La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) impose de nouvelles exigences en matière de reddition de comptes à plus de 50 000 entreprises de l’Union européenne (UE) concernant la durabilité et la responsabilité sociale. Pour répondre à ces exigences, les organisations doivent se doter d’outils technologiques robustes, et les systèmes de planification des ressources de l’entreprise (Enterprise Resource Planning, ERP) jouent un rôle clé dans cette transition. Voyons les clés de la conformité à la CSRD et comment les systèmes ERP peuvent aider à atteindre ces objectifs.
Comprendre la CSRD
Qu’est-ce que la CSRD?
La CSRD est une directive européenne conçue pour renforcer et normaliser la production de rapports sur la durabilité des entreprises qui exercent des activités en Europe, aussi appelée « information non financière ». Remplaçant la directive sur l’information non financière (Non-Financial Reporting Directive, NFRD), elle oblige les entreprises à fournir des renseignements détaillés sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin de favoriser la transparence et la reddition de comptes.
Quels sont les objectifs de la directive CSRD?
À l’heure actuelle, l’importance des enjeux environnementaux et sociaux s’est accrue en raison de divers facteurs comme la dégradation de l’environnement, les changements climatiques et l’augmentation des inégalités sociales. Parallèlement, une bonne gouvernance d’entreprise joue un rôle déterminant dans la façon dont les investisseurs et les autres parties prenantes perçoivent une organisation.
La CSRD permet de redéfinir le rapport de durabilité, qui devient une vitrine de la transparence et de la responsabilité d’une organisation en ce qui a trait aux enjeux ESG :
- Impact environnemental (biodiversité, climat, économie circulaire, pollution, préservation de l’eau)
- Impact social (employés, partenaires de la chaîne de valeur, consommateurs, utilisateurs finaux)
- Impact en matière de gouvernance (conduite éthique des affaires)
Cette directive répond également à plusieurs objectifs liés à l’optimisation du processus de déclaration en matière de durabilité, qui est demeuré relativement peu encadré jusqu’à maintenant :
- Harmoniser la déclaration d’information extra‑financière des entreprises européennes afin de faciliter les comparaisons
- Étendre les obligations de déclaration à un plus grand nombre d’entreprises
- Accroître la disponibilité, la précision et la fiabilité des données ESG recueillies au moyen d’un référentiel unifié
- Renforcer la sensibilisation des entreprises aux risques ESG et à leur impact environnemental
Que couvre la déclaration en matière de durabilité exigée par la CSRD ?
La déclaration d’information extra‑financière doit inclure une analyse détaillée des impacts RSE (responsabilité sociale des entreprises) :
- Données sur la stratégie de durabilité (objectifs, politiques, engagements, indicateurs de performance clés)
- Renseignements sur les risques et les occasions liés aux enjeux ESG
- Données sur les résultats et la performance
La préparation de la déclaration en matière de durabilité suppose aussi un arrimage avec plusieurs directives complémentaires à la CSRD :
- Acte délégué : détermine les normes de déclaration spécifiques que les entreprises doivent respecter pour l’application de la CSRD
- ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : ensemble de critères et de lignes directrices, encadrés par l’Acte délégué, qui précisent comment les entreprises doivent déclarer l’information
- Taxonomie de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : règlement européen qui précise la présentation des données liées à la finance durable
Ce rapport doit également tenir compte du concept central de la CSRD, soit la « double matérialité ». Cette approche tient compte des perspectives suivantes :
- Matérialité financière (effets positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur la performance financière)
- Matérialité d’impact (effets positifs et négatifs des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société)
Une fois préparé, le rapport de développement durable sera publié électroniquement dans une section réservée du rapport de gestion de l’entreprise.
Qui est visé par la CSRD?
La CSRD s’applique à un large éventail d’entreprises qui remplissent certains critères de taille et de performance :
- Grandes entreprises assujetties à la NFRD (en 2025 pour la période de déclaration 2024)
- Autres grandes entreprises ouvertes et fermées (en 2026 pour la période de déclaration 2025)
- Grandes sociétés ouvertes de l’UE dont les actions sont négociées sur les marchés européens (en 2026 pour la période de déclaration 2025)
- Conglomérats basés dans l’UE et entreprises non européennes inscrites sur un marché réglementé de l’UE (en 2026 pour la période de déclaration 2025)
- Petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE et entités non européennes inscrites sur des marchés réglementés de l’UE (entre 2027 et 2029 pour les périodes de déclaration à compter de 2026)
- Entreprises non européennes ayant de grandes succursales ou filiales dans l’UE (en 2029 pour la période de déclaration 2028)
Les entreprises doivent recueillir, analyser et déclarer des données ESG détaillées pour se conformer aux exigences de la directive.
