATION 

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou du Contrat, ou de ne pas exiger de l’autre Partie l’exécution de l’une quelconque de ces dispositions, ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’invoquer ultérieurement ladite disposition.

Toute renonciation à un droit découlant du Contrat n’est valable que si elle est formulée expressément par écrit par la Partie concernée.

ARTICLE 22 – PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ

Dans l’éventualité où des procédures d’insolvabilité seraient engagées à l’encontre du Client, y compris des procédures de faillite, un sursis de paiement, une proposition concordataire ou toute procédure équivalente en vertu du droit applicable, Open Future peut, dans la mesure permise par les dispositions d’ordre public applicables :

(i) aviser le Client et, le cas échéant, l’organisme ou le représentant nommé dans le cadre de ces procédures, de la résiliation du Contrat lorsque la poursuite de la relation contractuelle présente un risque raisonnable pour ses intérêts ;

(ii) réclamer le paiement de toutes les sommes dues au titre des Services exécutés jusqu’à la date d’effet de la résiliation, sous réserve des règles régissant le traitement des réclamations dans le cadre des procédures d’insolvabilité pertinentes ;

(iii) exercer tout droit et recours qui lui sont reconnus en vertu du droit applicable, y compris le dépôt et la déclaration de ses créances dans le cadre des procédures d’insolvabilité pertinentes.

Lorsque l’exercice de l’un quelconque des droits prévus au présent Article est restreint ou suspendu par une disposition impérative du droit applicable en matière d’insolvabilité, Open Future collabore avec les autorités ou organismes compétents impliqués dans les procédures afin de préserver ses droits.

Si les Services se poursuivent après l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, Open Future peut subordonner la poursuite de tout ou partie des Services à la fourniture de garanties appropriées, telles qu’un paiement anticipé, un dépôt de garantie ou toute autre forme de sûreté raisonnablement acceptable pour Open Future.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions générales, de même que tout Contrat conclu entre Open Future et le Client, sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

En cas de différend relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les Parties s’efforcent de régler le différend à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du canton dans lequel Open Future a son siège social, sous réserve de toute règle impérative de compétence applicable en vertu de la loi.

Cette clause de compétence s’applique également en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie, de mesures provisoires ou de mesures conservatoires, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

PARTIE B – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LICENCES LOGICIELLES ET AUX MODULES ADDITIONNELS

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE LA LICENCE LOGICIELLE DE L’ÉDITEUR 

Tout service d’intégration de logiciel donnera lieu à l’octroi de licences logicielles, dont le nombre sera défini par le Client dans le Contrat.

Avant de passer toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de licence applicables de l’Éditeur et à les accepter. Le Client s’engage en outre à utiliser le Logiciel conformément à ces conditions et à toute la documentation applicable.

De plus, l’entrée en vigueur du Contrat est subordonnée à l’acceptation, par l’Éditeur, de la commande de licence du Client.

ARTICLE 2 – POLITIQUE COMMERCIALE DE L’ÉDITEUR

Les Éditeurs partenaires d’Open Future demeurent libres de modifier leurs politiques commerciales, tarifaires ou techniques. Open Future peut répercuter au Client toute modification imposée par l’Éditeur lorsque cette modification a une incidence sur les Services fournis en vertu du Contrat.

Ces modifications peuvent notamment porter sur :

1. Les frais de licence ou d’abonnement ;
2. Les frais ou pénalités imposés par l’Éditeur en raison d’un retard de paiement imputable au Client ;
3. La disponibilité de certaines versions logicielles, de services de maintenance ou de services de soutien ;
4. Les conditions d’admissibilité ou les modalités d’utilisation du Logiciel.

Open Future informera le Client dès que raisonnablement possible de toute modification qui lui est portée à sa connaissance et, le cas échéant, de sa date d’entrée en vigueur.

Lorsque des modifications aux conditions du Titulaire rendent impossible la poursuite du Contrat, Open Future peut résilier le Contrat sans encourir aucune responsabilité du fait de cette résiliation, pourvu que le Client paie tous les montants dus jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation des Services.

