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Les clés de la conformité CSRD : le rôle crucial des systèmes ERP

7 juin 2024 par
Les clés de la conformité CSRD : le rôle crucial des systèmes ERP
Captivea France, Côme MOYNE

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose de nouvelles obligations de reporting à plus de 50 000 entreprises au sein de l’Union européenne (UE) en matière de durabilité et de responsabilité sociale. Pour répondre à ces exigences, les organisations doivent adopter des outils technologiques performants, et les systèmes Enterprise Resource Planning (ERP) jouent un rôle essentiel dans cette transition. Découvrons les clés de la conformité à la CSRD et la façon dont les systèmes ERP peuvent contribuer à atteindre ces objectifs.

Comprendre la CSRD

Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD est une directive européenne conçue pour renforcer et harmoniser le reporting en matière de durabilité pour les entreprises opérant en Europe, également appelé « reporting non financier ». Remplaçant la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), elle oblige les entreprises à fournir des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin de promouvoir la transparence et la responsabilité.

CSRD

Quels sont les objectifs de la directive CSRD ?

Aujourd’hui, l’importance des enjeux environnementaux et sociaux s’est accentuée en raison de divers facteurs tels que la dégradation de l’environnement, le changement climatique et l’aggravation des inégalités sociales. Parallèlement, une bonne gouvernance d’entreprise joue un rôle déterminant dans la manière dont les investisseurs et les autres parties prenantes perçoivent une société.

La CSRD permet de redéfinir le rapport de durabilité, qui devient une vitrine de la transparence et de la responsabilité d’une organisation sur les enjeux ESG :

  • Impact environnemental (biodiversité, climat, économie circulaire, pollution, préservation de l’eau)
  • Impact social (salariés, partenaires de la chaîne de valeur, consommateurs, utilisateurs finaux)
  • Impact en matière de gouvernance (conduite éthique des affaires)

Cette directive répond également à plusieurs objectifs liés à l’optimisation du processus de reporting en matière de durabilité, qui était jusqu’à présent relativement peu encadré :

  • Harmoniser le reporting non financier entre les entreprises européennes afin de faciliter les comparaisons
  • Étendre les obligations de reporting à un plus grand nombre d’entreprises
  • Augmenter la disponibilité, la précision et la fiabilité des données ESG collectées via un référentiel unifié
  • Renforcer la sensibilisation des entreprises aux risques ESG et à leur impact environnemental

Que recouvre le reporting de durabilité exigé par la CSRD ?

Le reporting non financier doit inclure une analyse détaillée des impacts RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) :

  • Données sur la stratégie de durabilité (objectifs, politiques, engagements, indicateurs clés de performance)
  • Informations sur les risques et opportunités ESG
  • Données sur les résultats et les performances

La construction du reporting de durabilité implique également une mise en conformité avec plusieurs directives complémentaires à la CSRD :

  • Acte délégué : détermine les normes de reporting spécifiques que les entreprises doivent appliquer pour mettre en œuvre la CSRD
  • ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : ensemble de critères et de lignes directrices, encadrés par l’Acte délégué, détaillant la manière dont les entreprises doivent communiquer les informations
  • Taxonomie SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : règlement européen précisant la présentation des données liées à la finance durable

Ce reporting doit également tenir compte du concept central de la CSRD, à savoir la « double matérialité ». Cette approche prend en considération les perspectives suivantes :

  • Matérialité financière (effets positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur la performance financière)
  • Matérialité d’impact (effets positifs et négatifs des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société)

Une fois finalisé, le reporting de durabilité sera publié par voie électronique dans une section dédiée du rapport de gestion de l’entreprise.

Qui est concerné par la CSRD ?

La CSRD s’applique à un large éventail d’entreprises répondant à certains critères de taille et de performance :

  • Grandes entreprises soumises à la NFRD (en 2025 pour l’exercice de reporting 2024)
  • Autres grandes entreprises cotées et non cotées (en 2026 pour l’exercice de reporting 2025)
  • Grandes entreprises publiques de l’UE dont les actions sont négociées sur les marchés européens (en 2026 pour l’exercice de reporting 2025)
  • Conglomérats établis dans l’UE et entreprises non européennes cotées sur un marché réglementé de l’UE (en 2026 pour l’exercice de reporting 2025)
  • Petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE et entités non européennes cotées sur des marchés réglementés de l’UE (entre 2027 et 2029 pour les exercices de reporting à partir de 2026)
  • Entreprises non européennes disposant de succursales ou de filiales importantes dans l’UE (en 2029 pour l’exercice de reporting 2028)

Les entreprises doivent collecter, analyser et publier des données ESG détaillées afin de répondre aux exigences de la directive.