Défis liés à la conformité à la CSRD
Collecte et gestion des données
La collecte de données ESG représente un défi majeur. Les entreprises doivent rassembler des renseignements exacts et pertinents provenant de diverses sources internes et externes. Pour gérer efficacement ces données, il faut des outils capables d’en centraliser et d’en automatiser le traitement, comme un ERP.
Production de rapports et transparence
La production de rapports conformes à la CSRD exige une transparence complète et une grande exactitude des renseignements fournis. Les entreprises doivent produire des rapports réguliers et détaillés, rendant compte clairement et de façon accessible de leur performance ESG.
Vérification et audit
La conformité à la CSRD implique des audits rigoureux afin de vérifier l’exactitude des données déclarées. Les entreprises doivent s’assurer que leurs processus de collecte et de production de rapports sont robustes et vérifiables afin de réussir les audits de conformité.
Le rôle de l’ERP dans la conformité à la CSRD
Centralisation des données
Les ERP vous permettent de centraliser toutes les données pertinentes dans un seul et même système. Cette centralisation facilite la gestion et l’analyse des données ESG, ce qui assure une plus grande cohérence et une meilleure précision de vos rapports.
Automatisation des processus
ERP peuvent automatiser de nombreux processus de collecte de données et de production de rapports, réduisant ainsi les erreurs humaines et les retards. L’automatisation optimise également votre performance opérationnelle et permet le suivi en temps réel des indicateurs ESG.
Suivi et gestion des indicateurs de durabilité
Les ERP offrent des fonctionnalités avancées pour le suivi des indicateurs de durabilité. Les tableaux de bord et les rapports automatisés permettent à votre entreprise de surveiller en continu sa performance ESG et de prendre de meilleures décisions pour améliorer son impact.
Étapes pour intégrer la conformité à la CSRD à votre ERP
Évaluer vos besoins en matière de conformité
La première étape consiste à évaluer les besoins de votre entreprise en matière de conformité à la CSRD. Cela comprend l’identification des données ESG nécessaires et l’évaluation des capacités actuelles de votre ERP à gérer ces exigences.
Choisir et personnaliser votre ERP
Choisir un ERP capable de répondre aux exigences de la CSRD est crucial. Votre ERP devrait être personnalisé pour inclure les modules et fonctionnalités nécessaires à la collecte, à l’analyse et à la production de rapports sur les données ESG.
Former et sensibiliser
Il est essentiel de former vos employés et vos parties prenantes à l’utilisation des outils ERP pour assurer la conformité à la CSRD. Des programmes de formation ciblés peuvent aider à maximiser l’efficacité et à assurer une adoption réussie des nouvelles pratiques de production de rapports au sein de votre entreprise.
Favoriser le suivi et l’amélioration continue
Un suivi régulier de la performance ESG et des processus de production de rapports est essentiel pour maintenir la conformité. Vous devriez mettre en place des mécanismes de rétroaction et d’amélioration continue au sein de votre entreprise. Ces processus seront basés sur les retours d’expérience afin de vous assurer que vos pratiques demeurent à jour et efficaces.
Conclusion
L’ERP joue un rôle indispensable dans la conformité à la CSRD en facilitant la centralisation, l’automatisation et la gestion des données ESG. En adoptant les meilleures pratiques et en choisissant des systèmes ERP adaptés, les entreprises peuvent non seulement respecter les exigences réglementaires, mais aussi accroître leur transparence et leur imputabilité en matière de durabilité. Cette intégration stratégique est essentielle pour naviguer dans un environnement réglementaire complexe et renforcer la confiance des parties prenantes envers la performance ESG de l’entreprise. En tant qu’intégrateur ERP expert, Captivea peut vous accompagner tout au long du processus de mise en place et de déploiement de votre logiciel.
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