De même, lorsque le Contrat n’est pas encore entré en vigueur et qu’une modification imposée par le Titulaire en empêche l’exécution, Open Future peut annuler le Contrat sans indemnité. 

ARTICLE 3 – DURÉE – RÉSILIATION

Tout Contrat de licence qui n’est pas résilié dans les délais et selon les modalités prévues à l’Article A.3, que cette résiliation soit totale ou partielle, demeure facturé au Client, indépendamment de l’utilisation réelle du Logiciel par le Client.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT  

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses propres besoins et demeure seul responsable de l’appréciation de la pertinence du Logiciel au regard de ses objectifs et contraintes spécifiques.

En conséquence, Open Future ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement du Logiciel à répondre aux attentes particulières du Client.

L’utilisation du Logiciel, ainsi que l’utilisation et l’exploitation de tout résultat obtenu au moyen du Logiciel, sont effectuées sous la seule responsabilité du Client.

Le Client s’engage à collaborer activement avec Open Future afin de permettre la bonne exécution des Services et le respect des termes et conditions applicables aux licences accordées par les Titulaires. 

ARTICLE 5 – NOMBRE DE LICENCES 

La convention d’abonnement précise le nombre de comptes utilisateurs ou de droits d’accès souscrits par le Client, lequel détermine le montant des frais applicables.

Le Client s’engage à utiliser le Logiciel ou la Solution logicielle conformément au nombre d’utilisateurs autorisés et aux modalités d’utilisation définies par l’Éditeur.

Toute création, modification ou suppression de comptes utilisateurs doit être signalée à Open Future dans les plus brefs délais. La suppression de comptes en cours de période d’abonnement ne donne lieu à aucune réduction des frais d’abonnement en cours ni à aucun remboursement des frais déjà facturés ou payés.

Toute demande de modification du nombre de comptes utilisateurs présentée au cours des trois (3) mois précédant la date de renouvellement de l’abonnement peut faire l’objet de frais administratifs forfaitaires de deux cents francs suisses (CHF 200), sauf disposition contraire du Contrat.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

Dans la mesure où le prix des licences de Logiciel peut être établi par les Éditeurs dans une devise différente de celle du Contrat, Open Future peut convertir le prix de ces licences dans la devise de facturation applicable au Client, en fonction du taux de change en vigueur à la date de facturation ou de renouvellement de la licence.

Des frais annuels de gestion de licences peuvent être facturés au Client lorsqu’ils sont prévus au Devis ou dans la proposition commerciale.

Sauf indication contraire dans le Devis ou dans la proposition commerciale, les licences de Logiciel ou de Solution logicielle sont facturées annuellement et payables d’avance sur présentation de facture.

PARTIE C - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX SERVICES D’INTÉGRATION DE LOGICIELS ET AUX SERVICES DE DÉVELOPPEMENT SUR MESURE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT

La solution fournie par Open Future est basée sur un logiciel existant ou sur une Solution Logicielle dont les fonctionnalités standard déterminent les possibilités de configuration, de personnalisation et d’évolution future.

Toute adaptation demandée par le Client ne sera effectuée que dans la mesure permise par les fonctionnalités du Logiciel, les outils de configuration ou les environnements de développement disponibles.

Le Client reconnaît que les possibilités d’adaptation, les méthodes de travail et les conditions d’utilisation de la Solution Logicielle dépendent des caractéristiques techniques du Logiciel concerné. Cette approche vise à préserver l’évolutivité, la cohérence fonctionnelle et la maintenabilité de la Solution.

Sauf disposition expresse contraire dans le Contrat, Open Future ne garantit pas que l’interface utilisateur, les affichages de données, les rapports, les listes ou les documents générés reproduiront strictement les modèles, mises en page ou attentes spécifiques du Client.

Lorsque des documents sont personnalisés, Open Future s’engage à tenir compte des éléments fournis par le Client, y compris son identité visuelle, dans les limites des fonctionnalités offertes par le Logiciel.