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Défis liés à la conformité à la CSRD

Collecte et gestion des données

La collecte de données ESG constitue un défi majeur. Les entreprises doivent rassembler des informations exactes et pertinentes issues de diverses sources internes et externes. Une gestion efficace de ces données nécessite des outils capables d’en centraliser et d’en automatiser le traitement, comme un ERP.

Reporting et transparence

Le reporting CSRD exige une transparence totale et une exactitude irréprochable des informations fournies. Les entreprises doivent produire des rapports réguliers et détaillés, présentant clairement et de manière accessible leurs performances ESG.

Vérification et audit

La conformité à la CSRD implique des audits rigoureux afin de vérifier l’exactitude des données déclarées. Les entreprises doivent s’assurer que leurs processus de collecte et de reporting des données sont robustes et auditables pour réussir les audits de conformité.

Le rôle de l’ERP dans la conformité CSRD

Centralisation des données

Les ERP permettent de centraliser toutes les données pertinentes au sein d’un système unique. Cette centralisation facilite la gestion et l’analyse des données ESG, garantissant une plus grande cohérence et précision dans vos reportings.

Automatisation des processus

Les ERP peuvent automatiser de nombreux processus de collecte et de reporting des données, réduisant ainsi les erreurs humaines et les retards. L’automatisation optimise également vos performances opérationnelles et permet un suivi en temps réel des indicateurs ESG.

Suivi et gestion des indicateurs de durabilité

Les ERP offrent des fonctionnalités avancées pour le suivi des indicateurs de durabilité. Les tableaux de bord et les rapports automatisés permettent à votre entreprise de surveiller en continu ses performances ESG et de prendre de meilleures décisions pour améliorer son impact.

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Étapes pour intégrer la conformité CSRD dans votre ERP

Évaluer vos besoins en matière de conformité

La première étape consiste à évaluer les besoins de votre entreprise en matière de conformité à la CSRD. Cela inclut l’identification des données ESG nécessaires et l’évaluation des capacités actuelles de votre ERP à gérer ces exigences.

Sélectionner et personnaliser votre ERP

Choisir un ERP capable de répondre aux exigences de la CSRD est crucial. Votre ERP doit être personnalisé pour inclure les modules et fonctionnalités nécessaires à la collecte, l’analyse et la déclaration des données ESG.

Former et sensibiliser

Il est indispensable de former vos collaborateurs et vos parties prenantes à l’utilisation des outils ERP pour la conformité CSRD. Des programmes de formation ciblés peuvent aider à maximiser l’efficacité et à assurer l’adoption réussie des nouvelles pratiques de reporting au sein de votre entreprise.

Favoriser le suivi et l’amélioration continue

Le suivi régulier de la performance ESG et des processus de reporting est crucial pour maintenir la conformité. Vous devez mettre en place des mécanismes de retour d’information et d’amélioration continue au sein de votre entreprise. Ces processus se baseront sur les retours d’expérience afin de garantir que vos pratiques restent à jour et efficaces.

Conclusion

L’ERP joue un rôle indispensable dans la conformité à la CSRD en facilitant la centralisation, l’automatisation et la gestion des données ESG. En adoptant les bonnes pratiques et en choisissant des systèmes ERP adaptés, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais aussi renforcer leur transparence et leur responsabilité en matière de durabilité. Cette intégration stratégique est essentielle pour naviguer dans un environnement réglementaire complexe et instaurer la confiance des parties prenantes dans la performance ESG de l’entreprise. En tant qu’intégrateur ERP expert, Captivea peut vous accompagner tout au long du processus de mise en œuvre et de déploiement de votre logiciel.

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Captivea France, Côme MOYNE 7 juin 2024
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