ARTICLE 2 – MIGRATION DES DONNÉES

Lorsque des services de migration de données sont prévus au Contrat, ces services consistent à importer dans la Solution Logicielle les données fournies par le Client, conformément aux procédures techniques convenues entre les Parties.

Le Client est responsable de l’extraction des données à partir de son ancien système et de leur remise à Open Future dans un format exploitable. Sauf entente contraire, les données doivent être fournies dans des formats de fichiers standard ou dans un format compatible avec les outils utilisés par Open Future.

Sauf indication expresse contraire dans le Devis, les services de migration de données n’incluent pas les opérations de nettoyage, de vérification, de correction, de qualification, de déduplication ni de restructuration des données. Le Client s’engage à fournir, avant l’importation, des données complètes, exactes et correctement formatées.

Si les données sont incomplètes, inexactes ou nécessitent un traitement supplémentaire, tout travail additionnel requis pourra être facturé par Open Future conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 3 – TESTS PRÉALABLES À LA MISE EN ŒUVRE

Le Client peut demander que des tests soient effectués avant l’installation du Logiciel ou de la Solution Logicielle. Ces services sont précisés dans le Devis.

Le cas échéant, les tests sont réalisés en interne par Open Future dans des conditions normales d’exploitation afin de vérifier le bon fonctionnement de la Solution Logicielle, conformément aux modalités précisées dans la Proposition commerciale.

Open Future s’engage à corriger toute anomalie ou tout défaut identifié lors de ces tests, le temps requis pour ces travaux correctifs étant imputé sur un crédit de Temps préalablement approuvé par le Client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU LOGICIEL OU DE LA SOLUTION LOGICIELLE

Le Client est responsable de la préparation de son environnement technique préalablement à l’installation et à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution Logicielle.

Le Client s’engage à respecter les prérequis matériels, logiciels, réseau et techniques communiqués par l’Éditeur et, le cas échéant, par Open Future.

Lorsque l’installation est réalisée par Open Future, le Client s’engage en outre à mettre en place, avant l’intervention de Open Future, toutes les conditions nécessaires au bon déroulement des Services, incluant notamment les droits d’accès requis, l’infrastructure, l’équipement et les configurations des systèmes.

Le Client demeure responsable de la compatibilité et de la préparation de son système d’information, ainsi que de toute interface requise avec ses autres applications, logiciels ou équipements tiers (y compris ERP, CRM, systèmes de gestion documentaire (DMS), bases de données, systèmes de téléphonie ou tout autre outil d’affaires).

Open Future ne pourra être tenue responsable d’aucun retard, dysfonctionnement ou impossibilité d’exécuter résultant du défaut du Client de respecter les prérequis techniques ou de toute défaillance de l’environnement du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET ACCEPTATION

La livraison et l’installation de la Solution Logicielle sont effectuées conformément aux modalités prévues au Contrat.

À compter du moment où la Solution Logicielle est mise à la disposition du Client, celui-ci s’engage à en vérifier la conformité aux fonctionnalités et aux spécifications convenues dans le Contrat et à aviser Open Future, dans un délai raisonnable, de toute anomalie constatée.

En l’absence de toute réserve ou notification d’une anomalie dans ce délai, la Solution Logicielle est réputée acceptée par le Client. 

ARTICLE 6 – SUSPENSION DES SERVICES

Le Client s’engage à collaborer activement avec Open Future et à fournir, dans les délais requis, tout le matériel, l’information, les droits d’accès et les autorisations nécessaires à la bonne exécution des Services.

Lorsque le défaut de collaboration du Client empêche ou retarde l’exécution des Services, Open Future peut transmettre au Client un avis écrit lui demandant de remédier à la situation dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de remédier à la situation dans ce délai, Open Future peut suspendre tout ou partie des Services jusqu’à ce que les éléments requis aient été fournis. Une telle suspension sera notifiée au Client par écrit et ne pourra engager la responsabilité d’Open Future ni donner lieu à des pénalités ou à une indemnisation à la charge d’Open Future.

Si le défaut de coopération du Client se poursuit pendant une période de trois (3) mois suivant l’avis de suspension, Open Future peut résilier de plein droit le Contrat, et ce, sans préjudice au paiement des montants dus pour les Services déjà exécutés et les engagements déjà pris.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le Contrat prévoit la fourniture de Logiciels ou de Modules complémentaires publiés par un tiers, le Client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation conformément aux modalités et conditions de licence applicables de l’Éditeur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur concerné.

Les Modules complémentaires développés par Open Future, ainsi que les Développements personnalisés créés dans le cadre des Services, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Open Future, sauf stipulation expresse contraire dans la Soumission.

Sous réserve du paiement intégral de tous les montants dus au titre des Services concernés, Open Future accorde au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur les Modules complémentaires et les Développements personnalisés, limité aux seuls besoins internes d’affaires du Client et à l’utilisation de la Solution Logicielle conformément au Contrat.

À moins qu’Open Future n’y ait préalablement consenti par écrit, le Client s’abstiendra de reproduire, modifier, adapter, distribuer, mettre à la disposition de tiers ou exploiter commercialement tout élément appartenant à Open Future.

Lorsque la cession de droits portant sur certains Développements personnalisés est expressément prévue au Contrat, cette cession ne prendra effet qu’à la suite du paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard de ces développements.

En toute circonstance, Open Future conserve la propriété de ses méthodologies, outils, composantes génériques, processus, connaissances techniques et savoir‑faire élaborés ou utilisés dans le cadre des Services. Open Future demeure libre d’utiliser son expérience, ses connaissances et les éléments génériques découlant des Services pour ses propres besoins ou pour des projets réalisés pour des tiers, sous réserve du respect des obligations de confidentialité applicables. 

ARTICLE 8 – GARANTIE DE SERVICE

Open Future ne garantit pas que le Logiciel ou la Solution logicielle sera entièrement exempt d’anomalies ou de défauts.

Des services de soutien et de maintenance peuvent être souscrits par le Client selon les modalités prévues au Contrat ou au Devis.

Le Client doit aviser Open Future de toute anomalie identifiée par l’entremise du canal de soutien mis à sa disposition et fournir tout renseignement nécessaire à son analyse.

À la suite de l’examen de la demande, Open Future peut notamment :

1. Fournir au Client une solution ou une recommandation permettant de corriger l’anomalie ;
2. Effectuer des procédures de vérification ou des tests de reproduction à distance ;
3. Acheminer la demande au Fournisseur lorsque l’anomalie concerne un Logiciel ou un composant tiers assujetti aux conditions de soutien applicables ;
4. Mettre en œuvre toute autre solution technique appropriée.

Sauf disposition contraire au Contrat, les interventions réalisées par Open Future aux fins d’analyse, de diagnostic ou de correction d’anomalies peuvent être facturées conformément aux tarifs en vigueur.

Lorsque la résolution d’une anomalie relève de la responsabilité de l’Éditeur, elle est traitée conformément aux conditions, aux délais et aux procédures définis par l’Éditeur. Le Client reconnaît notamment que la résolution peut nécessiter l’installation d’une mise à jour, d’un correctif ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future ne pourra être tenue responsable des délais ou des procédures de correction qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Éditeur.

PARTIE D - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA MAINTENANCE ET AU SOUTIEN TECHNIQUE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Anomalie non bloquante : toute anomalie de fonctionnement mineure ou majeure permettant la poursuite partielle ou totale de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel, même lorsqu’une procédure de contournement est nécessaire. 

Anomalie bloquante : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel. 

Maintenance corrective : correction des anomalies majeures et mineures affectant le Logiciel ou la Solution logicielle. 

Soutien technique : assistance liée à l’utilisation du Logiciel ou de la Solution logicielle. 

Maintenance éditeur : gestion de l’interface avec les Éditeurs de logiciels lorsqu’une anomalie affecte le noyau du produit logiciel.

ARTICLE 2 – MAINTENANCE CORRECTIVE ET SOUTIEN TECHNIQUE

Le Client peut souscrire une entente de maintenance et de soutien technique selon les conditions prévues au Contrat ou au Devis. Lorsque ces services sont fournis sous forme de banque d’heures, celle-ci prend effet à la date indiquée dans les documents contractuels.

Open Future fournit des services de maintenance corrective et de soutien pour le Logiciel ou la Solution logicielle, conformément aux modalités convenues entre les Parties.

Dans le cadre de ses interventions, Open Future peut notamment proposer une solution de contournement, mettre en œuvre une correction lorsque le problème relève de sa responsabilité, ou transmettre la demande à l’Éditeur lorsque l’anomalie concerne un composant relevant de la responsabilité de l’Éditeur.

Lorsque l’intervention de l’Éditeur est requise, la demande est traitée conformément aux conditions et aux procédures définies par l’Éditeur. La résolution d’une anomalie peut notamment nécessiter l’installation d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version du Logiciel recommandée par l’Éditeur.

Open Future est tenue à une obligation de moyens en ce qui a trait aux services de maintenance et de soutien. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de délai de traitement, de refus d’intervenir ou d’absence de correction résultant d’actes ou d’omissions d’un Éditeur ou d’un tiers, pourvu qu’Open Future ait mis en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au traitement de la demande du Client.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE

Toute demande relative au Soutien ou à la maintenance corrective doit être transmise à Open Future par l’entremise des canaux de soutien mis à la disposition du Client.

Les demandes doivent être centralisées par l’intermédiaire de la personne-ressource technique désignée par le Client, conformément aux dispositions du Contrat.

Afin de permettre un traitement efficace des demandes, le Client s’engage à fournir tout renseignement nécessaire à l’analyse de l’Incident ou de l’anomalie signalé(e).

Les Demandes sont traitées pendant les jours et heures de soutien communiqués par Open Future, à l’exclusion des jours fériés officiels et de toute période pendant laquelle les bureaux d’Open Future peuvent être fermés, sauf entente contraire entre les Parties.

Open Future analysera et priorisera les Demandes notamment en fonction de leur nature, de leur impact sur les Services et de leur niveau d’urgence.

Une telle priorisation ne constitue pas un engagement quant à un délai de résolution, sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat. 

ARTICLE 4 – MAINTENANCE ÉVOLUTIVE

Les services de Maintenance corrective couvrent uniquement la correction des anomalies affectant le fonctionnement existant du Logiciel ou de la Solution logicielle, conformément aux fonctionnalités prévues au Contrat.

Sauf stipulation expresse contraire dans le Contrat, les mises à jour logicielles, les changements de version, les améliorations fonctionnelles ou techniques, les fonctionnalités additionnelles et toute adaptation requise en raison de modifications apportées au Logiciel ou à son environnement ne sont pas inclus dans les services de Maintenance corrective.

Tout service d’installation, de configuration, d’adaptation ou de conseil lié à une mise à jour ou à une évolution logicielle peut être facturé séparément conformément aux conditions tarifaires applicables.

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS 

Les services de maintenance et de soutien ne couvrent pas les anomalies ou les défaillances résultant notamment de :

• Un environnement technique du Client qui n’est pas conforme aux prérequis matériels, logiciels ou techniques nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel ou de la Solution logicielle ;
• L’utilisation, l’installation ou l’exploitation de logiciels, d’équipements ou de services tiers qui n’ont pas été fournis ou approuvés par Open Future ;
• Toute intervention, modification ou manipulation effectuée par le Client ou par un tiers non autorisé qui affecte le fonctionnement du Logiciel ou de la Solution logicielle;
• Toute utilisation du Logiciel ou de la Solution logicielle par le Client ou ses utilisateurs qui n’est pas conforme à la documentation applicable, aux instructions ou à l’usage prévu;
• Plus généralement, toute circonstance ou tout élément relevant du champ d’intervention d’Open Future.